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   Mensuel de réflexion socio-économique vers l’Économie Distributive
 
 
 
 
 
AED La Grande Relève Articles > N° 1039 - janvier 2004

 

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N° 1039 - janvier 2004

La Poste : pub et réalités   (Afficher article seul)

Ce que la Poste prétend être dans sa publicité internationale et ce qu’elle est d’après les témoins.

Bonne année !    (Afficher article seul)

MARIE-LOUISE DUBOIN, devant l’accumulation de mesures antisociales et le programme d’austérité qui nous attend pour 2004, présente ses voeux de bonheur et, surtout, surtout, de bonne santé...

Régression sociale   (Afficher article seul)

JEAN-PIERRE MON constate que la même politique fait les mêmes ravages en Allemagne.

Collegium international : éthique, politique et scientifique   (Afficher article seul)

La Chine et le pétrole   (Afficher article seul)

L’envolée de l’économie chinoise se traduit par une forte demande d’énergie, de pétrole en particulier, ce qui provoque des tensions sur les marchés.

Paralysie de l’entendement   (Afficher article seul)

Hélas, on n’invente plus guère aujourd’hui que du travail d’arnaqueurs, alors JEAN MATHIEU se demande quel pouvoir politique viendra à bout du conflit entre l’économie d’hier et la société d’aujour’hui.

Louis de Noyelles- Godault   (Afficher article seul)

ROLAND POQUET prend modèle sur son oncle Louis pour nous raconter les quatre échos de la ville natale de Miss Artois-Hainaut, dauphine 2003 de Miss France...

Les objectifs de la réforme   (Afficher article seul)

Désolidariser la santé et la confier au marché.

La collaboration public / privé   (Afficher article seul)

Appel aux confrères : Lettre ouverte au Président du Conseil de l’Ordre des Médecins   (Afficher article seul)

Une aussi longue attente...   (Afficher article seul)

GERARD HENRI-BRISSE conscient que l’attitude suicidaire des grandes nations en matière d’environnement menace la vie sur notre planète, appelle à une autorité mondiale pour assurer la paix et la stabilité sur Terre.

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La Poste : pub et réalités

janvier 2004

On se souvient d’Annie Muscade (voir GR passée) cette responsable de la Poste à qui les clients devaient s’adresser… mais qui était pure invention du service de la publicité. Nous vous présentons ci-contre Simone, la pub [1] que la Poste publie dans “direct international” le « magazine du courrier et du marketing direct international. »

Pour la Poste, Simone est une grand-maman qui habite quelque part en France profonde. Et qui reçoit tous les jours, chez elle, son courrier, comme des millions de Français, desservis [2] par la Poste. L’opérateur français est en effet le seul à disposer en France d’un réseau de distribution aussi ramifié. Il dessert chaque jour les bourgades les plus lointaines, comme celle où vit Simone, une paisible retraitée habitant un petit village rural du Nord de la France, cible privilégiée des entreprises de VPC [3] spécialisée…

Les réalités

• Témoignage de Mme C.T., habitant dans le Finistère :

« En Bretagne, la Poste n’est plus un service public mais une entreprise qui doit être rentable !!!

J’habite en zone rurale mais travaille en zone urbaine. Je pars le matin vers 7h15 pour rentrer vers 18 heures chez moi. Le samedi matin je travaille aussi et le mercredi j’assure l’après-midi une permanence pour une association. Je ne peux donc aller au bureau de poste de mon village que le mercredi matin.

Mais voilà la poste a décidé qu’il n’était pas rentable à ce moment-là et il est donc fermé (l’après-midi du mercredi, il est ouvert de 15h à 16h30 !).

J’y ai téléphoné l’autre jour car j’avais un recommandé à y prendre et j’ai essayé de discuter avec l’employé, contre qui je n’ai rien puisque les employés ne sont pour rien dans cette affaire. Mais, comme il ne trouvait aucune solution, j’ai fini par lui demander s’il était possible de transférer ma lettre dans un bureau de poste de la ville où je travaille, ce qu’il a accepté. Mais il ne pouvait me dire quand je l’aurai (heureusement qu’il n’y avait aucune réponse urgente à donner !). Comme il voyait que cela n’était pas pour moi la solution idéale, il a fini par me dire qu’il ne fallait pas oublier que la Poste n’était plus maintenant un service public mais une entreprise qui se devait d’être rentable !… »

• Autre témoignage, celui de notre ami Paul Vincent qui a l’habitude de prendre son café au bistrot du coin de son quartier où il fait souvent des rencontres intéressantes. Après y avoir fait la connaissance d’un professeur de littérature comparée à l’Université de Nanterre, il vient récemment d’y rencontrer un tout jeune facteur avec lequel il a tout de suite sympathisé. « Comme il s’était montré enthousiaste pour mes articles sur les fonctionnaires et la Poste, nous dit Paul, je lui ai envoyé depuis d’autres documents. Et j’en ai reçu tout récemment un courriel dont j’ai extrait les passages suivants :

En ce qui concerne la Poste, un contrat de plan contre le service public a été dévoilé il y a quelque temps. L’objectif est de supprimer des emplois ainsi que la moitié des bureaux de Poste. La Cour des Comptes trouve même que 6.000 établissements sur le territoire cela suffit amplement… Préparons-nous donc à de futures distributions aléatoires et bricolées ! Il va falloir défendre l’emploi !!! C’est pourquoi j’ai distribué il y a quelques semaines des tracts contre le “Contrat de Plan”.

Je suis allé au Forum Social Européen pendant trois jours la semaine dernière. Intéressant de voir comment les gens se révoltent dans d’autres pays pour conserver leurs services publics (eau, déchets,…) pour ne pas être surtaxés … Conclusion d’un orateur allemand : « Une démocratie qui ne contrôle pas son économie n’est pas une démocratie ».

Et Paul ajoute : « J’en apprends tous les jours un peu plus sur mon copain facteur. C’est vraiment un garçon aux multiples facettes et d’une grande richesse intellectuelle et culturelle, bien qu’il n’ait pas participé à la course à la réussite professionnelle ou peut-être à cause de cela… Cela fait plaisir qu’il existe encore ce genre d’individu.

« Il anime, réalise et gère Solénoïde, une émission de radio diffusée sur diverses stations en France, au Canada, en Belgique et sur Internet. (On peut l’écouter à Paris et en Ile-de-France sur Aligre FM 93.1 MHz, tous les vendredis de 18h30 à 19h30). Solénoïde, c’est aussi un site web (www.solenoide.org) qui s’interesse aux Musiques Imaginogènes. Mon facteur M. Y. est aussi le webmaster de ce site. »

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[1] Direct International, N°31, septembre 2003.

[2] Ah ! l’ambiguïté de la langue française…

[3] VPC = Vente par correspondance.

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Éditorial

Bonne année !

par M.-L. DUBOIN
janvier 2004

Faisons la trève ! Celle des confiseurs, biensûr ! Mais ne cherchons surtout pas à comprendre. Il faut acheter, il faut faire beaucoup de cadeaux, utiles ou pas, il faut consommer, boire plus que de coutume, manger extraordinaire, et pour cela se parer d’habits neufs qui ne serviront qu’une fois. Si toutes les lumières brillent partout, dans les vitrines et dans les rues, c’est pour nous inciter à faire, dans l’euphorie et la joie, le plus de dépenses possible, parce que, quel que soit le prétexte évoqué, il paraît que de nos achats, même les plus stupides, dépend la prospérité du pays.

Et ensuite, quand ces magnifiques lumières seront éteintes, on nous révèlera la cure d’austérité qui est programmée, sous un autre prétexte, pour 2004…

Noël, Noël, que la naissance du Sauveur des chrétiens apporte à tous l’espoir du renouveau dans les foyers… ! Savourons donc la chaleur d’être en famille et de faire la fête entre amis, tant que nous sommes parmi les privilègiés qui peuvent le faire, et faisons-le en toute bonne conscience puisque nous savons aussi faire un geste de charité envers les “sans”. Preuves de notre générosité, les restos du cœur vont servir cet hiver plus de repas que le précédent, on vient d’ouvrir de nouveaux abris provisoires pour des sdf, et le téléthon a récolté cette année encore plus que l’an dernier pour financer la recherche contre les myopathies, ce dont les laboratoires n’auraient pas les moyens sans cette aide. En deux mots, soyons fiers de notre civilisation, à la fois prospère et charitable.

Alors ne gâchons pas notre plaisir, par exemple en nous demandant si prospérité et charité constituent vraiment une société. Ne nous demandons même pas ce qu’est une société, car le dictionnaire nous répondrait que c’est « une association organisée en vue de l’intérêt général », et on s’apercevrait que l’intérêt général n’est pas précisément l’objectif en vue duquel notre monde du XXIème siècle est organisé. Or remettre en cause cette organisation, quelle audace ! Est-ce que ce ne serait pas être … comment dire ? … extrêmiste ?

Je veux bien ne pas être utopiste, car c’est très mal porté. Mais qu’on me donne la recette pour éviter de souhaiter la bonne année sans penser à tous ceux pour qui ce premier janvier 2004 marque une sérieuse baisse dans leurs conditions de vie, plutôt de survie. Aux 800.000 chômeurs dont l’allocation qu’ils percevaient jusque là est brusquement diminuée et aux 180.000 d’entre eux à qui elle est supprimée. Aux intermittents qui n’auront plus accès à ces allocations. À certaines femmes fonctionnaires qui vont prendre leur retraite en découvrant que leur temps d’activité est diminué par rapport à celui qui leur aurait été compté si elles avaient bien voulu cesser de travailler avant le 31 décembre. À tous les précaires qui découvrent le revenu minimum d’activité.

*

Et c’est à tous que je souhaite sincèrement une très très bonne, une excellente santé, quand je lis l’appel des médecins que nous reproduisons plus loin (p.13). Mais j’ai peur que mes vœux ne soient pas assez efficaces pour contre-balancer les effets de la “réforme” du système de santé que le gouvernement de la France a commencé d’installer, tout en annonçant pour bientôt une concertation dont il a le secret, alors que son plan est déjà prêt.

La nouvelle décentralisation prépare aussi quelques surprises, et pas seulement aux élus locaux qui vont devoir assumer des financements dont l’État va se décharger. La grande presse ayant préparé l’opinion contre eux, les fonctionnaires vont aussi être à la fête cette année : au programme, aucune augmentation de leur traitement, quelle que soit la hausse des prix, et une diminution de leur droit de grève, thème de campagne pour la Majorité aux élections de 2004. Et leurs conditions de travail vont enfin être sérieusement réformées car les restrictions imposées dans tous les services publics atteignent des proportions insensées. Inutiles de rappeler celles qui sont prévues dans l’Enseignement. Dans la Recherche, les crédits ont été tellement sabrés qu’il y a même des journalistes qui ont compris et écrivent que c’est une catastrophe dont les effets sur le potentiel scientifique national se manifesteront pendant des décennies. En ce qui concerne la représentation de la France à l’étranger, on n’avait pas fait pire depuis des lustres. Le ministère des Finances a brusquement exigé du ministère des Affaires étrangères qu’il rende douze millions d’euros qui lui avaient été officiellement alloués. Du coup, des programmes de coopération en cours depuis des années ont dù être annulés du jour au lendemain. Pareille “dîme pour l’austérité” s’ajoutant au manque d’argent déjà imposé, a suscité une manifestation tout à fait exceptionnelle : la grève quasi générale du personnel en poste (il en avait le droit), y compris dans les représentations françaises à l’étranger. Partout, des “économies de bouts de chandelle” font des ravages ubuesques. Un exemple entre mille, dans l’équipement : la direction départementale de l’Isère, pour faire des économies de timbres Poste, demande aux maires de choisir entre venir chercher les permis de construire ou attendre qu’un agent ait à passer dans leur commune pour un chantier. Le ministère de l’Agriculture n’a pas de quoi payer les prestataires chargés d’effectuer des contrôles sanitaires… qui sont pourtant obligatoires.

Allons, cela ne concerne que les services publics ! L’important est que la baisse de l’impôt sur le revenu soit poursuivie, comme promis.

Et vive la solidarité nationale !

*

Bonne année et surtout bonne santé à tous les lecteurs qui préfèreraient d’autres changements.

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Actualité

Régression sociale

par J.-P. MON
janvier 2004

Nous avons souvent dénoncé, dans ces colonnes, la politique de régression sociale menée par le gouvernement Raffarin et, avant lui, les “abandons” de la gauche de “gouvernement” face aux exigences du patronat. Le phénomène n’est pas uniquement français, comme semblent souvent le laisser entendre les grands médias, toujours complaisants avec le pouvoir. Il s’agit en fait de la mise en œuvre à l’échelle mondiale de la politique dite du “consensus de Washington”, par les grandes multinationales, les banques de Wall-Street, les organismes financiers internationaux comme le FMI, la Banque mondiale, la Réserve fédérale des États-Unis,… Cette idéologie élaborée au cours des années 1980 à partir des thèses développées par l’école de Chicago [1], sous la direction du monétariste Milton Friedman prône la discipline budgétaire, les réformes fiscales favorisant le capital (et comportant aussi la création d’un impôt négatif sur le revenu [2]…), la réduction des dépenses publiques, la libéralisation des échanges commerciaux et financiers, la dérégulation des transports, des télécommunications, de la Poste, plus généralement la privatisation des services publics et, fait souvent passé sous silence, l’abolition du service militaire [3].

Doctrine mondiale, ce “consensus de Washington” a été adopté par l’Union européenne, quelle que soit la couleur des gouvernements des États membres. Le cas de l’Allemagne du “social-démocrate” Schröder est particulièrement instructif.

Adieu
la réduction du temps de travail !

Le patronat allemand veut remettre en cause les accords sociaux de réduction du temps de travail [4]. Cherchant vainement, comme tous les pays, à résoudre son problème de chômage (4,2 millions de chômeurs), l’Allemagne vient d’ouvrir sur le temps de travail un nouveau débat qui se résume à la question : « faut-il mieux travailler moins et gagner moins ou travailler plus pour le même tarif ? », en d’autres termes, comment choisir entre la peste et le choléra ? On se souvient que dans les années 1990, Volkswagen avait joué un rôle de pionnier en réduisant fortement la durée du travail jusqu’à 28 heures par semaine. Cette mesure lui avait permis de “sauver” 30.000 emplois, et, d’ailleurs, elle allait dans le sens du progrès social. Dans les trente dernières années, le temps de travail en Allemagne a baissé de 25% et la même tendance a été observée en France et en Angleterre. Plus généralement, selon l’OCDE, le temps annuel de travail dans l’industrie était en 2002 de 1.444 heures en Allemagne de l’Ouest, de 1.545 heures en France, de 1.809 heures au Japon et de 1.815 heures aux États-Unis. Mais cela ne faisait pas l’affaire du capital !

« On dit qu’il y a trois millions de personnes qui veulent du travail. C’est pas vrai, de l’argent leur suffirait ».
Coluche

Cet été donc, fort de l’échec de la grève organisée en juin par le syndicat IG Metall [5] pour obtenir, comme à l’Ouest, la semaine de 35 heures dans les Länder de l’Est, le président conservateur de la Bavière, Edmund Stoiber, a lancé l’attaque en déclarant que « le temps et le climat sont plus favorables que jamais à une réforme courageuse du marché du travail », comprenant un allongement de deux à trois heures hebdomadaires de la durée du travail sans hausse de salaire. L’opposition tout entière a bien sûr repris cette idée. Les quelques entreprises, et non des moindres, comme Opel ou Deutsche Telekom, qui ont signé ou envisagent de signer des accords de réduction du temps de travail à 30 ou 35 heures avec baisse de salaire pour éviter des licenciements massifs [6], sont largement critiquées. Il s’agit « juste d’une stratégie de crise à court terme » a déclaré le président des chambres de commerce et d’industrie ; « il doit devenir clair pour nous que le temps de travail normal n’est pas de 35 à 37 heures par semaine mais de 43 à 45 heures » a renchéri le directeur général du fabricant de pneus Continental. Enfonçant le clou, Klaus Zimmermann, président de l’institut de conjoncture DIW, proche du patronat, va encore plus loin : « si l’on devait s’adapter convenablement à la diminution de la population active allemande et à l’allongement de l’espérance de vie, on devrait décider dans les vingt prochaines années, un allongement significatif de la vie professionnelle jusqu’à environ 70 ans »…

Vive l’inégalité !

Cyniquement, Zimmermann précise sa pensée : « Les employés sans formation professionnelle doivent pouvoir travailler moins, mais leur salaire doit aussi baisser, si plus de personnes ont besoin de trouver du travail. Les spécialistes doivent travailler plus, car ce sont généralement eux qui manquent aux employeurs. S’ils le font pour la même rémunération, alors ils auront encore plus de valeur pour les employeurs et seront encore plus demandés. Si nous pouvons donner une formation professionnelle à plus de personnes, l’activité peut augmenter. Mais les possibilités sont limitées et cette limite ne peut-être surmontée que par l’immigration de travailleurs qualifiés […] Au total, pour résoudre notre problème, il faut accepter une plus grande inégalité des revenus. Cela peut être admis si cela permet aussi un retour des chômeurs dans le monde du travail ».

Les milieux patronaux ne manquent pas non plus une occasion de présenter l’allongement de la durée du travail sans augmentation de salaire comme le seul remède aux délocalisations industrielles, notamment vers les pays de l’Europe de l’Est. « Ce n’est qu’en travaillant plus que nos entreprises seront plus compétitives à l’international » proclame le président de la Fédération allemande des chambres de commerce. La régression sociale est en marche et le pire est que les populations semblent la considérer comme normale [7] : 53% des Allemands sont favorables à l’idée d’une hausse du temps de travail d’une à deux heures par semaine !

Et personne ne se demande ni pourquoi, ni pour qui, il faut produire plus.

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[1] GR 1023, juillet 2003.

[2] Devenu en France, sous le gouvernement Jospin, la “prime pour l’emploi”.

[3] Une armée de métier est plus facile à contrôler qu’une armée de conscrits…

[4] Le Monde, 18/12/2003.

[5] Syndicat de l’automobile, de l’électrotechnique et de la métallurgie.

[6] 10.000 postes menacés chez Deutsche Telekom.

[7] Frankfurter Rundschau, 08/11/2003.

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Collegium international : éthique, politique et scientifique

janvier 2004

Ce collegium d’hommes d’État et d’intellectuels, créé comme nous l’avons annoncé en mars 2002 (GR 1019, p.6) pour réfléchir aux transformations urgentes qu’imposent les désordres actuels dans le monde, vient de prendre position à l’occasion du Sommet mondial de la société de l’information.

De l’exposé de leurs réflexions, que nous a transmis Jacques Robin, cofondateur du collegium avec Stéphane Hessel, ressort d’abord la nécessité de prendre conscience que notre monde sort de l’ére énergétique, implantée depuis près de dix mille ans, et entre dans l’ère informationnelle. Car ceci bouleverse les modes de production des richesses matérielles ; il faut par conséquent remplacer l’économie de marché totalisante, qui s’étale aujourd’hui, par une économie “plurielle” structurant d’autres logiques, celle des biens publics, de l’économie sociale et solidaire et d’une économie de distribution à l’échelle planétaire.

Les questions liées à la communication soulèvent le problème des droits de propriété intellectuelle et celui de la capacité d’instaurer le partage et la coopération dans les nouveaux biens communs.

Citons :

« Nous coyons à l’absolue nécessité de produire un cadre général de pensée dans la perspective d’une écologie de l’esprit, d’éduquer une nouvelle génération à ce cadre dans les pratiques sociales, économiques, culturelles et de construire une nouvelle éthique.

En conclusion, nous attirons solennellement l’attention du Sommet sur la fausse route que prendra l’ère informationnelle si on ne lui donne pas comme assise la structuration d’une économie plurielle avec croissance des biens communs informationnels, sous-bassement indispensable à une véritable politique de civilisation tournée vers l’épanouissement humain. »

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Nous avons montré dans le dossier de notre N° 1036, le rôle que joue le pétrole dans les économies des pays “développés”, en particulier dans la politique des États-Unis. Le problème est d’autant plus crucial que les pays qui se ralient à la culture de ce type de “développement” voient bondir leurs besoins en pétrole et quand il s’agit de la Chine les consèquences sont à l’échelle planétaire. L’AIE vient de le comprendre :

La Chine et le pétrole

janvier 2004

L’envolée de l’économie en Chine se traduit par un appétit quasi-illimité pour les ressources en énergie, celles de pétrole en particulier, et provoque des tensions à la fois sur les marchés internationaux et sur les infrastructures chinoises, selon des experts [1].

Durant les dix premiers mois de 2003, la Chine a importé 74,15 millions de tonne de pétrole brut, en hausse de 30% sur un an, selon des statistiques chinoises officielles, alors que le cours international du baril frise les 30 dollars depuis plusieurs mois, un niveau historiquement très élevé.

L’Agence Internationale de l’Énergie (AIE), qui représente à Paris 26 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et observe à ce titre en permanence le marché mondial de l’énergie, s’est inquiétée dans un rapport récent de la situation chinoise.

« Si l’on regarde vers l’avenir, il paraît clair que la croissance économique chinoise alimentée par des programmes gouvernementaux agressifs, une consommation intérieure accrue et une forte croissance des exportations, va continuer à soutenir une nette augmentation de la demande de pétrole en 2004 », constate-t-elle, et elle poursuit : « Ce qui est moins clair, c’est la capacité de la Chine à faire face à ce rythme rapide de croissance de la demande de brut ».

Ces observations font écho à celles émises à Shanghai par Zhang Xuewu, un responsable du centre de contrôle des prix au sein de la commission d’État chargée du développement de la réforme. Il met en garde sur le fait que les approvisionnements en fioul reculent dangereusement et que le prix des produits pétroliers raffinés va rester élevé jusqu’au début 2004, si bien que la Chine risque une crise d’approvisionnement en pétrole. Selon lui, l’offre de produits pétroliers va augmenter àcourt terme, et les prix ne baisseront pas substantiellement ensuite, en raison de l’importance de la demande dans les secteurs des transports et de l’énergie.

Selon l’AIE, la situation induit des risques à plusieurs niveaux, non seulement pour la Chine, mais aussi pour ses voisins asiatiques. Dans les grandes agglomérations comme Shanghai, la demande en produits raffinés n’a pu être satisfaite qu’après que les principaux raffineurs du pays, Sinopec et PetroChina, eurent accepté, sous la pression du gouvernement local, de rediriger une partie de leur production, originellement destinées à d’autres marchés.

« De manière générale, poursuit l’Agence, la Chine fait face à une pénurie croissante d’électricité au fur et à mesure que son économie croît. Cette pénurie perturbe les relations commerciales établies pour l’énergie et la fixation des prix ».

Le cas de la Chine, dont le nombre d’habitants dépasse de beaucoup le millard, est l’illustration frappante de ce qui, à terme, attend le monde en matière d’énergie non renouvelable.

(Transmis par Yves Pitchen)
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[1] Agence France Presse, 10 décembre 2003.

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Paralysie de l’entendement

par J. MATHIEU
janvier 2004

Nombreux sont ceux qui observent et déplorent l’immoralité croissante de notre société. Aller jusqu’à mettre en cause une évolution perverse de notre système économique est beaucoup moins courant. C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit : Prisonniers d’une logique qui tend à perpétuer la fonction solvabilisatrice de l’emploi salarié, nous sommes amenés à justifier des activités de plus en plus futiles, nocives, dévoyées… et finalement insoutenables pour l’écosystème de notre planète.

Créer des emplois, voilà désormais le fin mot de l’activité économique. Et n’allons surtout pas demander pour produire quoi ? Ce serait indécent. L’idée maîtresse est ailleurs. Il ne s’agit plus de produire quelque chose, mais de maintenir un système : le système qui assimile le travail à une marchandise que chacun doit nécessairement trouver à vendre pour gagner l’argent de sa subsistance. Pour ce faire, la recette d’Alain Madelin va droit au but : « Non, le travail n’est pas à partager, il est à inventer ».

Hélas, on n’invente plus guère aujourd’hui que du travail d’arnaqueurs. Sur cette lancée, la moitié des actifs ne s’activera bientôt plus qu’à harceler l’autre moitié, voire à l’empoisonner. En témoigne l’industrie du tabac qui fait vivre autant de gens qu’elle en tue, et même les publicitaires chargés d’en annoncer les dégâts. Providentielle aussi la marée montante des délinquants pour l’essort des nouvelles industries créatrices d’emplois modernes “l’industrie carcérale”.

Pourquoi tout ce retard à comprendre l’origine du malaise qui démoralise la société ? Sans doute parce que le débat politique censé nous éclairer est l’apanage de décideurs élus ou de fonctionnaires appointés qui, craignant de compromettre leur carrière, préfèrent les prudents non-dits de la langue de bois.

Ainsi en est-il de la pragmatique “fonctionnarisation” qui depuis un siècle ne cesse de pallier l’insidieuse obsolescence du “marché du travail”. « En 1872, les dépenses publiques de l’Etat représentaient seulement 8,2% des richesses créées, les collectivités locales prélevaient 2,8%, l’essentiel de l’économie était donc privé. Aujourd’hui, les prélèvements obligatoires représentent près de 50% des richesses créées » [1]. La différence est énorme. Et nul n’étant apte à revendiquer, il faut bien admettre, qu’à l’encontre de tous les chantres du marché, elle résulte d’une irrépressible évolution des choses.

Ce qui par contre n’a pas évolué d’un iota, c’est l’insoutenable façon dont nos experts patentés définissent la nature des richesses créées.

On la trouve sous la plume d’un économiste, sans doute distingué, mais tout de même peiné de constater qu’une impasse financière empêche de résorber le chômage d’une façon raisonnable en vertu du principe que : « Ce n’est pas le travail qui manque, c’est son financement. Si les besoins en services collectifs sont immenses, il s’agit là d’un travail improductif qui ne crée pas de richesses, et qui doit être financé par un revenu disponible issu du travail productif, c’est-à-dire marchand » [2].

Voilà qui est net : Seul le profit est habilité à générer la fiction électronique qu’on nomme encore “argent”. Et n’allons surtout pas croire que la vertu des grands sentiments puisse l’emporter sur celle des grands principes !

Tant que l’hydraulique monétaire devra passer par cette tuyauterie là, il est mathématiquement vain d’espérer qu’un pouvoir politique puisse venir à bout du conflit qui oppose l’économie d’hier à la société d’aujourd’hui.


Le Président de la BCE ne semble-t-il pas, en effet, d’après cette photo, penser que tout va très bien ?

Comment gouverner un pays dont l’Etat, de plus en plus chargé de famille, reste interdit de finances ? Qui assure 50% de l’activité économique avec des soi-disant fausses-richesses produites par des soi-disant faux-travailleurs ? Et comment, en pareilles conditions, nos malheureux élus pourraient-ils se comporter autrement qu’en éternels endettés et coupables gestionnaires du racket national à quoi l’on assimile les prélèvements obligatoires ?

Seule issue préconisée : que les “fausses-richesses publiques” deviennent de “vraies richesses privées”, de telle sorte que l’argent coule de source sur le comptoir intéressé des banques émettrices de dettes. C’est croire au Père Noël dans le contexte admis de la concurrence mondialisée, avec un Etat plus que jamais contraint de récupérer les éliminés du système. Croire aussi aux félicités de la précarisation généralisée. Croire enfin à la clairvoyance des mystifiants corbeaux de la croa, croa, croassance, à perpétuité !…

Face à une évolution aussi “exigeante d’utopie”, on comprend pourquoi nos désolants fondés de pouvoir “jouent la montre” le temps d’une législature, et les citoyens votent en alternance, quand ils en ont encore le courage.

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[1] Dictionnaire des théories et mécanismes économiques, éd.Hatier, 1924.

[2] La réduction de la durée du travail. Gabriel Tahar 1925.

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Réflexion

Louis de Noyelles- Godault

par R. POQUET
janvier 2004

Connu pour ses qualités de boute-en-train, mon oncle Louis était régulièrement invité dans les noces et banquets ; son esprit facétieux faisait merveille et ses réparties avaient le don de mettre en joie l’assemblée. À l’époque où la télévision n’en était qu’à ses balbutiements - en 1960, 85% de foyers n’avaient pas de récepteur - les réunions familiales des dimanches après-midi d’hiver lui offraient l’occasion de nous entraîner dans les jeux les plus divers. Ce qu’il appelait “le jeu de l’écho“ me réjouissait particulièrement : il proposait un mot et celui-ci devait en faire naître un autre, comme en écho. Certains d’entre eux me sont restés en mémoire : à “rillettes“ devait répondre “Le Mans“, “Maréchal“ appelait “Nous voilà“ et, plus difficile car il s’agissait de l’un de ses souvenirs personnels, “Week End“ devait déclencher “Zuydcoote“. Parfois, avant de lancer le mot, mon oncle nous prévenait que celui-ci pouvait connaître deux échos, ou trois, parfois quatre. Je n’ai jamais oublié l’un d’entre eux : “Cucugnan“ s’était-il écrié, un jour, dans un grand éclat de rire et il avait ajouté : deux échos. Par quel hasard mon oncle avait-il découvert Les Lettres de mon moulin et jubilé aux aventures du célèbre “curé”, je ne l’ai jamais su.

*

S’il était encore de ce monde, et à la lueur des événements passés et présents, mon oncle Louis ne manquerait pas de lancer l’expression “Noyelles-Godault“ et annoncerait fièrement : quatre échos ! Cette modeste commune du Pas-de Calais - à peine plus de cinq mille habitants - aura été en effet, depuis un bon demi-siècle, le siège d’événements marquants. Relatons chacun de ces échos :

• Écho 1 : C’est là qu’est né en 1900 un certain Maurice Thorez, secrétaire général du Parti Communiste Français à partir de 1930, puis député et ministre d’État. Il a travaillé au fond de la mine de Noyelles-Godault dès l’âge de douze ans et s’est notamment distingué en 1936 en dissuadant ses camarades communistes de peindre en rouge le monument aux morts. Redoutable tribun, son discours prononcé à Waziers, commune proche de Douai, le 21 juillet 1945, devant les cadres communistes mineurs du Nord et du Pas-de-Calais a présidé au lancement de la “Bataille du Charbon“ et restera un modèle d’appel au productivisme : « produire, produire, et encore produire, faire du charbon, c’est aujourd’hui la forme la plus élevée de votre devoir de classe, de votre devoir de Français ». Dans ce même discours, il s’élèvera contre les fauteurs de grève : « je le dis franchement, il est impossible d’approuver la moindre grève » et invitera les femmes à participer à l’effort général : « mettre des jeunes filles et des femmes à une quantité de travaux au jour, à la surface, c’est permettre d’envoyer au fond ceux qui devraient s’y trouver ».

• Écho 2 : Au début des années 70, c’est à Noyelles-Godault, lieu de croisement de l’autoroute A1 Paris-Lille avec le bassin houiller Nord/ Pas-de-Calais, que s’est implanté Aux Champs, le plus grand hypermarché d’Europe - 1900 m2 de surface de vente - très vite rebaptisé Auchan. Puissance commerciale considérable, nationale puis internationale, Auchan s’est entouré peu à peu de nombreux satellites : Decathlon, Norauto, Kiabi, Flunch…

• Écho 3 : Toujours à Noyelles-Godault, l’année 2003 a retenti d’un fait divers dont la brutalité a marqué les esprits : la fermeture de Metaleurop - anciennement site Penarroya - et la mise au chômage de plus de 800 personnes - 2.000 avec les employés des entreprises de sous-traitance. À court terme, seuls une centaine d’entre eux ont eu la promesse d’un reclassement sur la plate-forme multi-modale ( eau, rail, route ) de la commune voisine de Dourges.

• Écho 4 : A la mi-décembre 2003, Laetitia Marciniak, Miss Noyelles-Godault, est devenue la troisième dauphine de Miss France après avoir décroché le titre de Miss Artois-Hainaut. Une légitime fierté pour sa famille issue, selon mes informations, de la toute première vague d’immigration polonaise des années vingt : son arrière grand-père est arrivé en France pour extraire le charbon et son grand-père a succombé à la silicose en pleine force de l’âge.

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Il est rare qu’une commune de taille moyenne défraie à ce point la petite et la grande Histoire. Il est sans doute encore plus rare de voir rassemblés en un espace géographique aussi restreint quatre événements - quatre “échos“ - dotés d’une telle puissance symbolique. S’il nous fallait trouver du lien entre eux, nous pourrions dire ceci : La “bataille du charbon“, dynamisée par le discours de Maurice Thorez et activée par une immigration polonaise efficace, ouvre la voie non seulement au redressement économique de la France après la seconde guerre mondiale mais au surgissement de la société de consommation dont l’hypermarché Auchan constitue le signe le plus visible. L’euphorie des “Trente Glorieuses“ cède vite la place au désenchantement avec l’apparition d’un chômage de masse qui atteint de plein fouet des sites industriels comme Metaleurop. La lumineuse Laetitia Marciniak symbolise tout à la fois le triomphe de la société de consommation en tant que femme-mannequin admirée et enviée par tous, le rayonnement de ceux qui ont lutté de génération en génération pour sauvegarder leur dignité, et la relève de la société du labeur et de la souffrance par une société qui s’emploie maladroitement à magnifier la beauté et l’accomplissement de soi (Laetitia a pour ambition le professorat des écoles ).

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Et mon oncle Louis me direz-vous ? Pendant les dix dernières années de sa vie professionnelle, il a été le chauffeur attitré du directeur général de Penarroya. Ses déplacements quotidiens en France et dans les Asturies lui laissaient tout loisir d’enrichir son jeu de l’écho. Lui aussi habitait Noyelles-Godault.

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Dossier : la réforme du système de santé

La réforme de notre système de santé n’a pas été repoussée à l’automne 2004. Elle a largement commencé (voir GR N°1038) et alors même qu’on annonce des concertations, le projet en est déjà tout ficelé. Essayons de comprendre dans quel esprit il est conçu, sachant que l’opinion a été déjà bien convaincue de sa nécessité par toutes les dégradations manifestes du système actuel.

Les objectifs de la réforme

par M.-L. DUBOIN
janvier 2004

On comprend mieux la réforme en cours quand on sait qu’elle obéit à un double objectif libéral : d’une part, diminuer la part des dépenses de santé qui est assurée par la collectivité nationale, c’est-à-dire par l’État, et d’autre part, introduire la concurrence à tous les niveaux, dans tous les domaines.

Les deux objectifs

Assurer collectivement les dépenses de santé, c’est admettre que l’État a en charge l’organisation de la solidarité, et cela s’apparente, selon l’idéologie libérale, à du collectivisme. Voire à du communisme, pendant qu’on y est. En un mot, c’est l’horreur. De même qu’il faut diminuer l’impôt sur le revenu pour cesser de pénaliser les riches en les obligeant à payer pour les autres, il est intolérable que les bien portants aient la charge de services de soins s’ils n’en ont pas besoin, et il est impensable d’exiger du patronat une hausse des prélèvements sociaux, eux qui sont déjà ruinés par les charges qui leur incombent. Comme pour la retraite, il est prévisible que les dépenses de santé vont augmenter. Si certains coûts sont déjà particulièrement élevés, tels ceux fixés par les fournisseurs de matériels modernes et par les laboratoires pharmaceutiques, c’est parce que les soins sont d’autant plus efficaces que ces prix-là sont élevés, et leur perfectionnement ultérieur en dépend. Les laisser libres d’établir ces prix, c’est garantir le progrès de leur recherche. Si certains spécialistes exigent des honoraires exceptionnels, c’est parce qu’ils sont conscients de leur propre valeur. La qualité des soins dépend des revenus de ces professionnels, il n’est donc pas questions de s’y opposer comme Alain Juppé avait en son temps tenté de le faire, il a compris son erreur, son parti aussi. Déjà de nombreux médecins de quartier dépassent impunément les tarifs fixés.

Désolidariser la santé…

Ceci étant posé, les façons de désolidariser les dépenses de santé sont simples. D’abord, une liste a été établie des médicaments que l’État ne rembourse plus du tout, une autre, des médicaments qu’il rembourse à moindre taux. Ensuite le rapport Chadelat (voir GR 1033, p.5) expose comment limiter les soins qui seront remboursés par l’assurance maladie universelle obligatoire gérée par la sécurité sociale. Un “panier de soins” sera établi par le gouvernement, qui en fixera l’enveloppe, et les remboursements dépendront non seulement de la maladie mais aussi de l’âge du malade.

Pour tous les autres soins, dont l’État se décharge, il faudra, pour être remboursé, cotiser à une assurance complémentaire, qu’il s’agisse d’une caisse de prévoyance dont le contrat est établi au niveau de l’entreprise du salarié, d’une mutuelle ou bien d’une assurance privée à but commercial. Le rapport est ambigü, il y est dit qu’au nom de la liberté, l’assurance privée est facultative, mais il est question d’une assurance complémentaire obligatoire et d’une assurance supplémentaire non obligatoire … Et pour les quelques millions de personnes à faibles revenus, qui n’ont pas cette couverture aujourd’hui encore facultative, il est promis qu’une “aide à l’achat” leur sera proposée si leur revenu ne dépasse pas un certain seuil …

Pour inciter les mutuelles à “marcher dans cette combine” (qu’on me pardonne cette expression) le gouvernement leur a fait miroiter l’idée d’être cogestionnaires du système de soins, avec les compagnies d’assurance. Ces dernières en profitent pour dire que pour qu’elle puissent cogérer et coréguler, il faut leur communiquer les informations concernant les malades… et ces informations vont leur servir à établir leurs prix en fonction des risques, de sorte qu’on aura du mal à trouver un assureur, ou bien il faudra payer d’autant plus cher qu’on sera en moins bonne santé, et, de toute façon, d’autant plus qu’on avancera en âge. Une de nos lectrices, qui vit au Brésil où ce système est déjà en place, a calculé que dans moins de dix ans, le prix de son assurance sera égal au montant de sa retraite, qui est celle d’une institutrice à temps plein. Les mutuelles qui auraient voulu sauvegarder leur idéal fondateur avaient la possibilité, paraît-il, de demander à être placées “hors du champ assurantiel privé”, mais la plupart ne l’ont pas fait. N’ont-elles pas vu venir ? C’est maintenant trop tard et on va laisser pourrir la situation jusqu’à ce que, tout simplement, elles n’aient plus les moyens de payer les soins qu’elles assuraient. Déjà leurs conditions se sont sensiblement dégradées, comme on peut le constater par exemple à la MGEN (mutuelle de l’éducation nationale). Cette mutuelle a déjà commencé à sauter le pas en offrant des contrats privés.

C’est donc par le biais de la dégradation des soins publics et mutualistes que la désolidarisation nous sera imposée, au nom de la liberté.

…pour la confier au marché :

Le système de santé doit évoluer parce que de nouvelles maladies (sida, cancer, etc.) se développent, parce que la population vieillit, parce que de nouvelles techniques ouvrent de nouvelles méthodes de diagnostic et de soins. Or l’hôpital, un des éléments essentiels de ce système, est dans un état critique.

Au moment de repenser son organisation, il serait bon de se rappeler que le droit à la santé est reconnu par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, qu’il inclut non seulement la lutte contre les maladies mais aussi la prévention, l’information sur les dangers, l’environnement, la politique de la ville, des transports, etc. Une véritable politique de santé devrait donc partir de l’évaluation des besoins pour organiser la prévention, puis la continuité des soins entre généralistes et spécialistes, entre médecins et infirmières, entre médecins de ville et hospitaliers. Alors les dispositifs de soins pourraient être centrés sur le malade, considéré comme un être humain qui a ses particularités et ses besoins propres, sa façon personnelle de réagir à un traitement.

La politique choisie est diamètralement opposée à ce point de vue, elle tend plutôt à considérer le client comme une horloge mécanique qu’on peut réparer, quand elle se dérègle, par des méthodes répertoriées et prévues pour chaque catégorie. Là encore, l’idée qui domine est que la concurrence (il faudrait plutôt parler de rivalité) est la clé universelle de toute organisation “moderne” : les personnels de santé deviennent des fournisseurs de soins, entre lesquels les sociétés d’assurance, elles-mêmes placées en concurrence, vont être à même de choisir selon les critères les plus “objectifs“ possible, ceux de la rentabilité. Et les médecins auront à séduire le marché de la santé. L’hôpital public, avec moins de moyens, devra rivaliser avec l’hôpital privé et les cliniques.

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Les dispositifs de cette transformation ont été mis en place par la loi du 2 juillet dernier, suivie de l’ordonnace du 6 septembre, qui définit quatre mesures que nous nous sommes fait expliquer par des professionnels :

• 1. La carte sanitaire, qui établissait les normes nationales pour l’implantation des unités de soin, est supprimée. C’est désormais les ARH (Agences régionales de l’hospitalisation) qui auront tout pouvoir de décision et de contrôle. L’État se dégage ainsi de l’obligation de promouvoir le service public hospitalier, dont le financement dépendra désormais des moyens de la région (et on sait que certaines en ont beaucoup plus que les autres).

• 2. Sans concertation, sans négociation, sans débat parlementaire, il a été décidé que les directeurs de ces agences, (les DARH), seront désignés directement par le ministre de la santé, qui les choisira dans le public ou dans le privé, médecins ou non médecins, comme bon lui semblera. Ces DARH joueront un rôle décisif car beaucoup des pouvoirs de décision, qui étaient auparavant répartis entre plusieurs personnes, leur ont été tranférés. Il s’agit en particulier de tout ce qui concerne la planification, les choix de personnel, la nomination des directeurs des établissements hospitaliers qui seront chargés de constituer des “pôles d’activité”, etc. L’objectif fixé aux DARH est d’ouvrir le champ à la concurrence non seulement au sein de chaque secteur, mais entre le secteur public et le privé, cette “coopération” public / privé (lire l’encadré ci-contre) sera organisée, sur ordre du DARH, en Groupements de coopération sanitaires (les GCS). Les DARH auront carte blanche pour répartir les activités des établissements de santé, pour leur délivrer les autorisations d’exercice, valables cinq ans, et … pour choisir ceux (privé ou public) qui recevront l’aide publique. Or, pour les secteurs rentables de la santé, l’hôpital public coûte plus cher que le privé parce qu’il a plus de personnel, mieux formé, parfois mieux payé que dans les cliniques qui veulent faire des profits, parce qu’il prend en charge toutes les pathologies et tous les handicaps, même les plus sévères, et que ses médecins sont tenus de consacrer une partie de leur temps d’activité à la recherche. Donc si un DARH décide de maintenir sur son territoire, par exemple, une seule maternité alors qu’il en existe deux, une privée et une publique, il est probable qu’il choisira le moins coûtant, donc la clinique privée. Ceci va permettre de favoriser l’installation et le développement de structures privées, dont l’objectif risque fort d’être la santé du portefeuille de leurs actionnaires avant celle de leurs clients. Et gare au médecin qui ne serait pas d’accord avec son DARH car celui-ci pourra le licencier.

Prétextant l’urgence de relancer l’investissement sur le plan immobilier, les équipements lourds et l’informatisation, J.F Mattéi a également décidé de permettre aux DARH de choisir rapidement les opérations à subventionner, le montant des aides, et surtout, ce qui est nouveau, d’ouvrir la possibilité, pour des opérateurs privés, de construire des bâtiments hospitaliers afin « de raccourcir les délais de réalisation ».

• 3. Pour le financement de ces investissements au cours du “quinquennat” 2003-2007, le plan dit “d’ensemble” prévoit une dotation par les contribuables de 6,2 milliards d’euros, soit plus de 1,2 par an. Au vu du financement de la première tranche, celle de 2003, on peut légitimement avoir des doutes pour les suivantes, car on constate que les petites structures locales sont de plus en plus laissées à la bonne volonté et aux finances des collectivités locales, et que, par exemple, 103 millions d’euros ont été supprimés pour les maisons de retraite.

Mais il est aussi question de 4 milliards d’euros supplémentaires… qui ne seraient pas financés par l’État ( !) et qui, par conséquent, devront être empruntés aux banques. Bonne et sûre méthode pour assurer la mainmise du système bancaire sur le système hospitalier, lequel, pour rembourser ses dettes et en payer les intérêts, sera tenu d’obéir aux impératifs de rentabilité.

•4. La quatrième mesure organise la limitation du panier des soins remboursés par la sécurité sociale universelle évoquée plus haut, tout en instaurant la marchandisation des soins et l’impossibilité de les adapter suivant les besoins propres à chaque cas en particulier. Elle porte le nom de tarification à l’activité qui est calculée d’après les coûts techniques, indépendamment des aspects humains du malade.

Alors que les cliniques privées verront arriver la clientèle la plus aisée et la mieux soutenue par les assurances complémentaires ou supplémentaires, l’hôpital public qui reçoit les personnes les plus vulnérables et pratique les interventions les plus lourdes, en sera immanquablement pénalisé.

Une enquête a montré qu’aujourd’hui l’hospitalisation d’une personne socialement fragile (parce qu’elle est pauvre, isolée ou mal intégrée) entraîne un supplément de coût de prise en charge de 25% par rapport à une autre ayant la même pathologie, mais pas de problème social. Un tel supplément est rendu impossible par cette tarification indifférenciée. Par exemple, une SDF se retrouvera dehors après son accouchement, aussitôt passé le séjour fixé par la loi, et quelles que soient ses conditions de vie.

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C’est donc un système de soins à deux vitesses qui a été mis en place avec, comme aux États-Unis, un secteur privatisé et de bonne qualité pour les riches, et l’hôpital public à la britannique, où les attentes durent des mois, pour pauvres. La fracture sociale qui devait être réduite se trouve donc encore augmentée : les soins pour les premiers seront plus remboursés qu’aux seconds. Les malades et les personnes âgées devront payer plus que les autres. Les mutuelles, soumises à la concurrence, devront abandonner le principe de la cotisation calculée en fonction du revenu, pour la recalculer en fonction des risques de l’assuré. La concurrence portera sur les prix, les contrats les moins chers offrant moins de garanties. Et tant pis pour la population socialement fragile, car la prise en charge est standardisée, quel que soit le cas.

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La collaboration public / privé

janvier 2004

Cette coopération entre le public et le privé a déjà été expérimentée. En particulier dans le département des Yvelines, autour de Poissy et de Saint Germain-en-Laye, où un groupe de médecins soutenait qu’étant donné la pénurie actuelle de personnel, il est indispensable d’accepter cette collaboration. Pour eux, il suffisait de fixer un cahier des charges aux médecins du privé et, comme ils ont, autant que les autres, le souci des malades, ils rempliraient leur mission avec le même zèle que leurs confrères. Et ainsi le privé pourrait pallier les insuffisances du public, les urgences à Saint-Germain pourraient à nouveau fonctionner et on pourrait même demander au secteur public d’améliorer la qualité et la quantité (nombre de lits) de ses prestations. Les autorités locales étaient prêtes à se rallier à cette solution, à condition, évidemment, que le privé n’en profite pas pour se ménager une rente de situation sur le public.

Un débat public a été organisé à Saint Germain, le 22 novembre dernier, largement ouvert pour que tous les points de vue puissent se confronter, que toutes les opinions soient exprimées, depuis celle de la droite exposant son projet et ses raisons d’être, celles du centre, de syndicats de professionnels, celle d’usagers de la santé, jusqu’à celle des partis de gauche, etc. En conclusion, une très grande majorité d’intervenants a exprimé ses doutes sur la possibilité de cette coopération, parce qu’elle pose des interrogations et n’en apporte pas les réponses, alors que le plan est déjà en application.

Voici quelques uns des problèmes qui ont été posés et pour lesquels le public de Saint-Germain n’a pas reçu de réponses satisfaisantes et rassurantes. Quelle participation financière les cliniques privées apporteront-elles lorsqu’elles utiliseront les installations publiques ? Quel sera leur apport aux travaux prévus d’extension des bâtiments et des plateaux techniques de l’hôpital public actuel ? Quel sera le statut des personnels publics et privés collaborant dans ce même hôpital ? Sera-t-il le même ? Les médecins du privé ne bénéficieront-ils pas d’enveloppes plus rémunératrices ? Comment fera-t-on cohabiter dans un même établissement deux populations différentes, l’une bénéficiant de prestations gratuites, l’autre payant une partie non négligeable de la facture ? La partie privée ne cherchera-t-elle pas à s’approprier les interventions les plus rentables, laissant au public les pathologies les plus onéreuses et les malades les plus démunis ? Concrètement, à partir d’une situation critique de pénurie unanimement reconnue (et le déficit devenu “abyssal” de la sécurité sociale), ne risque-t-on pas d’aboutir à une transformation complète de notre système hospitalier, abandonnant un certain nombre de missions de service public, pour une conception commerciale de l’hôpital ?

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Appel aux confrères : Lettre ouverte au Président du Conseil de l’Ordre des Médecins

par C. LEHMANN
janvier 2004

Objet : Accès aux soins des bénéficiaires de l’AME( Aide médicale de l’État)

Cher confrère,

Vous trouverez ci-contre copie de la lettre que le Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins adresse ce jour au Président du Conseil de l’Ordre.

Nous sommes bien conscients qu’en cette période de l’année particulièrement, la charge de travail de chacun est importante, mais nous aimerions attirer votre attention sur l’importance, pour des médecins assurant le premier recours aux soins des patients, de cette problématique.

Nous espérons que vous nous apporterez votre soutien au service de ces patients, et aiderez à répercuter cet appel auprès de vos confrères.

Confraternellement,

Dr Christian Lehmann.

Monsieur le Président et cher confrère,

Le Parlement discute actuellement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2003, d’une loi visant à restreindre de façon drastique l’accès aux soins des bénéficiaires de l’Aide Médicale Etat (AME), qui font partie des personnes les plus démunies résidant sur le territoire national. Pour rappel, l’article 49 portant réforme de l’AME contient trois mesures :

• 1. la suppression du dispositif de « l’admission immédiate » à l’AME, qui équivaut à écarter des soins tous ceux qui seront rejetés par les nouvelles conditions draconiennes d’accès à l’AME et/ou à retarder les soins et ainsi à aggraver les pathologies tout en alourdissant leur coût in fine ;

• 2. l’exigence d’une présence ininterrompue en France de 3 mois avant de pouvoir demander l’AME ;

• 3. la limitation des soins médicaux pris en charge en urgence aux seules situations qui mettent en jeu le pronostic vital immédiat, et ce uniquement à l’hôpital.

Ces textes, s’ils devaient être adoptés, mettraient les médecins en contradiction avec les articles 2, 7 et 47 du Code de déontologie qui stipulent :

• (article 2) : « Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. »

• (article 7) : « Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances. »

• (article 47) : « Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. »

Si cette loi était votée, nous, médecins, nous trouverions confrontés à une population médicalement fragile, trop pauvre pour payer les soins et dans l’impossibilité de pratiquer les examens complémentaires nécessaires et d’acheter les médicaments prescrits.

Il n’est pas acceptable pour nous, médecins, de trier nos patients en deux catégories, ceux qu’il serait licite de soigner en employant toutes les possibilités de la médecine actuelle et ceux qui n’auraient pas accès aux soins.

Nous, médecins, conformément aux engagements que nous avons pris en prêtant le serment d’Hippocrate et conformément au code de déontologie médicale, ne pouvons accepter cette situation.

Vous avez été, Monsieur le Président, Rapporteur du dossier Précarité devant le Conseil National de l’Ordre. Vous savez comme nous qu’en termes de santé publique, refuser les soins à des personnes démunies, ou rendre cet accès aux soins plus difficile, c’est courir le risque de laisser se disséminer des maladies, notamment infectieuses.

Humainement, c’est une obscénité. Médicalement, c’est une aberration. Dans un récent interview au Quotidien du Médecin (17/12/2003), vous faites part de votre volonté de « regarder de près les dispositions qui encadreront la réforme, quand elle sera définitivement adoptée, quitte à réagir si des amendements ne fournissent pas toutes les garanties nécessaires. » Nous ne pouvons nous satisfaire de cet attentisme et vous conjurons, en tant que garant de la déontologie médicale, de dénoncer ces mesures à venir et de faire connaître dès maintenant votre opposition à ce texte.

Déjà, avec la loi de finances rectificative pour 2002, adoptée l’année dernière, le principe avait été acquis d’introduire un ticket modérateur à la charge des bénéficiaires. Au prétexte de les “responsabiliser”, ces personnes, souvent étrangers en situation irrégulière, se voyaient de fait exclus des soins. Quelle attitude l’Ordre des Médecins a-t-il adopté devant cette situation ?

Nous ne comprendrions pas que l’Ordre des Médecins puisse continuer à se taire sur ces graves atteintes à la déontologie qui relèvent totalement de ses attributions.

Restant à votre disposition, nous vous prions d’accepter, Monsieur le Président et cher confrère, l’assurance de notre respect confraternel.

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Une aussi longue attente...

par G.-H. BRISSÉ
janvier 2004

Une année chasse l’autre. C’est la période des bilans et des vœux. En matière de bilan, je citerai, en premier lieu, les dégradations inquiétantes de notre climat. Les tempêtes succèdent aux canicules, les inondations aux incendies de forêts. Et ce phénomène ne pourra aller qu’en s’aggravant à l’avenir. À la quasi-unanimité, les experts montrent du doigt, aujourd’hui, la responsabilité écrasante de l’Homme dans le réchauffement des températures sur notre planète.

La prise de conscience du désastre vers lequel nous nous acheminons à grands pas, et qui dépasse en ampleur les grands cycles climatiques, fut affirmée notamment à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992, puis à Kyoto (Japon) en 1997. Ont été édictées un certain nombre de mesures à minima à prendre pour, au moins, maintenir en l’état le niveau de pollution qui prévalait au début de la décennie 90.

Or un certain nombre d’États, dont le plus puissant et le plus pollueur, refusent de ratifier le protocole de Kyoto. L’Europe à son tour, menace de remettre en question ledit protocole. Cette attitude suicidaire pose le problème de l’avenir même de notre planète. Aura-t-elle le sort de la planète Mars, autrement dit, se transformera-t-elle en désert inhabitable ?

Telle est la vraie question aujourd’hui posée à tous les gouvernements et peuples de la Terre. Pour la première fois depuis l’aube de l’Humanité, nous avons le pouvoir d’assurer la survie des générations à venir, ou de nous auto-anéantir, sans pour autant recourir à la bombe thermo-nucléaire ou aux armes de destruction massive.

Une nécessaire autorité mondiale

Le second volet de notre bilan porte sur notre incapacité à instaurer des institutions mondiales fiables permettant de maintenir un ordre de paix et de stabilité planétaires. À observer les maux qui frappent les peuples qui composent l’Irak, ou le cycle de mort qui guide les rapports entre Israéliens et Palestiniens, nous relevons des pratiques qui n’ont guère changé depuis Gengis Khan. Les deux guerres mondiales qui ont embrasé l’Europe et causé des millions de victimes ont débouché sur la création de la Société des Nations d’abord, puis de l’Organisation des Nations Unies. Mais la SDN fut dans l’incapacité de conjurer la montée du Grand Reich. Et l’ONU, dans le temps présent, ne peut servir de rempart à l’hégémonie d’une superpuissance. Elle fut conçue en un temps de guerre froide dans un univers bi-polaire. Une troisième guerre mondiale dont la matrice se situe au Proche Orient sera-t-elle nécessaire - et à quel prix ? - pour assurer l’émergence d’une authentique Organisation des Peuples Unis disposant de l’autorité nécessaire pour déboucher sur un juste équilibre planétaire ?

Si encore l’Europe était en mesure de se constituer en entité géo-stratégique suffisamment puissante et cohérente pour contrebalancer l’hyperpuissance yankee, un grand pas eut été accompli dans le ré-équilibrage planétaire.

Mais les conflits intervenus aux portes mêmes du continent européen, dans l’ex-Yougoslavie, puis au Moyen Orient, on démontré d’une manière éclatante l’impuissance de l’Europe à intervenir d’une manière concertée, abandonnant ce rôle, avec les conséquences que l’on connaît, aux États-Unis d’Amérique !

Nous avons maintes fois plaidé, dans le passé, en faveur de la construction d’une Europe confédérale des Peuples, avec une Assemblée populaire et une Chambre haute rassemblant les représentants des États, l’une et l’autre se réunissant en Congrès (Assemblée Constituante ) pour désigner les institutions les plus à même de former l’Exécutif de la Confédération.

Pourquoi une confédération ? Parce qu’une telle structure plus souple permet, tout en assurant l’homogénéité de l’édifice, de sauvegarder ce qui constitue l’originalité, en bref la spécificité historique des États partie prenante de notre vieux continent. Autrement dit, de donner une dimension concrète, autre que bureaucratique, à cette notion “théologique” de subsidiarité dont se réclament par ailleurs les promoteurs de l’Europe des Quinze.

Assurer la cohésion permanente d’une quinzaine d’États relève de la prouesse. Que dire d’un conglomérat de vingt-cinq, voire ultérieurement de vingt-sept nations, dont certaines sont plus séduites par les sirènes sonnantes et trébuchantes de l’Oncle Sam que par les charmes d’une Constitution commune !

Entre fédéralisme et souverainisme

La Constitution européenne que l’on nous propose, avec ses 240 pages et ses 450 articles, relève des travaux d’Hercule. Il s’agit d’une honnête compilation de tous les documents institutionnels élaborés depuis le Traité de Rome, lesquels sont abrogés par ce texte.

Ceci étant dit, face au Moloch hyper-envahissant qui entend régenter la planète entière, il faut, à défaut d’autorité trans- et super-nationale, un contrepoids qui, dans l’état actuel des rapports de forces, ne pourra être assuré, dans une phase ultérieure, que par la Chine.

Ce projet de Constitution européenne constitue donc, sous réserve d’amendements importants, le socle de l’édification de cette Europe-contrepoids à laquelle nous aspirons, et qui se trouve dotée de tous les attributs de la puissance sans en avoir les moyens.

Cette Europe que l’on nous propose devra être moins fédérale, plus confédérale, moins ultra-libérale, plus altermondialiste selon la terminologie de l’époque. À partir de quoi elle pourra être considérée comme viable.

Une Europe trop intégrée porte en germe le risque à venir de procédures d’exclusion, par les poussées de fièvre souverainistes ou d’aspirations violentes à l’indépendance qui ne manqueront pas de se manifester à la marge. Pour ne citer aujourd’hui que le cas des Corses, des Catalans, des Basques, des Allobroges...

Trop lâche, elle se révèlera impuissante à affirmer sa cohésion lors des décisions importantes, celles qui requièrent sinon l’unanimité, du moins une forte majorité.

Quant au couple franco-allemand, il est trop dépendant de l’humeur des dirigeants des deux puissances, par delà la différenciation des étiquettes politiciennes, pour s’avérer source de pérennisation. Il se révèlera impuissant à régler à lui seul les problèmes posés par les contestations périphériques. Qu’il perdure, tel est notre souhait. Qu’il capote, et d’autres alliances se noueront. Ces mouvements relèvent des critères traditionnels de la diplomatie, et non d’une projection fiable et permanente sur l’avenir !

Nos vœux à l’occasion du Nouvel An grégorien sont à la mesure de ces enjeux.

Une conscience est née quant au grand péril que fait peser la dégradation de l’environnement naturel, sur l’avenir même de notre planète, c’est-à-dire de notre avenir en tant qu’humanité pensante et agissante.

Elle ne peut se réduire à la concrétisation de mesures partielles. Qu’il s’agisse d’économies d’énergie, de réorientation de notre politique énergétique, des dispositions drastiques à prendre pour lutter contre toutes les pollutions, la déforestation forcenée, les gaspillages, pour assurer la gestion des déchets, la maîtrise d’une politique de l’eau, etc. tout cela, on l’aura compris, revêt un caractère universel, qui relève tout à la fois de choix fondamentaux et d’une volonté commune de les mettre en application.

Personnalistes, distributistes et communautaristes

Tout est lié : l’exercice d’une sécurité collective, la nécessaire co-ordination des échanges économiques et financiers, l’harmonisation sociale et fiscale... Rien ne pourra être entrepris dans ce sens sans une réforme monétaire en profondeur, qui doit déboucher sur la mise à disposition de tous les consommateurs, des produits et services de grande consommation largement disponibles, générés par une société d’abondance. En mettant en circuit à cet effet une monnaie spécifique, soustraite à la grande spéculation foncière, on mettra un terme au plus grand scandale de notre époque, celui de la pauvreté galopante, dans nos pays « riches » comme au sein des nations dites « en développement « .

À qui confier l’instauration de cette organisation du monde sinon à ceux qui militent pour un ordre de paix ? Et n’en plus réserver l’exclusivité à des chefs de guerre, comme c’est le cas actuellement ?

Le premier acte fondateur consiste à définir les contours d’une charte universelle de la personne, de l’embryon à l’âge ultime, en termes de droits mais aussi de devoirs.

Et puis replacer la personne humaine dans son environnement, dans la société dans laquelle elle existe, dans ses communautés de vie, qui doivent se développer au sein de structures en escalier fédéraliste, à partir du cercle familial, contractuel ou informel, jusqu’à la dimension planétaire.

Là aussi, il devient urgent de redéfinir le sens donné à la communauté, au communautarisme, lequel ne saurait être confondu, rappelons-le, avec le sectarisme, ou la ghettoïsattion.

La personne humaine se situe bien au-delà de l’individu. Elle se définit comme le sujet, à tout instant conscient de ses droits et devoirs, qui construit librement, pas à pas, sa propre histoire, au gré des connaissances et de l’expérience acquises, et de l’enrichissement spirituel et moral des relations qu’elle noue et entretient avec autrui. La personne ne saurait être confondue avec un simple pion sur l’échiquier idéologique.

À cet égard, nous répudions tout aussi bien l’individualisme que le collectivisme. N’en déplaise à nos grands penseurs du temps présent, nous sommes personnalistes, distributistes et communautaristes : en tant qu’acteurs libres et volontaires d’une ou plusieurs communautés ouvertes, où s’exerce pleinement le libre épanouissement des personnes avec d’autres personnes.

Tel est notre vœu pour l’année 2004 : que se réalise enfin, après une aussi longue attente, cette organisation de la société.

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