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AED La Grande Relève Articles > N° 1049 - décembre 2004

 

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N° 1049 - décembre 2004

La vraie question   (Afficher article seul)

Le projet de traité, élaboré par des professionnels de la politique, n’exprime pas la volonté des peuples. Et ces derniers n‘ont pas intérêt à accepter que toute économie alternative au capitalisme soit interdite par la loi.

L’Europe du libéralisme   (Afficher article seul)

Résumé des principes et lignes de force sur lesquels les gouvernements ont établi et signé le traité qu’il va nous être demandé d’approuver.
PS : Comment peut-on concilier des aspirations sociales avec cette politique néolibérale ?

Non à la société de marchandises !   (Afficher article seul)

Marché et démocratie ne forment pas un couple durable. Et si on ne résiste pas, c’est le recul de la démocratie, partout en Europe, qui se poursuivra.

Pourquoi ce projet est inacceptable   (Afficher article seul)

Comment un écologiste pourrait-il approuver pareil traité, dont un spécialiste analyse les erreurs, les défauts et les dangers.

Dieu promu flic par Nicolas Sarkozy   (Afficher article seul)

L’utilisation abusive de la religion pourrait bien avoir le contraire de l’effet escompté.

Descente aux enfers   (Afficher article seul)

Panorama sur quelques absurdités ambiantes

L’aide publique au développement : un outil à réinventer   (Afficher article seul)

En parallèle avec le problème de la “dette” des pays en développement

De curieuses pratiques commerciales   (Afficher article seul)

Un libre-service oublié

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- DOSSIER : LE RÉFÉRENDUM SUR LE TRAITÉ EUROPÉEN :

La vraie question

par M.-L. DUBOIN
décembre 2004

Estimez-vous que le fric doit toujours avoir priorité sur l’humain ? Etes-vous satisfait des réformes de “modernisation” du système des retraites, de la sécurité sociale et des soins de santé ? Voulez-vous que soit poursuivie la privatisation des services publics et supprimés tous ceux qui ne sont pas suffisamment rentables ?

Répondre au référendum, c’est répondre à ces questions. Et définitivement.

L’EUROPE DES POLITICIENS…

La façon abusive dont le projet de traité constitutionnel, élaboré comme un traité puis présenté comme une constitution, est d’abord une fraude envers la démocratie. Une constitution s’établit par des peuples qui décident de s’unir : ils fixent eux mêmes, en commun dans une assemblée constituante, les principes et les règles d’organisation de leur union. Les juristes qualifient d’“originaire” ce pouvoir démocratique. Or la Convention n’a pas été formée de représentants élus à cette fin, ce qui, pourtant, était possible. On peut donc déjà se demander pourquoi les européens concernés ont été dépossédés de ce pouvoir.

Le choix des membres de cette Convention est également significatif. Son président (V. Giscard d’Estaing) et son vice-président ont été désignés par le Conseil des gouvernements des pays qui constituaient alors l’UE, ces 15 pays étant représentés par 66 personnes, membres de la Commission ou des Parlements, dont 12 pour la France (9 hommes et 3 femmes, politiquement répartis en 1 extrême droite, 5 UMP, 2 UDF et 4 PS). Mais 39 autres membres, donc plus du tiers, ont été désignés par les gouvernements des 10 pays qui n’ont été admis dans l’UE que le 1er mai 2004, et par des pays qui n’en font pas partie : la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie !

C’est donc en violant la démocratie que ce traité est présenté abusivement comme un acte fondateur. Et on nous demande de l’adopter comme le socle fondant l’Europe pour des décennies ! Que les électeurs de certains des pays concernés (pas tous, d’ailleurs) aient le droit de donner un avis en bloc, par oui ou par non, sur un texte dont le 437ème article commence par « Le présent traité établissant une constitution… etc » n‘empêchera jamais qu’il s’agit d’un coup fourré.

…POUR FIGER LA POLITIQUE ACTUELLE

Il ne s’agit pas d’une simple question de forme, purement juridique. Car lorsque des peuples établissent eux-mêmes leur constitution, ils ont évidemment soin de se donner des règles qui assurent leurs propres pouvoirs et veillent donc à laisser aux gouvernements qu’ils éliront par la suite la possibilité de définir leurs politiques, en particulier leurs politiques économiques. Ce traité fait le contraire. Et compte tenu de ce qui précède, on ne saurait s’étonner que l’orientation ainsi choisie soit néolibérale, c’est-à-dire celle impulsée par M. Thatcher et D.Reagan au début des années 80. Politique qui a, peu à peu, été admise même par des gouvernements qui se prétendaient de gauche, ou “socio-démocrates”, tels ceux de Blair en Grande-Bretagne, de Schröder en Allemagne et de Jospin en France. Depuis qu’elle est à l’œuvre, aux États-Unis comme en Europe, l’État-providence est démantelé à coups de réformes qui, toutes, et quels que soient les discours, font passer le développement, la liberté et la prospérité… des capitaux, loin devant les Droits de l’Homme et de son environnement.

Il suffit donc de regarder comment a évolué la situation sociale dans ces pays pour comprendre ce que signifient les objectifs de “concurrence libre et non faussée”, de croissance et d’économie “hautement compétitive”qu’il s’agit de fixer comme idéal politique, et que le traité, adopté après quelques modifications par la Conférence intergouvernementale en juin à Bruxelles, puis solennellement signé en octobre à Rome, imposera désormais aux gouvernements, quels qu’ils soient, si la majorité d’entre nous répondait oui au référendum de 2005.

Cet engagement est tellement énorme qu’on a même du mal à comprendre que des responsables politiques qui, dans leurs discours, prétendent se démarquer de la politique actuelle, en exprimant même quelques aspirations plus sociales, puissent s’être laissés leurrer au point de l’approuver ! Choqués par cette attitude, puis par le ton des débats, nous avons voulu lire le texte, pour pouvoir juger par nous-mêmes. C’est alors qu’une autre remarque s’est imposée : depuis que le traité est figé, et qu’on sait que les électeurs vont pouvoir se prononcer, il n’a toujours pas été mis à leur disposition ! Il est significatif qu’une vaste campagne se soit déployée pour le “oui” sans qu’aucune institution, ni parti politique, ni média à leur solde n’ait eu souci de diffuser le texte qu’ils défendent par tous les moyens. Comment osent-ils prétendre que voter “non” serait irresponsable en affirmant qu’il faut les suivre sans avoir de quoi juger par soimême ? Alors qu’en prenant l’initiative de diffuser le texte in extenso, les partisans du non ont manifesté qu’ils ne craignent pas que leurs arguments puissent être vérifiés. Merci donc, au passage, à l’inconnu qui nous a adressé, sous enveloppe mais sans son adresse, le numéro hors série d’octobre du journal l’Humanité contenant le texte intégral (environ 70 pages, ce n’est pas la mer à boire) sur lequel nous aurons à nous prononcer.

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DOSSIER : LE RÉFÉRENDUM SUR LE TRAITÉ EUROPÉEN :

Nous qui pensons que le laisser-faire du marché ne mène pas automatiquement à une société conviviale et lui préférons une gestion démocratique et solidaire, nous qui défendons les droits de l’Homme et de l’environnement et non ceux des capitaux, nous qui prônons la coopération à la place de la rivalité, nous ne pouvons pas appouver ce traité qui fonderait une Europe à l’opposé de ces aspirations.

L’Europe du libéralisme

décembre 2004

L’idée maîtresse du traité, qui apparaît dès le premier titre sur les objectifs de l’Union, et qui revient comme un refrain tout au long des articles, c’est que tout doit être mis en œuvre pour organiser une “économie sociale de marché hautement compétitive”. L’adjectif “sociale” ne peut pas faire illusion, il est tout à fait déplacé puisqu’il s’agit d’un marché hautement compétitif, c‘est-à-dire de : “chacun pour soi”, “tous les coups sont bons”, “que le meilleur gagne” et tant pis pour la foule des moins bons…. L’idéologie qui porte ce principe était sobrement et parfaitement illustrée par une affiche vue en Septembre dernier à Barcelone, sur un mur du forum des Droits de l’Homme : sous la photo d’un Africain décharné, symbole de toute la pauvreté que crée le monde actuel, figurait cette simple et éloquente légende : « tu mangeras quand tu seras compétitif ! » L’article I-3 des objectifs de l’Union définit ce marché : il est fondé sur la concurrence “libre et non faussée”. On découvre ce que cela veut dire quand on voit comment ce principe est appliqué au fil des articles, dans tous les domaines, et même celui de la politique sociale (article III-209) puisqu’après un baratin sur la promotion de l’emploi et une protection sociale “adéquate”, le couperet tombe : l’Union agira « en tenant compte de la nécessité de maintenir la compétitivité », et l’article suivant précise : il faut « éviter d’imposer des contraintes administratives, financières et juridiques » aux entreprises…

Plus généralement, on retrouve comme “valeur de l’Union” (I-3) le commerce libre sur lequel veille l’OMC et la suppression de toute barrière aux investissements directs à l’étranger qu’avait cherché à installer en douce l’AMI, accord qui avait été repoussé par la volonté populaire et qui revient ici (III-314) en force.

On comprend alors que l’expression “ne pas fausser la concurrence” signifie interdire au politique, et par conséquent à tous les gouvernements futurs, quelle que soit leur couleur, de prendre des mesures pour favoriser telle ou telle action sociale, de protection de la nature ou de réduction des pollutions, considérées par des entreprises comme des contraintes qui pourraient limiter leur profit ou l’extension de leur marché. Il s’agit donc bien de “graver dans le marbre” constitutionnel que le pouvoir politique doit s’incliner devant le pouvoir des entreprises : celles-ci pourront faire tout ce qui leur convient sans que des élus puissent intervenir, par exemple pour mettre des conditions aux licenciements, imposer des plans sociaux ou empêcher des délocalisations. Il s’agit, en d’autres termes, de mettre le capitalisme hors de portée du pouvoir législatif, et même du juridique. Imaginer une économie non capitaliste… serait ainsi interdit par la constitution !

*

Et ce capitalisme imposé est le pire qui soit puisqu’en matière monétaire, c’est le monétarisme qui a été choisi. Tous les défauts déjà constatés de la Banque centrale européenne sont repris, voire amplifiés. Sa mission essentielle est toujours d’empêcher l’inflation, la stabilité des prix est même promue au rang d’objectif de l’Union (I-3). C’est la BCE qui définit et met en œuvre la politique monétaire de l’Union, le Parlement en est simplement “informé”. L’indépendance de la BCE et des banques centrales nationales est instituée, le traité les met hors d’atteinte de tout contrôle démocratique (III-188), mais par contre, elles sont libres de suivre les consignes de think tanks et autres lobbies financiers nombreux et puissants déjà en place, pour imposer aux États des réductions d’impôts ou des protections sociales jugées trop “coûteuses”. Autrement dit le transfert de souveraineté des États vers la BCE est totalement entériné en ce domaine, et c’est le dogme de l’équilibre budgétaire qui est adopté. Ce qui est contraire, soit dit en passant, avec l’ambition affirmée par ailleurs de rivaliser avec les Etats-Unis qui, eux, se sont affranchis de la contrainte budgétaire ! La BCE a en plus tout pouvoir sur l’orientation de l’économie puisqu’elle décide seule des taux d’intérêt afin de rendre l’Union “attractive” pour les investisseurs.

Mais en outre, l’interdiction de créer de la monnaie pour financer, par exemple, des investissements qui serviraient aux générations futures, sera définitivement faite aux États (mais pas aux institutions bancaires privées) si ce traité est adopté. On ne saurait imaginer moyen plus sûr d’empêcher que toute politique sociale, tout souci de l’humain ou de l’environnement puisse un jour prévaloir sur la finance !

Cette suprématie de la finance sur tout autre considération ressort, de façon peut-être encore plus visible, d’une autre règle qui domine tout le traité, celle qui impose la libre circulation des capitaux. Les services des banques et des assurances sont libéralisées (III- 146-2), et toute restriction aux mouvements de capitaux est interdite (III-156), même le Parlement européen, formé des élus des peuples, est soumis à cette interdiction (III-157-2). C’est donc la belle vie assurée aux paradis fiscaux, et cela signifie aussi que toute taxe de type Tobin sur les transactions entre devises serait désormais illégale, donc inenvisageable pour mettre un frein aux spéculations sur les changes ou en tirer des miettes pour lutter contre la pauvreté au niveau mondial. Dans le domaine des transports, un État qui envisagerait, par souci écologique ou d’économie d’énergie, de taxer les transports routiers pour favoriser le rail, en serait empêcher par l’article (III- 238).

Il n’est donc pas étonnant que ce traité soit en recul par rapport au traité de Nice au sujet des services publics. L’accord général sur le commerce des services (AGCS) a le vent en poupe quand les services publics cessent de figurer parmi les valeurs et objectifs de l’Union pour n’être plus que des services d’intérêt économique général (SIÉG) qui, comme les autres, sont soumis aux “règles de la concurrence” (III-166-2), et que les aides que les États voudraient leur accorder, sous quelque forme que ce soit, mais menaceraient de fausser la concurrence, sont interdites. Pour expliquer, imaginons une entreprise quelconque, par exemple une multinationale voulant former des jeunes à seule fin d’en faire un personnel sur mesure à sa disposition ; elle pourra implanter une école où bon lui semble dans l’Union, choisir ses élèves, leur dispenser un enseignement uniquement destiné à les rendre aptes à la servir, si elle les embauche ensuite, mais les laissant inaptes à tout autre activité ailleurs sinon. Et elle devra même être subventionnée par le pays d’accueil au même titre que l’école républicaine dont le but est de dispenser à tous un enseignement plus général et plus ouvert.

La politique sociale est évoquée dans la seconde section de la partie III, qui commence par de belles déclarations générales… mais compte sur les vertus du marché pour réaliser l’harmonisation des systèmes sociaux, non sans préciser que celle-ci sera soumise à la nécessité de maintenir la compétitivité (III-209) ! En clair cela signifie donc que l’alignement se fera sur les salaires les plus bas et sur les législations sociales les moins contraignantes pour les entreprises. La directive dite de Bolkestein, permettant aux employeurs d’appliquer la législation sociale du pays d’où un salarié est originaire, va tout à fait dans ce sens. Elle permettrait aux entreprises de faire de sérieuses économies, sans même délocaliser, il lui suffirait de remplacer ses salariés français par des salariés venus de pays à bas salaires et moins de protection sociale. Au passage, on comprend mieux l’admission des dix pays entrés dans l’UE en mai dernier. Signalons une nouveauté à propos de délocalisation, le droit d’ingérence de la maison-mère dans les filiales d’une entreprise (III-137). Et, bien entendu, il est prévu que les prestations de sécurité sociale puissent ne plus relever de la solidarité mais soient commercialisées par les assurances privées et autres fonds de pension.

Inutile d’aller plus loin, tout ce qui précède montre amplement l’orientation du texte, même s’il faudrait complèter ce survol en soulignant une foule d’autres dispositions qui définissent une Europe qui ne pourrait pas évoluer, même lentement, dans le sens d’une société plus humaine. Le recul par rapport à la Constitution française de 1958 est sensible, et grave, sur bien des points. La laïcité, si importante pour éviter les guerres de religion qui pointent dans tous les horizons, est transformée en “liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites”. Quiconque pourra donc, n’importe où, n’importe quand, interrompre un spectacle, une réunion publique ou un cours, même la circulation, parce que c’est l’heure de s’agenouiller et chanter la prière ?

Il n’est plus question que soit garanties à tous, comme depuis 1946, la protection de la santé et la sécurité matérielle, ni que “tout être humain qui en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler [ait] le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence” ; le droit d’obtenir un emploi est devenu le droit… d’en chercher un, et plus question de libre choix de son emploi, ni de conditions équitables et satisfaisantes de travail. Ceci devrait toucher en particulier les femmes, pour qui avoir un emploi est la condition de l’autonomie. Ces dernières devraient être également sensibles à l’absence de droit au divorce, de droit à la contraception et à l’avortement, et qu’il ne soit nulle part question de parité. Mais il y a bien d’autres absences, puisqu’il n’est plus fait mention ni de durée légale du travail, ni de salaire minimum, ni de patrimoine commun. Inutile alors de rentrer ici dans d’autres détails pour montrer à quel point citoyenneté et démocratie sont des mots dépouvus de sens pour les rédacteurs de ce traité.

INCOHÉRENCE DU “OUI” SOCIALISTE

On comprend que la droite approuve ce traité. Mais à gauche, comment concilier des aspirations qui se veulent sociales et cette Europe libérale ? Les échos provenant du PS témoignaient de débats entre ambitions personnelles, assortis de promesses d’apocalypse si le non l’emportait, plus que d’analyses se référant au texte. Nous sommes donc aller chercher les arguments publiés sur internet (www.ouisocialiste.net) sous le titre “Le vrai / Le faux sur le traité constitutionnel” :

Rien de convaincant. Surtout pas le ton très polémiste tel que : « les avocats du non n’ont pas poussé la lecture jusqu’au bout »), ni la mauvaise foi évidente quand sous le titre “Un traité qui serait d’essence libérale ?” on lit : « On vous dit que le traité fait du marché et de la concurrence libre et non faussée les valeurs suprêmes de l’Europe, c’est faux, le principe d’un marché unique où la concurrence libre et non faussée est de tous les traités européens depuis l’origine »… Alors c’est vrai ! Et cet “argument” rappelle que Jospin , par sa signature à Barcelone, a engagé la France à faire passer de 60 à 65 ans l’âge de la retraite, à libéraliser les transports et à privatiser EDF-GDF !

En s’exclamant ensuite : « Mais à quelle économie alternative pensent les partisans du non ? Pourquoi ne se sont-ils pas plus tôt élevés contre ? », la direction du PS montre qu’elle, elle a renoncé à défendre toute économie alternative.

Mais alors comment prétendre que cette Europe-là serait un pas vers la politique sociale que cette direction du PS promet toujours d’élaborer … ?

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DOSSIER : LE RÉFÉRENDUM SUR LE TRAITÉ EUROPÉEN :

C’est en 1983 que le PS a pris son tournant libéral, sans bien l’avouer, et la défaite de Jospin aux présidentelles de 2002 ne lui a pas suffi pour comprendre ce qu’exprime clairement un militant belge en quelques mots : « C’est quand les gens ne se sentent plus représentés par la gauche qu’ils votent à l’extrême droite ». Mais si le PS a perdu son âme, il n’est, hélas, pas le seul parti se disant socialiste à avoir succombé aux sirènes de l’ambition, jusqu’à vouloir prouver qu’il est capable de gérer un pays … selon les normes antisociales établies par la droite :

Non à la société de marchandises !

par J.-P. MON
décembre 2004

Voter NON au traité constitutionnel est le premier barrage que l’on peut dresser devant la “société de marchandises” décrite par Jacques Attali dans La voie humaine [1]. Il montre que « marché et démocratie se sont simultanément développés avec l’amélioration des moyens de circulation de l’information … S’ils se sont peu à peu imposés comme des mécanismes privilégiés de gestion des affaires publiques et privées, [c’est] parce que l’un et l‘autre se fondent, au moins formellement, sur la mise en œuvre de la valeur principale de nos sociétés : la liberté individuelle ». L’association des deux concepts compose ce qu’il appelle une « démocratie de marché » dont il nous expose brillamment les effets théoriquement bienfaisants, … auxquels il ne croit pas.

DE LA DÉMOCRATIE DE MARCHÉ À LA SOCIÉTÉ DE MARCHANDISES

Attali nous met rapidement en garde : « Pourtant, marché et démocratie ne forment pas un couple durable ; l’un finit toujours par l’emporter sur l’autre. D’abord parce que les marchés et la démocratie sont toujours partiels, imparfaits, provisoires, et ne ressemblent en rien à leur utopie. Ensuite parce que, de par leur nature même, ils engendrent des sociétés fragiles, précaires, enclines à saper leurs propres fondements ». Or nous sommes forcés de constater que « le marché devient chaque jour plus fort que la démocratie, et qu’il en menace même les institutions ». Nous arriverons ainsi à la « société de marché » où tout ce qui est gratuit deviendra payant et planétaire. Mais ce n’est pas tout. Pour perdurer, la société de marché ne pourra même pas conserver les apparences d’une démocratie : elle devra peu à peu glisser vers une forme neuve de totalitarisme où chacun sera surveillé, contrôlé, et où les formes même de la liberté perdront leur sens. On passera alors à une “société de marchandises” où toutes les relations humaines, et l’homme lui-même, seront commercialisés. Nous constatons déjà les premiers effets de cette société de marché sans contrepoids démocratique suffisant : évasion fiscale, réseaux criminels, traite des êtres humains, trafic de drogues… Des entités privées (entreprises ou bien organisations criminelles) se dotent de tous les attributs des États (réseaux de communications, systèmes de collecte de ressources, armement). Enfin, cette société de marché dans laquelle les institutions nationales ou internationales seront impuissantes, les citoyens seront spectateurs et les hommes politiques des fantoches, contribuera à l’aggravation des désordres écologiques en privilégiant le court terme et le profit immédiat.

Face à ces dangers mortels que font les partis politiques ? Rien ! Que la droite défende son idéal, l’économie de marché, c’est normal ; mais ce qui est stupéfiant c’est que la gauche, dont l’ambition est, en principe, de s’intéresser au long terme et de fonder un projet politique sur une morale, reste sans analyse, sans rêve, sans autre ambition que de gérer ce que l’économie de marché veut bien concéder à la démocratie. Le plus désespérant est que, finalement, dans tous les pays démocratiques, le libéralisme politique et économique triomphe jusque dans la morale et la pensée des gauches [2] !

UN CAS TYPIQUE : L’ALLEMAGNE

Le premier signe de soumission au marché du Chancelier social-démocrate Schröder a été, peu après son arrivée au pouvoir en 1998, le renvoi de son ministre des finances Oskar Lafontaine, ancien président du SPD (parti social-démocrate), en désaccord avec sa politique financière et sociale. Réélu en 2002, Schröder devient de plus en plus perméable aux doctrines néo-libérales. Cherchant vainement, comme tous les pays industrialisés, à réduire son chômage (10,3% en septembre, soit près de 5 millions de chômeurs), l’Allemagne, après avoir joué un rôle pionnier dans la réduction du temps de travail, a maintenant décidé d’adopter les “remèdes” préconisés par les grands organismes internationaux (FMI, Banque mondiale, OCDE, etc.) : augmentation du temps de travail avec diminution des salaires, réduction des dépenses publiques, baisse des retraites et des prestations sociales, etc. En mars 2003, le Chancelier a lancé un vaste programme de réduction des dépenses publiques, baptisé “Agenda 2010”, instaurant le paiement partiel des médecins par les malades, gelant les retraites, réduisant la protection des salariés contre les licenciements dans les petites entreprises, diminuant l’indemnisation du chômage, etc. Au cours de l’été 2003 (effet de la canicule sans doute) le président conservateur du Land de Bavière a repris au refrain : « le temps et le climat sont plus favorables que jamais à une réforme courageuse du marché du travail », suivi aussitôt par le directeur général du fabricant de pneus Continental : « il doit devenir clair pour nous que le temps de travail normal n’est pas de 35 à 37 heures par semaine mais de 43 à 45 heures », puis par le président de l’institut de conjoncture DIW : « si l’on devait s’adapter convenablement à la diminution de la population active allemande et à l’allongement de l’espérance de vie, on devrait décider dans les vingt prochaines années, un allongement significatif de la vie professionnelle jusqu’à environ 70 ans ». Enfin, argument décisif, de plus en plus utilisé : « Ce n’est qu’en travaillant plus que nos entreprises seront plus compétitives à l’international » proclame le président de la fédération allemande des chambres de commerce.

Un an après, ces propositions ont fait leur chemin dans les têtes des gouvernants sociaux démocrates. L’illustration la plus significative en est la loi “Hartz IV” (quatrième volet du plan du directeur du personnel du groupe Volkswagen, proche du chancelier Schröder et inspirateur de l’impopulaire réforme du marché du travail). Entre autres dispositions, cette loi aligne les indemnités de chômage de longue durée sur les allocations de l’aide sociale. Elle réaménage selon des modalités complexes [3] la distribution des allocations de façon à en réduire le coût et à inciter les chômeurs à reprendre un emploi même s’il est mal payé ou s’il ne correspond pas aux qualifications du demandeur, ce qui, bien évidemment, se traduit par une baisse importante de salaire. Dans le même temps, on assiste à une remise en cause du “dogme” de “l’autonomie de la négociation salariale”, c’est-à-dire du principe, jusqu’ici suivi fidèlement, de la négociation entre syndicats et patronat pour déterminer les niveaux de rémunération. L’État n’y participe en aucune manière. Les emplois sous-payés proposés maintenant aux chômeurs, qui ne pourront les refuser s’ils veulent continuer à bénéficier des prestations sociales, incitent certains à proposer un salaire minimum garanti par la loi, donc par l’État. Cette remise en question du dogme provoque un profond malaise dans les organisations syndicales et au sein même du parti socialdémocrate où s’affrontent partisans et adversaires de la politique de Schröder.

Ces mesures touchent d’autant plus l’ancienne Allemagne de l’Est que les investissements productifs qui y ont été faits après la chute du Mur en 1989 ont été très faibles. En Saxe, par exemple, le taux de chômage est proche de 30%. Les Allemands de l’ex-RDA se considèrent comme des citoyens de seconde zone. Mais, à l’Est comme à l’Ouest, “l’insécurité sociale” que développe la politique néo-libérale du gouvernement Schröder fait le lit de l’extrême droite. En Saxe, par exemple, le parti national démocratique d’Allemagne (NPD), le parti néonazi, demande le retrait pur et simple de la loi Hartz IV, « une loi qui nous rejette 150 ans en arrière ». Ces déclarations ont un effet certain sur la population au point que l’ex-parti communiste et le président de la Fédération des syndicats allemands ont dû mettre en garde leurs adhérents contre la présence de l’extrême droite dans leur propre combat. Mais cela n’a pas été suffisant. Après les élections du 5 septembre en Sarre, catastrophiques pour le SPD, les deux élections régionales, en Saxe et en Brandebourg, qui ont eu lieu le 19 septembre, ont été marquées par une forte poussée de l’extrême droite au détriment du SPD et de la CDU [4]. Selon les premières analyses, l’extrême droite doit ses voix aux hommes de moins de 30 ans et aux chômeurs de ces deux régions très touchées par les “restructurations” industrielles. Ce sont les néo-communistes du PDS qui sont les grands vainqueurs de ces deux élections. Mais qu’en sera-t-il des prochaines ? D’autant plus que le gouvernement allemand persiste dans sa politique antisociale. Le mouvement de hausse de la durée du travail imposé dans le secteur privé par un chantage aux délocalisations se propage maintenant chez les employeurs publics locaux confrontés à d’importants problèmes budgétaires : dans la Hesse, par exemple, le temps de travail des 80.000 fonctionnaires est passé de 38,5 à 42 heures par semaine et les primes de Noël et de vacances ont été réduites ; la Bavière et la Rhénanie du Nord ont suivi et, comme les conditions de travail des fonctionnaires sont fixées sans négociation par des lois et des décrets, les autres Länder sont tentés de suivre la même voie. Pour faire bonne mesure, les Länder ont dénoncé au mois de mars la convention collective de leurs salariés n’ayant pas statut de fonctionnaire, afin de pouvoir procéder à des hausses du temps de travail. Les syndicats estiment que l’ensemble de ces mesures va se traduire par la suppression de 150 000 postes de fonctionnaires dans l’ensemble de l’Allemagne.

LA FIN DE LA SOCIAL DÉMOCRATIE

En Italie, les partis sociaux-démocrates ont tout simplement disparu. La situation n’est guère plus brillante en Grande Bretagne où Tony Blair a choisi de conserver la “révolution thatchérienne” pour attirer les classes moyennes, allergiques aux impôts. Ce Premier Ministre “travailliste” a cyniquement [5] résumé sa position en affirmant [6] devant l’Assemblée nationale française :« Il n’y a pas de politique économique de droite ou de gauche ; il y a ce qui marche et ce qui ne marche pas ». En Espagne, le PSOE, qui, à la surprise générale, a remporté au mois de mars 2004 les élections législatives a adopté les mêmes concepts. Bref, partout en Europe, la social-démocratie s’est effacée devant le marché. Le 8 juin 1999, dans un texte commun, G. Schröder et T. Blair avaient d’ailleurs clairement précisé que ce qu’ils appelaient jusqu’ici “social-démocratie” n’était qu’une façon efficace et juste de gérer le marché. Ils ont même abandonné l’appellation de “social-démocratie” puisque Blair parle de “troisième voie” et Schröder de “nouveau centre”. Indifférents à la diminution du nombre de leurs adhérents et de leurs électeurs, aveugles devant la montée des extrémismes de droite, les ex-partis sociaux démocrates sont devenus des inconditionnels du “oui” au Traité constitutionnel qui va libéraliser encore plus l’Union européenne élargie et nous amener à cette “société de marchandise” si bien décrite par Attali.

Pour résister, il faut dire NON à cette Europe-là.

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[1] Ce livre a été analysé dans GR 1047, d’octobre dernier, page 7.

[2] Michel Rocard est un exemple type de ce défaitisme intellectuel. Je me souviens l’avoir entendu dire, il y a deux ans, qu’il avait quitté le PSU lorsqu’il avait compris « qu’il y avait beaucoup plus de mitraillettes chez les capitalistes que chez les révolutionnaires ».

[3] Au cours de l’été dernier, l’Agence du travail, l’équivalent de notre ANPE, a distribué aux chômeurs de longue durée un questionnaire de 16 pages, faisant dépendre le montant des futures allocations des réponses apportées sur leurs plus petits moyens d’existence.

[4] pour qui Berlusconi est le modèle à suivre

[5] en octobre 1998

[6] à savoir : 9,2% des voix, soit 7,8% de plus qu’aux élections précédentes, et 12 sièges sur 124 au Parlement de Saxe ; 6,1% des suffrages (+0,8%) et 6 sièges sur 88 au Parlement du Brandeburg

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DOSSIER : LE RÉFÉRENDUM SUR LE TRAITÉ EUROPÉEN :

Et les écologistes ? Comment peuvent-ils défendre pareil traité ? Alain Lipietz l’exposait dans un article du Monde qu’on peut résumer ainsi : ce traité est mauvais mais il faut l’approuver quand même ! Notre ami Jacques Hamon, Directeur de recherches (e.r) et ancien Sous Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé, n’est pas de cet avis, il explique pourquoi et en s’y référant :

Pourquoi ce projet est inacceptable

par J. HAMON
décembre 2004

Article I-1.2 : L’Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s’engagent à les promouvoir en commun.

Aucune définition de l’Europe n’est donnée, ce qui est regrettable. La Biélorussie et l’Ukraine sont en Europe, mais quid de la Russie à l’est de l’Oural  ? Si la Turquie n’est pas en Europe, Chypre non plus.

Article I-3.2 : L’Union offre à ses citoyennes et à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontière intérieure, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.

Pris au mot, cet article interdit toute intervention et toute règlementation entrainant des distorsions de concurrence, comme des prêts à taux bonifiés en faveur de certaines personnes, des tarifs nationalement unifiés en dépit de coûts de service différents, des subventions aux établissements d’intérêt général opérant dans des zones défavorisées, etc.

Ce passage est incompatible avec l’énoncé quelques lignes plus loin de ce que L’Union promeut : la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.

Cet article est également incompatible avec les considérables distorsions de concurrence résultant de la totale absence d’homogénéisation fiscale et sociale.

Article I-4.1 : La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que celle d’établissement sont garantis par l’Union et à l’intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution.

Pris au mot, cet article sécurise les paradis fiscaux sis dans tout pays de l’Union et ses dépendances (Andorre, Gibraltar, Iles anglo-normandes, Ile de Man, Monaco, etc).

Article I-12.2 a) : Les citoyens de l’Union … ont le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.

Les interdictions juridiques de séjour sont donc illégales.

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INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION

Articles I-20.2 et I-20.3 : Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct... leur nombre ne dépasse par 750... avec un seuil minimum de 6 membres par État membre.

La représentation des États n’est pas fonction de leur population et un État peut adopter le système d’élection de certains États américains où le mouvement majoritaire a tous les élus. On peut difficilement faire moins démocratique.

Articles I-26.5 et I-26.6 : La première Commission nommée en application de la Constitution est composée d’un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le ministre des affaires étrangères de l’Union qui en est l’un des vice-présidents… Les membres de la Commission sont sélectionnés parmi les ressortissants des États membres selon un système de rotation égale entre les États membres

La Commission étant nommée pour 5 ans, de grands États membres, dont la France, n’auront périodiquement aucun commissaire avec droit de vote pendant 5 ans. Il n’est pas dit si le président et le ministre des affaires étrangères doivent être d’une nationalité différente de celle des commissaires. Avec un tirage au sort défavorable, les grands pays de l’Union pourraient donc n’avoir aucun représentant au sein de la Commission.

Article I-30.2 : L’objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix.

Aucun objectif social n’est envisagé, ni envisageable. La Banque centrale européenne se situe au dessus des États, de l’Union, et de leurs Parlements. Ceci paraît d’autant moins acceptable que les États-Unis, tout en affirmant le contraire, dévaluent leur dollar et, de ce fait, le yuan. Combien de temps les producteurs de l’Union pourrontils survivre dans un tel contexte ?

Article I-40.1 : L’Union européenne conduit une politique étrangère et de sécurité commune fondée sur un développement de la solidarité mutuelle des États membres...

Rien n’est dit ici concernant l’appartenance à l’OTAN, autorité supérieure à l‘Union et dirigée… par un pays extérieur à l’Union !
La principale menace pesant sur l’Union et sur le reste du monde, pour des siècles, est la dérive climatique, qui ne peut être contrée que par une action internationale presque sans limite dans le temps, qui devrait être la priorité absolue de la politique étrangère de l’Union.

Articles I-40.6 à I-40.8 : Le Parlement européen est consulté régulièrement sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune, et est tenu informé de son évolution.

Le Parlement n’est que consulté. En clair, les décisions sont prises en toute indépendance du Parlement par la Commission, le Conseil européen et le Conseil des ministres.

Article I-41.2 : La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union. Elle conduira à une défense commune dès lors que le Conseil européen, statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi. La politique de l’Union respecte les obligations découlant du Traité de l’Atlantique Nord...

En clair, l’Union n’aura pas de politique de sécurité et de défense commune, les décisions seront prises aux États-Unis, et transmises à l’Union via l’OTAN, pour exécution.

Article I-44.1 : Les États qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée… doivent y être autorisées par le Conseil des Ministres... et réunir au moins un tiers des États membres. Les actes adoptés dans ce cadre ne lient que les États participants.

Des coopérations renforcées, exigeant la participation d’au moins neuf états, devront ainsi rester exceptionnelles.

Article I-46.1 : Le fonctionnement de l’Union est basé sur le principe de la démocratie représentative.

Mais rien n’est prévu pour imposer une telle démocratie lors des élections, tant communautaires que nationales.

Article I-53.2 : Le budget doit être équilibré en recettes et dépenses.

Aucun des États membres ne se conforme à une telle pratique qui interdit de faire des dépenses essentielles maintenant pour en tirer des bénéfices demain. L’Union est ainsi émasculée.

Article I-54.1 : L’Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et pour mener à bien ses politiques.

Un vœu pieux, eu égard aux termes de l’article I-53.2.

Article I-58.2 : Tout État européen qui souhaite devenir membre de l’Union adresse sa demande au Conseil des ministres. Le Conseil des ministres statue à l’unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen.

Le risque d’une admission imposée par certains est donc nul, et la présente controverse concernant la Turquie sans aucune justification. L’acceptation au sein de l’Union de la Bulgarie et de la Roumanie devient ainsi très incertaine, et celle des autres États d’Europe centrale plus encore.

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II. LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION

Article II-67 : Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications.

Les écoutes téléphoniques, même autorisées par un magistrat, sont illégales.

Article II-70.1 : Toute personne à droit ... de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

La loi sur le voile devient inconstitutionnelle.

Article II-74.2 : Le droit à l’éducation comporte la faculté de suivre gratuitement l’enseignement obligatoire.

Y compris dans le cas où cet enseignement obligatoire est assuré par une institution privée qui devra ainsi, de jure, être subventionnée par l’État.

Article II-96 : L’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général… afin de promouvoir la cohérence sociale et territoriale de l’Union.

En oubliant de préciser qu’une telle position est incompatible avec l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du Commerce, qui prévaudra, sauf décision formelle inscrite dans la Constitution, protégée par la règle de l’unanimité, ce qui n’est pas le cas.

Article II-97 : Un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l’Union et assurés conformément au principe du développement durable.

Rien n’étant dit sur la nécessité de réduire les émissions excessives de gaz à effet de serre d’une façon internationalement équitable, et de sanctionner fiscalement les abus, cet article relève de la plus grande hypocrisie.

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III. LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION

Article III.122 et Article III.136 : Clauses d’application générale et transports…

L’existence de Services d’intérêt général est reconnue, mais n’est pas protégée d’une décision contraire ultérieure par une exigence d’unanimité. Donc rien de garanti à long terme, ce qui correspond bien aux déman- … tèlements en cours. À terme, tous les services d’intérêt général disparaîtront, enseignement compris. “Tu n’as droit à rien” remplacera “Liberté, Égalité, Fraternité”.

Articles III.132 et III-170 : Marché intérieur - Dispositions fiscales…

Dans le cas de décisions nationales faussant la libre concurrence, le Conseil des ministres peut réagir par une décision unanime, dont celle du coupable... ou par une décision à la majorité qualifiée s’il s’agit d’une fraude manifeste, ce qui ne permet aucune harmonisation fiscale ou sociale. Or, sans harmonisation fiscale concernant l’énergie, l’agriculture et les transports, aucune lutte crédible contre les émissions excessives de gaz à effet de serre n’est possible.

Article III-177 : Politique économique et monétaire -…

Le respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre paraît incompatible avec l’objectif de stabilisation du climat : celle-ci implique la pénalisation des émissions de gaz à effet de serre, et de l’utilisation de leurs précurseurs, or un État qui refusera d’agir ainsi bénéficiera d’un avantage concurrentiel sur les autres États.

Articles III-194 à 197 : Dispositions institutionnelles et transitoires …

Une distinction est faite entre les États de l’Eurogroupe et les États membres ne pouvant encore accéder à la zone euro, les pays de l’Union ne voulant pas faire partie de cette zone paraissant oubliés. À ce jour, sur 25 États, 12 seulement font partie de la zone euro et sont soumis à des contraintes ne s’appliquant pas aux autres États. Dans ces conditions, la libre concurrence, une fois de plus, relève de la farce.

Articles III-203 à 219 : Emploi et politique sociale …

La politique de l’emploi et la politique sociale, en dépit de bonnes intentions exprimées, exclut toute harmonisation législative ou réglementaire, sauf décision à l’unanimité, donc jamais.

Articles III-225 à 232 : Agriculture et pêche …

La Politique Agricole Commune a pour but d‘accroître la productivité, sans tenir compte du fait que l’agriculture est le principal émetteur de gaz à effet de serre de l’Union, et de ce qu’une grande partie des produits agricoles sont vendus à perte sur le marché mondial, contribuant ainsi à ruiner les paysans des pays du tiersmonde.

Article III-233 : Environnement …
La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants :
d) la promotion, sur le plan international. de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement.

Cet alinéa pourrait concerner l’effet de serre, bien que ce ne soit pas dit clairement. Si c’est le cas, l’Union paraît avoir l’intention d’attendre des décisions internationales avant d’envisager d’agir au niveau européen alors que, collectivement, les pays de l’Union constituent le plus grand émetteur mondial de gaz à effet de serre et, qu’individuellement, ils se situent dans le peloton de tête des plus grands émetteurs mondiaux par habitant. Alors que la dérive climatique constitue la plus grande menace planant sur l’humanité, le projet de Constitution de l’Union n’envisage aucune action concrète, régionale et d’entrainement international.

Article III- 292 : L’action extérieure de l’Union Dispositions générales …
En matière d’action internationale de l’Union, le Conseil européen statue à l’unanimité.

Peu de décisions concrètes sont donc à attendre.

Articles III-296.2. : La politique étrangère et de sécurité commune …
Pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, I’Union est représentée par le Ministre des Affaires étrangères de l’Union. Il conduit au nom de l’Union le dialogue politique et exprime la position de l’Union dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales.

La France peut ainsi faire des économies, en supprimant sa représentation auprès des Nation-Unies et de leurs agences, et en fermant la majorité de ses ambassades…

Article III-305 : Lorsque l’Union a défini une position sur l’ordre du jour du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les états membres qui y siègent demandent que le Ministre des Affaires étrangères de l’Union soit invité à présenter la position de l’Union.

Sans commentaire !

Bien des pages pourraient être consacrées à la discussion, ligne par ligne, du projet mais ce qui précède met en valeur assez d’éléments significatifs, tant du point de vue français, qu’Unioniste et mondial. En bref :

Le projet constitutionnel est-il démocratique  ? Non.
Pourrait-il être amélioré sans une improbable décision prise à l’unanimité ? Non.

Le projet constitutionnel a-t-il un objectif social ? Non.
Pourrait-il être amélioré sans une improbable décision à l’unanimité ? Non.

Le projet constitutionnel offre t-il une perspective de stabilisation, à terme, du climat de la Terre  ? Non.
Pourrait-il être amélioré sans une décision unanime sur les régimes fiscaux ? Non.

Le projet constitutionnel est-il acceptable dans l’intérêt des résidents français, des résidents des autres États de l’Union, et des autres habitants de la Terre ? Non.

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PETITE BIBLIOGRAPHIE sur le changement climatique :

• L’évaluation de l’ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l’horizon 2025, 2050 et 2100, (rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques), par M. Deneux, 2002.

• L’effet de serre. Allons nous changer le climat ?, par Le Treut et Jancovici, 2001.

• L’avenir climatique. Quel temps ferons nous ?, par Jancovici, 2003.

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Dieu promu flic par Nicolas Sarkozy

par P. VINCENT
décembre 2004

Étant donné qu’il était impossible de mettre un flic derrière tous les Français, y compris derrière chaque flic (comme les peintres à la queue leu leu des anciennes affiches Ripolin), Nicolas Sarkozy a eu l’intuition géniale qu’il fallait plutôt en mettre un à l’intérieur de chacun d’entre nous. Et ce flic, ce sera Dieu.

De son expérience conjointe de Ministre de l’Intérieur et de Ministre des Cultes, il semble être ressorti persuadé de la divine efficacité d’Allah et de la supériorité des imams pour pacifier les banlieues. Pas gentil pour son ancien personnel. À quoi ça sert que la police elle se décarcasse ?

Mais, à l’opposé des dieux de l’Antiquité ou du pluralisme des religions animistes, le Dieu unique moderne supporte mal la concurrence et, en l’absence d’un régulateur de vitesse qui soit fiable, il fabrique des kamikases aussi bien que des moutons.

De mon éducation familiale catholique j’ai conservé des principes évangéliques qui n’ont pas été contredits par les leçons de morale de mes instituteurs laïques, que je retrouve encore aujourd’hui dans un environnement bouddhiste ou chez mes voisins musulmans, et que pratiquent, au moins, aussi bien beaucoup de gens que je connais qui étaient ou sont devenus athées, sinon anticléricaux.

Certes, je vois parfois quelques attitudes de croyants qui semblent aller dans le sens des attentes de Nicolas Sarkozy, comme celle de ce célèbre général qui prit la précaution de confesser à temps ses fautes par peur de tomber pour l’éternité dans le chaudron du grand tortionnaire en chef. Ou celle de cet ex- PDG estimant de son devoir de chrétien de restituer une partie de ses indemnités de départ, nombre des employés ou actionnaires de la Société dans laquelle il avait fâcheusement exercé ses talents ayant été beaucoup moins bien gâtés que lui.

Mais je crains que les religions ne nous serinent trop volontiers des prières du genre de celle qu’avait encadrée au-dessus de son bureau l’un de mes anciens patrons :

LA PRIÈRE DU SALARIÉ

Seigneur, garde-moi mon Patron.

Sans lui, je ne suis rien... rien qu’un chômeur.

Éloigne de lui la tentation de fermer l’usine, de retirer ses capitaux, celle de se reposer loin des soucis des syndicats, des juges iniques et des fonctionnaires trop zélés pour être purs.

Donne-lui la force d’affronter les difficultés des échéances, la cupidité des banquiers et des prêteurs alors qu’il risque de tout perdre.

Qu’il ait le courage de ses opinions, de lutter contre les laxistes de tous bords.

Veille sur sa santé : écarte de lui l’infarctus qui le guette et l’apoplexie de sa sainte colère.

Rends-lui le sommeil du juste dans ce monde d’injustice où la prison l’attend.

Terrasse ses ennemis qui l’empêchent de travailler et d’être efficace.

On ne peut donc exclure qu’une utilisation abusive de la religion ressuscite l’idée qu’elle est « l’opium du peuple », et que les trop bonnes dispositions de Nicolas Sarkozy à son égard produisent l’effet contraire de celui escompté.

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RÉFLEXIONS

Descente aux enfers

par G.-H. BRISSÉ
décembre 2004

De qui se moque-t-on ? On tente de nous faire croire que dans ce pays, en Europe et dans le monde, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Notre Zadig national, propulsé à la magistrature suprême par un fort étrange scrutin, ne cesse de défendre avec brio nos couleurs nationales dans un environnement international aux évolutions fort complexes.

Qui n’a applaudi le beau discours prononcé au Conseil de Sécurité des Nations Unies par notre Ministre des Affaires étrangères d’alors, refusant à la France un rôle de toutou de service de l’aventure militaire de la Gross Amérique en Irak ? Qui n’a souscrit au fort louable projet énoncé devant la même Assemblée générale onusienne par notre Président de la République, de taxer les mouvements internationaux de fonds financiers, le produit ainsi dégagé devant alimenter l’aide aux pays les plus démunis ? Qui n’approuve encore les initiatives au plus haut niveau, visant à soutenir un ordre planétaire multipolaire, face aux aspirations hégémoniques d’une seule hyper-puissance ? Enfin, qui n’a suivi avec bienveillance le transfert en banlieue parisienne du dirigeant palestinien Yasser Arafat au soir de sa vie ? Tout cela est bel et bon, courageux sans doute, téméraire peut-être, mais où se niche l’efficacité concrète de ces démarches diplomatiques ? La France seule, même alliée à une Allemagne aux prises avec les retombées économiques et sociales de sa réunification, avec une Russie en guerre avec des peuples hier vassaux, et aujourd’hui en rébellion, avec une Chine si bienveillante à l’égard des investissements étrangers, la France seule, dis-je, peine à faire barrage à l’expansionnisme yankee, sa prétention à imposer sa domination contre l’Irak tout entier, hormis un cercle fort restreint d’émigrés ou d’exilés, plus prompts à accaparer leur part de dollars émanant des profits de l’exploitation du pétrole, que d’œuvrer au bien-être, à la sécurité et à la coexistence pacifique des populations sous leur contrôle, en réalité soumises au bon vouloir des GI.

AU NOM DE DIEU, DITES-VOUS ?

L’Afghanistan, hier libéré de l’emprise soviétique, puis de la dictature des talibans intégristes, est-il aujourd’hui ce modèle de démocratie, si vanté par les émules de la CIA ? Des élections se sont certes déroulées dans ce pays en ruines où la sécurité n’est assurée, grâce à la présence des forces de l’ONU, que dans le périmètre de la capitale, Kaboul. Ce scrutin a débouché sur un conglomérat de seigneurs de la guerre (ce que l’on savait déjà), qui ont substitué leur autorité, du moins en partie, aux émules de Ben Laden... qui court toujours et dont le discours, largement diffusé par les médias du monde entier, n’est sans doute pas étranger au succès électoral du Parti Républicain aux États-Unis. La culture du pavot et les trafics de drogue font office, dans cet Afghanistan-là, d’activité nationale.

En Irak, même du temps de Saddam Hussein, on n’était jamais allé aussi loin dans la répression meurtrière, la violation des droits de l’Homme et des Conventions de Genève sur le sort à réserver aux prisonniers de guerre. Pire, I’Irak du Baas était un État à vocation laïque, alors que dans ce Moyen Orient nouveau chacun mène les pires exactions au nom de Dieu : le président américain se dit inspiré par le tout-puissant, les musulmans font la guerre au nom d’Allah et les Palestiniens trouvent en face d’eux des Israéliens soutenus par Yahweh... le dieu d’Abraham, d’lsaac et de Jacob, le Dieu de Moïse qui fit tomber du Mont Sinaï les Tables de la Loi. Une loi divine, commune aux Juifs, aux Chrétiens, aux Musulmans, qui prescrit, entre autres : “tu ne tueras pas”... N’est-ce pas plutôt Satan, le grand diviseur, qui est derrière tout cela, et qui mène le bal ?

L’éternelle confrontation israélo-palestinienne aligne chaque jour ses morts et ses mutilés des deux côtés d’un mur d’un autre âge, qui trace un découpage artificiel entre la Cisjordanie palestinienne et l’État israélien. Le projet d’évacuation unilatérale du territoire de Gaza par Tsahal abandonne à leur sort, moyennant l’exode et une indemnité à prendre ou à laisser, des centaines de colons que l’on a encouragés naguère à s’installer là... aux dépens des Palestiniens. Sans une aide extérieure massive, et le recours à une force de sécurité neutre, donc onusienne, les populations de ces territoires ne pourront faire face aux impératifs du rétablissement durable de la paix, au développement économique, au défi d’un chômage massif et de la grande pauvreté.

Et qui ne voit que la gangrène du terrorisme, de l’insécurité, de la guerre civile, se répand comme un cancer sur tout le continent africain ? En particulier l’Afrique Noire francophone, où il est si facile d’opposer les unes aux autres des ethnies regroupées artificiellement en États au sortir de la colonisation. Réponse du berger à la bergère : certains milieux américains ne sont pas inactifs pour attiser le brasier qui enflamme la Côte d’Ivoire, de nombreux “missionnaires” qui se disent de confession baptiste ou pentecôtiste, installés en nombre ces derniers temps et proches du pouvoir en place à Abidjan, se font les meilleurs propagandistes occultes d’une croisade déjà amorcée en Asie dans les années 50-70. L’introduction du concept “d’Ivoirité” a mis le feu aux poudres, écartant du même coup des postes à responsabilité d’autres ethnies, en particulier celles d’origine burkinabé au nord, ou du Libéria à l’ouest.

En Namibie, au Mozambique, en Angola, en Sierra Leone, en Guinée équatoriale, au Soudan, au Rwanda, au Burundi, au Congo, au Libéria, pour ne citer que quelques théâtres d’affrontements, nous avons connu ces guerres tribales génératrices de millions de victimes, de destructions sans fin.

Et des multinationales sont à pied d’œuvre pour tirer profit de la reconstruction de ces contrées ravagées.

Il y aurait beaucoup à dire sur les modalités de ce cycle de destruction-reconstruction. Le bon sens populaire étant la chose la mieux partagée, un citoyen français de condition modeste, qui doit acquitter des impôts à l’État, se demande pourquoi il est condamné si sévèrement à l’interdiction bancaire, pour un chèque retourné avec la mention “sans provision” ; et il constate que le même État annule d’un coup de baguette magique les dettes d’un pseudo État irakien où le pétrole et le dollar coulent à flots !

Nul ne conteste la nécessité d’annuler la dette des Pays les Moins Avancés (PMA), qui parviennent à peine à en rembourser les intérêts. Mais la grande pauvreté et l’insécurité trouvent en Irak une source toute autre. Est-il décent que des citoyens européens supportent une dette ancienne, que la paix recouvrée en Irak permettrait d’acquitter ? Et quel bénéfice en tireront concrètement les populations irakiennes ?

UN PRIX TRÈS ÉLEVÉ

En fin de compte, la France officielle cherche à se concilier le monde arabe, au risque de s’attirer les foudres d’lsraël et de son grand allié américain. En échange de quoi ? Elle n’est pas parvenue à ce jour à obtenir la libération rapide de deux journalistes pris en otage, dans la banlieue de Bagdad, contre toute raison autre que l’obtention d’une rançon.

Pas plus qu’elle n’a réussi à trouver la clef de l’ouverture de pourparlers israélo-arabes.

Entre les lambeaux d’un souverainisme qui se manifeste par les cocoricos sonores du coq gaulois, et une Europe à vingt-cinq, puis sans doute à vingt-sept ou vingt-huit États membres, au sein de laquelle son influence réelle se réduit comme peau de chagrin, la France officielle navigue à vue au gré de ce qu’elle croit être la défense de ses intérêts nationaux.

Notre diplomatie se trouve confrontée à un choix shakespearien : par delà le “to be or not to be”, conserver les attributs d’une puissance dotée (on ne sait plus très bien pourquoi) du joujou redoutable de l’arme nucléaire, ou se muer en Arizona ou au mieux, en Californie, d’une Europe fédérale intégrée ?

Les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont voté tous les traités qui ont forgé l’Europe actuelle et les ont fait approuver par un vote populaire à une faible majorité et moyennant une forte abstention : Maastricht (1992), Amsterdam (1997), Nice (2000). Maastricht a introduit, entre autres, le pacte de stabilité, qui contraint les États membres à maintenir leur endettement au dessous de 3% de leur PIB. Ce traité a préfiguré l’euro, une monnaie qui a l’avantage d’être commune mais l’inconvénient, après un démarrage difficile, de s’avérer surévaluée par rapport au dollar. La mise en circulation de l’euro a, en outre, provoqué une hausse des prix, laquelle, ajoutée à celle du baril de pétrole (qui se répercute à la pompe), provoque des difficultés de trésorerie chez les producteurs et une baisse sensible du pouvoir d’achat des ménages.

Nos amis américains échappent allègrement à ces contraintes : ils peuvent s’offrir le luxe de laisser filer le dollar à la baisse, d’avoir un surendettement abyssal de leur budget national et de leur balance des échanges extérieurs, tout en prenant du plaisir à baisser encore leur pression fiscale.

J’entends des voix qui me disent : si l’on avait maintenu le franc, il aurait fallu procéder à plusieurs dévaluations ! Mais la monnaie britannique, la livre sterling, a-t-elle pour autant été dévaluée ? On a confondu les notions de monnaie commune et de monnaie unique.

L’instauration de l’euro, qui a succédé à l’écu, a coûté une fortune aux contribuables européens, alors que ce sont surtout la jet set, les entreprises transnationales et les spéculateurs qui ont tiré profit de cette coûteuse opération. Certainement pas le consommateur !

Nous aurions souhaité qu’en place de l’euro, on mette en circuit une authentique monnaie de consommation, excluant toute opération spéculative, dont la finalité exclusive serait de faire passer les biens et services de grande consommation au service des usagers. Euro ou pas euro, on se trouve devant cette situation paradoxale qu’aujourd’hui, on n’a jamais tant produit et mieux, au meilleur prix. Mais il n’y a jamais eu autant de grande pauvreté, de chômage, de travail précaire et mal rémunéré, de productions inutiles qui relèvent du gadget, contribuant à caricaturer une “société de consommation” révélatrice d’un authentique gâchis et de plages de plus en plus étendues de surproductions inutiles, de gaspillages, de montagnes de déchets hyper-polluants dont on ne sait que faire. Et les retombées de cette société-là, en termes de dégâts écologiques, de dégradations de notre environnement, sont incommensurables.

Aussi longtemps que l’on n’aura pas abordé sérieusement ce problème du rôle et de la fonction de la monnaie dans la répartition et la distribution des richesses produites et de leur utilisation harmonieuse, la situation ne pourra qu’empirer. On pourra proposer toutes les béquilles que l’on voudra, toutes les mesures nécessairement partielles issues de l’imagination fertile de nos énarques, on peut faire le pari, sans grand risque de se tromper, que le chaos économique et social et partant, politique, est à nos portes.

Les Allemands ne s’y sont pas trompés : ils cherchent ce type de solution, à défaut de l’élaborer d’une manière satisfaisante. Si l’on en croit le Courrier International du 18 au 24 novembre 2004, « en Allemagne, chaque Land ou presque dispose d’une monnaie régionale, parallèle à l’euro. Le but : développer l’économie locale ». Je renvoie les lecteurs intéressés par ces initiatives de créations monétaires à cette analyse.

DIS-MOI OUI, DIS-MOI NON :
À QUI ET À QUOI ?

Il y a pire pour notre prestige et l’avenir de notre influence au sein de cette Europe-là.

En effet, le traité de Nice introduit des considérations d’ordre démographique dans notre représentation au sein des instances européennes. L’Allemagne vient désormais en tête, avec en chiffres ronds, 80 millions d’habitants.

Et sans doute, ultérieurement, juste derrière, la Turquie, 70 millions d’habitants.

Après quoi on nous propose un salmigondis, sans doute fort talentueux, puisque revu et corrigé par l’Académie française, de quelques centaines de pages, lequel constitue une honnête synthèse des textes précédents.

Après l’avoir fait avaliser par les États membres, on dit aux peuples européens : on vous laisse le soin de l’approuver sous la forme qui vous conviendra, référendum populaire, ou vote parlementaire. La France a choisi, par la voix de son Président de la République, le référendum. Ce mode de scrutin aurait un sens s’il avait été instauré sous cette forme le même jour, dans tous les États concernée, ou du moins une majorité d’entre eux. Ce n’est pas le cas.

À voir le succès des derniers référendums dans un pays comme la France (sur le quinquennat, le projet de régionalisation de la Corse, des Antilles, etc.), les considérations partisanes ou autres passeront inévitablement avant la réponse claire, nette et franche à la question posée : approuvez-vous ce projet, oui ou non ?

Un projet qui ne saurait être assimilé à une Constitution, mais tout au plus à une charte commune. Car il ne s’agit pas de construire un État européen, mais tout au plus une association d’États et de peuples.

Nos craintes s’avèrent justifiées : alors que la date de ce projet de référendum n’a pas encore été fixée, un climat malsain s’est répandu, mélangeant allègrement l’avenir de l’Europe, l’adhésion (éventuelle) de la Turquie, les ambitions particulières des uns et des autres pour la prochaine présidentielle (dans trois ans !) introduisant des zizanies artificielles au sein des grandes formations politiques, en particulier le parti socialiste. On aurait voulu priver le PS des avantages de ses victoires aux derniers scrutins régionaux, cantonaux, sénatoriaux, que l’on ne s’y serait pas pris autrement ! Et il s’est trouvé des socialistes pour tomber tête baissée dans ce panneau ! Les mises en garde de Lionel Jospin n’ont pas suffi, hélas, à insuffler l’apaisement.

Du coup, on ne sait plus très bien qui, des souverainistes ou des partisans d’une Europe fédérale “à l’américaine”, vont approuver ou non ce texte. Et pourquoi un “ancien plus jeune Premier ministre donné à la France”, hier Européen convaincu, qui a approuvé les textes fondateurs antérieurs, se prononce aujourd’hui contre une synthèse élaborée par une commission composée de représentants de différents partis politiques, toutes tendances confondues. Nous nageons en eaux troubles démagogiques et les modestes citoyens “de base” que nous sommes n’y comprennent plus rien. Nous nous sommes prononcés dès longtemps en faveur d’une Europe confédérale des peuples. Confédérale, car “la vieille” Europe ne saurait être, estimons-nous, confondue avec les États-Unis d’Amérique où cinquante États créés artificiellement pour les besoins de l’Union ont presque complètement abdiqué leur souveraineté pour se fondre au sein d’un État fédéral.

Nous avons le souci de préserver le principe de subsidiarité inscrit dans les textes fondateurs, et donc de laisser une large part de liberté à chaque État, dans sa manière de diriger ses propres affaires, dans le respect de la diversité des cultures, des traditions liées à l’Histoire, et de rechercher en permanence ce plus petit commun multiple qui permettrait au continent européen de traiter d’égal à égal avec l’hyperpuissance américaine aujourd’hui, la Chine ou autre superpuissance demain.

Nous en avons les moyens matériels, comme le prouve la réussite des projets Concorde puis Airbus, Ariane, etc.

Mais nous avons abdiqué toute dignité, dans la recherche de l’esprit de cohérence et de responsabilité. Jusqu’à préférer l’usage de l’anglais (dès l’école primaire !) à d’autres langues : l’allemande, l’espagnole parlée par plus de 400 millions de personnes à travers le monde, la portugaise, la russe, la chinoise, la japonaise et, pourquoi pas, l’espéranto !

Ce n’est pas faire injure à nos amis britanniques (à l’heure de l’anniversaire de l’Entente cordiale) de dire que la Grande Bretagne occupe au sein de l’Europe des vingt cinq une position marginale. Ce n’est pas porter un jugement de valeur, mais tout au plus relever un fait, que ce pays n’a pas adhéré à l’euro et qu’il ne cesse de prendre ses distances avec ses partenaires européens en matière de diplomatie, pour se rapprocher des positions américaines. Mais sa langue s’impose par notre faute comme prééminente dans le concert des institutions européennes. Et même bien au-delà.

Enfin, si nous avons relevé dans cette épure de “constitution” européenne, des allusions poussées et remarquées à l’économie de marché, à la libre concurrence, aux délocalisations, aucune mention n’est faite de la nécessité d’élaborer un statut de la personne humaine, de ses droits et de ses devoirs, de son intégration au sein de communautés, de la nécessité d’un recours à l’économie distributive, voire à l’économie solidaire. Le citoyen européen ne saurait être réduit à un individu isolé du contexte économique et social dans lequel il vit, se développe et doit trouver son épanouissement. Le projet actuel de cohésion sociale ne saurait hélas, être présenté comme antidote de la fracture sociale. Qui ne voit qu’une fois de plus les perspectives partielles offertes par les propositions qui nous sont faites débouchent sur la plus grande confusion et le chaos social, voire le chaos tout court. Ni la spéculation boursière ou foncière, ou immobilière ni la libre concurrence n’ont jamais débouché sur la résorption du chômage, de la grande pauvreté et de la misère sociale. La production de richesses est inséparable de la fiabilité de leur répartition et de la qualité de leur distribution. D’autres projets ont été élaborés et doivent être enfin pris en considération, si l’on veut déboucher sur une harmonisation sociale librement vécue. Et ce n’est pas en bradant au profit des spéculateurs, notre patrimoine national, nos services publics, les grands corps de l’État, ni en ordonnant par une déconcentration mal pensée des transferts de compétence sur les régions et les communes, sans concertation préalable ni financement adéquats, que nous ouvrirons des perspectives à tous ceux qui osent encore croire en un avenir meilleur.

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LECTURES

L’aide publique au développement : un outil à réinventer

par J. BONNET
décembre 2004

L’intérêt de ce livre de Guillaume Olivier [1] est de bien remettre à plat la notion d’aide publique au développement et les pratiques ambiguës qui en découlent parfois pour le bon et, souvent, pour le pire, selon qu’elles s’inspirent d’une démarche d’extension du marché global au profit des dominants ou d’une recherche de réduction des inégalités Nord-Sud respectant la personnalité structurelle et culturelle du “bénéficiaire”.

La problématique de l’Aide au développement se croise nécessairement avec celle de la “dette” car on retrouve dans l’une comme dans l’autre le problème des détournements et captations par des pouvoirs corrompus sans contrôle démocratique. Par ailleurs il se trouve que l’une se substitue simplement à l’autre, par jeu d’écriture comptable quand les annulations de dettes sont comptabilisées dans les budgets d’Aide publique au développement des bailleurs de fonds.

Ce livre m’a paru honnête et pédagogique car il permet de voir plus clair sur le sujet et favorise une réflexion critique plus nuancée que ne le permet la seule lecture des charges radicales de Serge Latouche contre le “développementisme” dont on trouvera un bon résumé en faveur d’une nécessaire décroissance du modèle économique occidental dans l’opuscule Survivre au développement [2].

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[1] L’aide publique au développement : un outil à réinventer par Guillaume Olivier, éd. Ch. Léopold Mayer, 16 euros, (préface de F.X. Verschave, Président de “Survie”).

[2] édition Mille et une nuits, 2,5 euros.

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LECTURES

De curieuses pratiques commerciales

par P. VINCENT
décembre 2004

Le libre-service a existé bien avant les grandes surfaces, et les transactions sans contact effectif entre vendeurs et acheteurs bien avant La Redoute ou le commerce sur internet. Je l’ai découvert à la Bibliothèque de la Maison de l’Asie, Avenue du Président Wilson, en parcourant un ouvrage de 743 pages édité à Paris en 1913, intitulé : « Relations de voyages et textes géographiques arabes, persans et turks relatifs à l’Extrême-Orient, du VIIIème au XVIIIème siècles, traduits, revus et annotés par Gabriel Ferrand ».

On y trouve des récits en tous genres de voyages maritimes ou terrestres, mixtes quelquefois, tel celui raconté en 1554 par un amiral ottoman ayant fait naufrage et amené de ce fait à voyager un certain temps à pied. Marins, marchands, botanistes, géographes ou autres, leurs motivations à écrire sont variées, leurs façons d’écrire également. Réalités ou fantasmes, certains disent avoir rencontré des peuplades sanguinaires dont ils détaillent les cruautés, tandis que d’autres décrivent des endroits paradisiaques où les indigènes accueillent les voyageurs en leur offrant tout ce qu’ils ont, y compris leurs femmes. Entre les deux, des indigènes pas méchants, mais avec qui les contacts sont difficiles.

On trouve mêlés à ces aventures bien des gens qui ne sont pas des aventuriers, par exemple des botanistes, tel au VIIème siècle un certain Yi- Tsing, qui revient de la région du Siam en y ayant découvert trois espèces différentes de cardamone. Ou, au début du XIIIème siècle, un certain Ibn Al-Baytar, qui nous expose avec tant de minutie ses recherches, parfois ses trouvailles, qu’il est capable d’écrire plus de dix pages pour nous parler uniquement de la rhubarbe !

LE CLOU

Parmi les épices les plus recherchées, à côté du poivre, de la noix muscade, de la cardamone, du piment et de la cannelle, figurait le clou de girofle. Des navigateurs pratiquant le commerce des épices et qui avaient découvert une île couverte de girofliers dont les habitants étaient de ceux avec qui le contact était difficile, avaient cependant réussi à mettre au point avec eux, de façon empirique, un astucieux système d’échanges. Ils débarquaient le soir sur le rivage les marchandises qu’ils avaient à leur proposer et, quand ils revenaient le lendemain matin, ils trouvaient à côté de chaque marchandise qui avait intéressé les indigènes un tas de clous de girofle. Si la quantité proposée leur convenait, ils prenaient les clous de girofle et laissaient la marchandise. Dans le cas contraire ils ne touchaient à rien et revenaient voir le lendemain matin ou encore les matins suivants si les indigènes avaient suffisamment surenchéri selon leurs attentes. À partir du moment où le tas de girofles ne grossissait plus, ils avaient le choix de s’en contenter ou bien de les laisser sur place et de rembarquer leur marchandise.

En regard du marchandage habituel pratiqué à l’époque, cette décomposition des opérations dans le temps, et le fait que les opérateurs ne sont à aucun moment en contact, semblent bien préfigurer certaines de nos pratiques modernes. Vu qu’ils « se sauvaient » à l’approche des étrangers, j’avais été tenté de les qualifier de “sauvages”, mais un médiéviste de mes amis, qui s’intéresse aussi à ce genre de textes, a bien voulu m’expliquer que sauver venait de salvare (le salut) et sauvage de silva (la forêt), m’évitant une association d’idées qui n’avait aucune justification étymologique.

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