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   Mensuel de réflexion socio-économique vers l’Économie Distributive
 
 
 
 
 
AED La Grande Relève Articles > N° 1052 - mars 2005

 

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N° 1052 - mars 2005

Au fil des jours   (Afficher article seul)

Dérive à gauche   (Afficher article seul)

Comment expliquer la capitulation d’une certaine gauche devant l’invasion de l’idéologie libérale ?

Un OUI franc et massif ?   (Afficher article seul)

Réponses aux éléphants qui trompent énormément.   (Afficher article seul)

Confrontation des arguments pour le Oui “de gauche” avec le texte du traité.

Fin du travail ou faim de travail ?   (Afficher article seul)

III. Le blocage de la situation de l’emploi

Flexibilité, rigidité, stupidité   (Afficher article seul)

Le médecin traitant, réforme efficace cette fois ?

Europe, Europe… et un traité de plus, un !   (Afficher article seul)

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CHRONIQUE

Au fil des jours

par J.-P. MON
mars 2005

FLEXIBILITÉ

Le Medef et le gouvernement Chirac- Raffarin à sa botte n’arrêtent pas de déplorer les rigidités du marché du travail français. En fait, la flexibilité, comme ils disent, s’étend considérablement. Entre 1995 et 2003, le nombre d’emplois intérimaires a plus que triplé et concerne maintenant 465.000 personnes ; 1,64 million de salariés sont en contrat à durée déterminée et les emplois précaires représentent 8,6% des actifs. Si l’on ajoute les contrats aidés, les stagiaires, les apprentis, on arrive à un total de 2,5 millions de personnes “flexibles” [1]. Ce phénomène se généralise, les salariés enchaînant les missions et les emplois à durée déterminée. Seuls 9% des intérimaires réussissent à décrocher un emploi stable au bout d’un an de travail [2].

« CHIFFRES TERRIBLES »

C’est l’expression qu’a utilisée le ministre allemand de l’économie et du travail pour qualifier le nombre de chômeurs qui vient d’atteindre 5 millions, un record depuis la fin de la guerre. Sur l’année 2004, le nombre moyen de chômeurs est pratiquement resté stable malgré la radiation des statistiques de 93.000 chômeurs en formation ou occupant des “mini-jobs”. Mais en décembre, 200.000 chômeurs qui recevaient jusqu’alors l’aide sociale sans être inscrits à l’agence pour l’emploi ont du s’inscrire à nouveau au chômage en application du nouveau système d’allocations chômage mis en place à la suite de la réforme Hartz IV [3]. Bien que l’Allemagne reste le premier exportateur mondial [4] (“Exporter ou mourir !” est toujours d’actualité…), l’année 2005 ne s’annonce pas meilleure que 2004 avec une prévision de croissance de 1,6%. Ce qui n’empêche pas certains analystes de prédire un retour sous la barre des 4,5 millions de chômeurs [5] grâce à la mise en place des “emplois à un ou deux euros [6]” prévus par le plan Hartz IV pour les chômeurs de longue durée qui disparaîtront ainsi des statistiques du chômage.

IL N’EN RATE PAS UNE…

Serge Dassault , sénateur UMP de l’Essonne, PDG du groupe Dassault et de la Socpresse (Le Figaro, l’Express, …) s’était déjà illustré par ses déclarations sur le rôle de la presse [7] : « les journaux doivent diffuser des idées saines », c’est à dire « les idées qui font que ça marche. Les idées de gauche ne sont pas des idées saines. Nous sommes en train de crever à cause des idées de gauche qui continuent… » Il vient à nouveau de se distinguer en déclarant le 21 janvier à la Mission locale pour l’emploi de Draveil où deux ministres, Dutreil et Borloo, étaient venus dialoguer avec des jeunes (qui étaient 13… !!!) : « Je ne suis pas pour multiplier le nombre des fonctionnaires ; ça coûte cher. Si l’on supprimait l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, ça résoudrait beaucoup de problèmes » [8]. Mais ça ferait des chômeurs en plus !

REPRISE SANS EMPLOI

Aux États-Unis, les créations d’emplois sont décevantes. L’économie américaine a créé 146.000 emplois en janvier au lieu des 190.000 prévus mais une baisse de la population active (le nombre de prisonniers aurait-il encore augmenté ???) a fait reculer le taux de chômage à 5,2% contre 5,4% en décembre. L’industrie a perdu 25.000 emplois [9].

Ce qui n’a pas empêché les entreprises américaines de faire des profits records. Depuis la récession de 2001, elles ont pu réduire leurs coûts et leur endettement et engranger des bénéfices. En 2004, les profits représentaient environ 10% du PIB des E-U (un record). Cette rentabilité, et ces trésoreries abondantes (600 milliards de dollars pour les sociétés de l’indice Standard & Poors 500) sont dues à un dollar faible favorisant leur compétitivité, et à la loi adoptée à l’automne dernier par le Congrès permettant de rapatrier aux États-Unis les profits accumulés à l’étranger en ne payant que 5,25% de taxes au lieu de 35% auparavant. Cette loi, votée en pleine campagne électorale, baptisée American Jobs Creation Act (loi sur la création d’emplois américains) a pour but de lutter contre les délocalisations. Il n’est cependant pas sûr que les centaines de milliards de dollars ainsi rapatriés créent le moindre emploi aux États- Unis : ils alimentent la vague des fusions et ont, pour le moment, fait remonter le cours du dollar face à l’euro et au yen.

La plupart des économistes pensent cependant que de telles performances ne peuvent pas continuer en 2005. La croissance va diminuer et les taux d’intérêt remonter. En outre, les gains de productivité ont commencé à ralentir : entre 1995 et 2000, ils avaient progressé en moyenne de 2,5% par an et entre 2002 et 2003 de 4,2%. Mais en dépit de la reprise en 2002 et 2003, les entreprises ont continué à limiter leurs coûts, à ne pas augmenter les salaires, à délocaliser et à ne pas embaucher, contribuant à créer la “reprise sans emploi”.

LA DETTE

Selon l’ONG Agir Ici, en 2002, les pays à faibles revenus ont remboursé 39 milliards de dollars au titre du service de la dette, soit plus de 100 millions de dollars par jour9. Dans le même temps, ces mêmes pays n’ont reçu que 17 milliards de dollars au titre de l’aide publique au développement.

CONTRE LA PAUVRETÉ

« Il faut dire et redire que, pour la première fois dans sa longue histoire, l’humanité a les moyens techniques, humains et financiers d’éradiquer la faim sur la planète. Il ne s’agit que de la décider. Et ce n’est pas cher » a justement martelé l’ancien président Bill Clinton lors du forum de Davos « quelque 50 milliards de dollars, bien moins que les 80 milliards de surcoût pour un an de la guerre en Irak demandés par Georges Bush au Congrès américain… » [9].

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[1] Rapport à l’assemblée générale de l’Agence nationale d’information pour le logement.

[2] Enquête Emploi de l’Insee, 2004.

[3] Voir La Grande Relève , n° 1049, décembre 2004.

[4] Sur les 10 premiers mois de 2004, le solde positif de sa balance commerciale s’élevait déjà à 133 milliards d’euros.

[5] En 1998, le chancelier Kohl, prédécesseur de Gerard Schröder, promettait déjà de faire passer le nombre de chômeurs sous la barre des 2 millions.

[6] Il s’agit d’activités d’intérêt général dans le secteur public ou non lucratif consacrées aux services aux personnes, rémunérées à partir de 1 euro de l’heure et cumulables avec la perception de l’aide sociale.

[7] France Inter, 10/12/2004.

[8] Le Monde, 02/02/2005.

[9] Le Monde, 06-07/02/2005.

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LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL

Dérive à gauche

par J.-P. MON
mars 2005

Il est bien normal que le référendum sur le traité constitutionnel occupe ces temps-ci tous les esprits, puisqu’il s’agit de figer pour plusieurs générations les règles qui seront imposées à tous les pays de l’Union européenne, ces derniers, en l’adoptant, s’interdisant pratiquement d’en changer.

Que les tenants de la majorité actuelle défendent ce texte, c’est logique, puisqu’il s’agit de leur propre politique de la compétition, celle du “chacun pour soi et que les meilleurs gagnent … puisque j’en fais partie”. Et on a pris l’habitude de leurs méthodes dites “de communication” : sous des discours de modernisation nécessaire ou d’obligation de compétitivité, il s’agit d’effectuer la destruction systématique de tout ce qui était solidarité organisée (par exemple la retraite participative ou la sécurité des soins de santé), de ce qui reste des dispositions législatives pour défendre les plus démunis (le code du travail) et de ce qui est investissements pour les générations futures (enseignement public ou recherche fondamentale).

La résignation est telle, et le souci de démocratie si généralement étouffé, qu’il est à prévoir que peu de voix vont s’élever pour demander qu’un arbitrage officiel assure que le oui et le non seront défendus avec les mêmes moyens. Il serait même normal d’aller plus loin. En effet, il revient au peuple, par ce référendum, de dire s’il estime qu’un texte qui engage à ce point son avenir est, oui ou non, conforme à ses souhaits. Donc les personnes qui ont participé à son élaboration, ou qui ont désigné celles qui l’ont élaboré, devraient s’astreindre à la plus stricte neutralité, ou y être tenues si elles ne le font pas spontanément. C’est aux électeurs et non pas à elles-mêmes, qu’il revient de dire si elles se sont bien acquittées de la mission qui leur a été confiée. En intervenant pour défendre le point de vue qu’elles ont choisi, elles sont à la fois juges et parties. Elles ne devraient donc pas se permettre de dicter aux électeurs ce qu’ils doivent penser d’elles, ni déformer leur critique en disant que refuser leur texte c’est refuser l’Europe, et encore moins les menacer des pires catastrophes s’ils ne les approuvent pas.

Autant il est logique que les partisans de la politique néolibérale actuelle défendent un traité qui vise à l’entériner pour des décennies, autant cette défense est incompréhensible de la part de partis qui promettent d’exercer une autre politique, pourtant incompatible avec ce traité. Il y a une telle incohérence entre son contenu et l’aspiration sociale à laquelle se réfèrent les partis qui se disent encore de gauche, qu’on ne voit pas quel sens pourrait avoir un soi-disant “oui de gauche”. Cette incohérence est évidente dès qu’on regarde de près leurs arguments pour les comparer au texte, comme le fait par exemple Raoul-Marc Jennar dont nous reproduisons ci-dessous l’analyse. Alors comment expliquer une position qui va même, pour certains d’entre eux, jusqu’à jeter l’anathème sur ceux qui s’en émeuvent ?

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Est-ce par l’ambition de revenir au pouvoir en 2007 ? La tactique étant de se montrer “crédibles”, “raisonnables”, pour prouver qu’ils sont ce qu’ils appellent “un parti de gouvernement” en ne faisant pas trop de vagues, quitte même à se montrer conciliants avec l’idéologie opposée, parce que le néolibéralisme étant dominant il leur faut séduire aussi de ce côté-là ? C’est d’abord une erreur, une telle démarche suscitant plutôt un sentiment de rejet envers les politiciens, qui mène à l’abstention, au “laissons faire, on n’y peut rien”. Mais c’est surtout très dangereux, ils devraient méditer l’avertissement qu’ils ont reçu lors des élections présidentielles de 2001 : un électorat déçu peut réagir de façon primaire, catastrophique, en se laissant prendre au discours de l’extrême droite sans en comprendre le sens. Après avoir obligé 80 % des électeurs à remettre tous les pouvoirs à la droite de Chirac, de Raffarin et du Médef, ils prennent par cette attitude désespérante une lourde, une très lourde responsabilité. Les récentes commémorations de la libération des camps d’extermination nazis devraient les inciter à réfléchir sur les conditions qui ont permis à Hitler d’arriver “démocratiquement“ au pouvoir dans les années 1930. D’autant qu’il fallait alors beaucoup plus de courage qu’aujourd’hui pour résister à la vague déferlante.

*

Comment s’explique la capitulation de la gauche devant l’invasion de l’idéologie libérale ? Jacques Attali, dans son dernier livre [1], a bien montré comment la dérive depuis la “démocratie de marché” vers la “société de marché”, la société de marché débouchant sur la “société des marchandises”, a accompagné la victoire du marché sur la démocratie. Il y décrit cette démarche “de la gauche maladroite” française que François Mitterrand a portée au pouvoir, qui fit de sérieuses réformes de structure pendant deux ans, puis céda en 1983, s’étant aperçue qu’il est plus facile de lutter contre l’inflation que contre le chômage, de suivre la marchandisation que de lutter contre la pauvreté, d’aider les entreprises que d’éviter l’exclusion, et de diminuer les impôts que de défendre la protection sociale ou les services publics qui ne sont pas rentables à court terme.

Le président de l’Observatoire français des conjonctures économiques, Jean-Paul Fitoussi, rejoint cette analyse quand il écrit dans La politique de l’impuissance [2] qu’il lui semble que la gauche a fait le raisonnement suivant : « je ne peux pas changer de système, […] la contrainte européenne me l’interdit ; le socialisme en un seul pays n’est pas possible parce que la mondialisation l’interdit. Obligé de jouer le même jeu que les autres, je vais le faire de façon beaucoup plus appliquée que les autres… Au commencement [le tournant de la rigueur en 1983] fut la contrainte extérieure, puis progressivement apparut la notion de désinflation compétitive », ce terme signifiant donner priorité à la lutte contre l’inflation pour permettre aux entreprises d’être plus compétitives. La contrainte fut d’abord perçue, rappelle J-P Fitoussi, comme une transition après laquelle tout redeviendrait possible. Mais apparemment la gauche au pouvoir n’avait pas compris la portée de ce mot d’ordre “de désinflation compétitive”, il l’a entraînée dans une stratégie qu’elle ne maîtrisait pas et l’a conduite, confondant la fin et les moyens, à tomber dans l’illusion qu’en jouant le jeu de la concurrence, celui du marché, elle pourrait atteindre ses buts politiques. « On passe ainsi écrit-il, de la définition d’une politique sous contrainte du marché à une politique complètement orientée par le marché […] Une chose est de reconnaître que n’importe quel système de protection sociale peut ne pas être compatible avec le marché, une autre est d’instrumentaliser le système de protection sociale pour gagner des parts de marché. […] C’est à ce moment-là aussi, ajoute-t-il, que s’est développé en Europe, et singulièrement en France, une étonnante acceptation du chômage » car « il est en effet beaucoup plus facile de réduire l’inflation que le chômage ». « Au début des années 1980, l’idée s’est mise en place que la protection de la population était un obstacle à l’adaptation au marché […] C’est la loi du marché qui se substitue à la politique […] Au départ, l’adaptation au marché était la contrainte extérieure. Ensuite, on a tout avalé. […] Et cette politique a été suivie, alors même que l’inflation était vaincue […] C’est l’inflation qui, pour l’Europe, est le péril le pus grave qu’il convient de conjurer au risque de dogmatisme… » Et voilà aussi comment un parti adhère à la “politique de l’impuissance” face au marché, et, ce qui est le comble, pour revenir au pouvoir !

Dans ce livre, en dialogue avec Jean-Claude Guillebaud, Jean-Paul Fitoussi, pourtant professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, a aussi le courage d’expliquer que le mode de gouvernement de l’Union européenne « s’apparente plus à une gestion par des autorités indépendantes juxtaposées qu’à un processus politique de décision. Donc l’orientation des politiques économiques sera, pour l’essentiel, indépendante de tout processus démocratique. […] Quels que soient les discours pour justifier cet état de choses, cette quasiimpossibilité pour les électeurs européens d’infléchir des règles qui régisent leur vie quotidienne constitue une limitation des libertés politiques. »

Cet économiste confirme ainsi que c’est la victoire du marché sur la démocratie que le traité de constitution veut instituer pour l’Union européenne, et pour longtemps.

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[1] Lire dans GR 1047 “Une belle voie… mais qui reste à percer”, (p.7), commentant la lecture de “La voie humaine” publié en avril 2004, chez Fayard, par J.Attali.

[2] La politique de l’impuissance, entretien avec Jean-Claude Guillebaud, publié chez Arléa, janvier 2005.

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Un OUI franc et massif ?

par P. VINCENT
mars 2005

Dans Le Monde du 19/1/05, ce titre m’est sauté aux yeux, imprimé en très gros caractères : « Traité européen : le OUI l’emporterait à 65% ». Mais dans les quelques lignes de l’article qu’il chapeautait, j’ai noté cette autre information en petits caractères : « Selon cette enquête, 61% des électeurs inscrits s’abstiendraient ou voteraient blanc ou nul. ». Voilà qui ne justifiait guère un titre aussi triomphant.

Pour ajouter à ma perplexité, dans le classement par tranche d’âge, les électeurs de plus de 65 ans sont champions du OUI, dans celui par catégorie professionnelle les retraités sont champions du NON.

Cela me donne envie de savoir, si je veux essayer de mieux comprendre, comment se placent les retraités qui ont moins de 65 ans, ceux qui ont plus de 65 ans, et les plus de 65 ans qui ne sont pas retraités ?

Patrick Le Lay a bien raison de dire que c’est moins fatigant de regarder la télé et qu’on peut tranquillement y absorber la pub pour Coca-Cola sans avoir la tête encombrée de tas de questions inutiles.

En conclusion, je ne crois pas qu’un tel article fasse prendre non plus la presse au sérieux, ni donne envie de s’intéresser à la politique.

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LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL

Pour montrer l’inconsistance des arguments d’un “oui de gauche”, qui nous semble un suicide, nous avons retenu l’analyse que RAOUL-MARC JENNAR a présentée sur internet. « Mon propos, dit-il en relevant quelques-uns - pas tous, loin s’en faut - des propos les plus mensongers est de m’appuyer sur le texte, rien que le texte, mais tout le texte, pour corriger ces erreurs volontaires de ceux qui sont contraints de mentir, espérant éviter que leur Oui s’identifie au Oui de Chirac, de Balladur, de Raffarin, de Sarkozy, de Madelin et du Medef et de la Table Ronde des Industriels Européens. On ne peut pas dire Non à Raffarin en France et Oui à la droite la plus agressivement néolibérale lorsqu’il s’agit de l’avenir de l’Europe. »

Réponses aux éléphants qui trompent énormément.

par R.-M. JENNAR
mars 2005

— Dans tout ce qui suit :
• Le traité consitutionnel qui va être soumis à référendum est désigné par : “la constitution”.
• L’argumentaire du PS en faveur du oui, intitulé Le vrai/le faux sur le Traité constitutionnel est désigné par : “PS-oui”.
• Le livre que Dominique Strauss-Kahn a écrit pour défendre le oui, intitulé “Oui, lettre ouverte aux enfants d’Europe”, et publié chez Grasset, est désigné par : “DSK”.
• Divers propos de membres du PS en faveur du oui sont désignés en référence par le nom de leurs auteurs.
Les textes soulignés en gras sont des citations tirées des références (indiquées ensuite entre parenthèses).
Les textes en italiques sont des citations tirées du texte “constitutionnel” et les parties soulignées le sont par l’auteur.
• Nous avons distingué 9 sujets principaux et nous les présentons en sous-titres.

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Les partisans du Oui au traité constitutionnel européen, singulièrement lorsqu’ils émanent de la socialdémocratie et des Verts, ne répugnent pas à des manipulations du texte en lui faisant dire ce qu’il ne dit pas et en taisant ce qu’il dit.

L’argumentaire PS-oui fournit un catalogue de citations tronquées, d’omissions, et de contrevérités. Il va devenir un modèle pour travaux universitaires sur le mensonge en politique. Le livre, DSK, de cette figure emblématique du libéralisme de gaucheinvite à voter Oui non pas à cause du texte, mais … à cause de ce qu’on pourrait y ajouter le jour où on le changera ! Voir en particulier les pages sur la démocratie où il n’hésite pas à affirmer (pages 41 à 47) que « la Commission va devenir le gouvernement démocratique de l’Union ». Quand on sait que les électeurs n’ont aucune possibilité de sanctionner la Commission par leur vote, quand on sait que le Parlement européen, ni aujourd’hui, ni dans le cadre de la Constitution, ne peut imprimer de choix politiques à la Commission, on mesure l’inexactitude d’une telle affirmation.

Quant à l’appui de Jospin à ce traité constitutionnel, personne ne peut oublier qu’il fut, face au patronat qui fait des bénéfices et qui licencie, l’incarnation de l’Etat qui ne peut rien ; qu’il fut, en France, le recordman absolu, toutes catégories, des privatisations ; et qu’il fut, à l’Europe, le soutien inconditionnel des politiques néolibérales proposées à l’OMC par Pascal Lamy. Le premier responsable du 21 avril ne peut faire autre chose que soutenir une Constitution qui lui ressemble.

Enfin, le chantage à la peur auquel se livrent ces sociauxdémocrates et ces écologistes est indigne de gens qui se disent de gauche. Une des valeurs de la gauche a toujours été de faire appel à la raison et à l’intelligence et non aux sentiments et aux passions. C’est la droite qui a toujours eu recours à l’argument « dites Oui ou bien c’est le chaos ». En faisant appel à la peur, ceux qui usent de ce procédé signent ce qu’ils sont devenus.

1. LES SERVICES PUBLICS

• « La Constitution sauvera les services publics en leur donnant, pour la première fois, une base légale » (PS-oui, Aubry, Hollande, Jospin, DSK,….). Ce n’est pas la première fois qu’un traité européen introduit, non pas la notion de service public, mais bien le concept de “service d’intérêt économique général” (SIEG). Celui-ci est apparu dans le traité d’Amsterdam. On le retrouve à l’Article II-96 : « L’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union. »

La Constitution ne fournit aucune définition du “service d’intérêt économique général“. Par contre les documents de la Commission européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des services d’intérêt économique général que si deux conditions sont remplies : a) que le marché (l’initiative privée) ne fournisse pas le service, b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.

Les partisans socialistes et Verts du Oui n’hésitent pas à dire tantôt que le passage des mots “service public” aux mots “service d’intérêt économique général” n’est qu’un « glissement sémantique » (les Verts) et que SIEG « signifie service public dans le langage européen » (PS-oui). Rien n’est plus faux, comme on vient de le voir. D’ailleurs, l’annexe 1 du Livre Blanc apporte sur ce point une clarification intéressante : « les termes “service d’intérêt général” et “service d’intérêt économique général” ne doivent pas être confondus avec l’expression “service public” » (p.23).

En outre, la Constitution précise en son Article III-166, 2 : « Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence. »

Enfin, le traité constitutionnel proclame que la liberté d’établissement et la liberté de circulation des services sont des « valeurs fondamentales » de l’Union européenne (article I-4). La proposition de directive déposée par le Commissaire européen BOLKESTEIN sur « les services dans le marché intérieur » fournit la démonstration, confirmée par des experts de tous bords, que l’application intégrale de cette « valeur fondamentale » conduit à la disparition des services publics, de nos systèmes de sécurité sociale et du modèle européen de solidarité. Avec cette Constitution, c’est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l’impossibilité de créer des services publics européens. Avec cette Constitution, l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC pourra s’appliquer totalement sans que les Etats ne puissent plus s’y opposer.

2. LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX

• « La partie II du traité, la Charte des droits fondamentaux, correspond au Préambule de la Constitution française et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » (DSK, p. 33) Dans le Préambule de la Constitution française (comme dans les Constitutions belge, d’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de Finlande, de l’Italie, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suède), le droit au travail, le droit à un revenu minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décent sont garantis.

Ces droits ne figurent pas dans la Constitution européenne. S’agissant de la santé et de la sécurité sociale, le texte « reconnaît et respecte » ce qui se fait dans les Etats. Sans plus. Ce qui n’engage à rien de la part de l’Union européenne. Le droit au travail devient le droit à en chercher. Ce qui est très différent.

L’Union européenne n’adhère pas à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) qui reconnaît ces droits sociaux collectifs. Par contre, elle adhère à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui ne les reconnaît pas. Strauss-Kahn manipule la présentation du texte pour le rendre acceptable. Il ne faut pas se laisser abuser par quelques paragraphes bien ronflants (comme l’article I-3). Cette Constitution contient ici et là des formules “tape à l’œil” qui non seulement n’engagent à rien juridiquement mais qui, en plus, sont vidées de tout sens par des dispositions contraignantes répétées systématiquement, comme par exemple, l’obligation de respecter « la concurrence qui doit être libre et non faussée. »

3. LE RÔLE DU PARLEMENT

• « Le traité constitutionnel va donner au Parlement européen la capacité de prendre lui-même l’initiative de lois » (Hollande). La Constitution réduit à néant ce mensonge puisque le monopole de cette initiative de la Commission est maintenu : Article I-26, 2 : « Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. »

Et la technique de la codécision tant vantée par les partisans du Oui a pour effet que le Parlement européen ne peut modifier les textes soumis par la Commission que si celleci marque son accord.

4. L’ORIENTATION DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE À L’OMC

• « Le traité ne dit rien sur les orientations politiques que l’Europe doit prendre à l’OMC » (DSK, p. 97). Or l’article III-314 qui introduit la politique commerciale commune, et donc notre rôle à l’OMC, stipule : « l’Union contribue conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs et à la réduction des barrières douanières et autres. » On se trouve donc clairement en présence d’un choix politique. Choix dont même la Banque mondiale remet en cause, aujourd’hui, l’efficacité pour la création d’emplois. Mais supprimer les restrictions aux investisseurs qui ne supportent pas les lois sociales, les lois environnementales, le respect des droits humains fondamentaux, c’est une exigence du Medef et des organisations patronales européennes. La première tentative de supprimer les restrictions aux investissements étrangers directs porte un nom : Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI). Strauss- Kahn y était d’ailleurs directement associé et soutenait cette démarche (voir ses réponses aux interpellations à l’Assemblée Nationale).

Si la Constitution est adoptée, il ne sera plus possible, comme l’a fait Jospin en 1998 sous la pression des associations, des syndicats, du PCF et des Verts, de dire que l’AMI doit être négocié non pas à l’OCDE, mais à l’OMC. Comme, depuis, la négociation a échoué à l’OMC, le patronat exige que l’AMI revienne dans le cadre européen. D’où sa présence dans la Constitution. On mesure ainsi l’incohérence de ceux qui ont combattu l’AMI en 1998 et qui le soutiennent aujourd’hui.

5. LE POIDS DE L’EUROPE DANS LE MONDE

• « La victoire du Non réduira durablement la capacité de l’Europe à peser sur les grandes affaires du monde » (Aubry, PS-oui, Hollande). Mais quelle est cette capacité aujourd’hui ? Sans parler des régions du monde qui nous sont éloignées, en quoi intervenons-nous efficacement dans l’interminable conflit israélo-palestinien ? En quoi sommesnous capables de donner du contenu à ce dialogue euroméditerranéen dont on parle depuis 30 ans ? En quoi sommes-nous capables de régler le problème de Chypre ? Nous n’avons même pas été capables de régler un conflit entre l’Espagne et le Maroc à propos de quelques arpents de terre sur une île inconnue de tous ; c’est le Secrétaire d’Etat américain Colin Powell qui s’en est chargé.

Est-ce que notre capacité à peser dans les grandes affaires du monde se résume à se féliciter d’un coup d’Etat inspiré par Washington contre le président démocratiquement élu du Venezuela avant d’apprendre qu’il a échoué ? Ce n’est pas parce qu’on disposerait d’un ministre européen des affaires étrangères que celui-ci aurait de l’influence s’il n’est pas soutenu par les 25 gouvernements. Les profondes divergences entre Européens sur le principe de la guerre préventive, négation même de la Charte des Nations Unies, montrent qu’aussi longtemps qu’il n’y a pas consensus entre les 25, il est impossible de peser sur les affaires du monde…

Avec ou sans “ministre des affaires étrangères européen”.

6. SON CONTRE-POIDS VIS À VIS DE LA POLITIQUE DE G.W. BUSH

• « La victoire du Non sera une victoire des USA de George W. Bush » (Lionel Jospin, Claude Allègre et Pierre Mauroy). C’est exactement le contraire ! Bush espère la ratification de la Constitution puisqu’elle consolide le lien de soumission des Européens aux USA : article I-41,2 : « La politique de l’Union […] respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre » et article I-41,7 : « Les engagements et la coopération dans ce domaine [en cas d’agression] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre. » Qui détient la plus haute responsabilité militaire à l’OTAN ? — Un officier US. Qui est le chef suprême de cet officier ? — Le Président des USA.

Il suffit de lire le Livre Blanc publié par le gouvernement de Tony Blair pour se rendre compte à quel point ce traité constitutionnel consacre la victoire du modèle anglo-saxon et l’avancée vers une zone euro-américaine dans laquelle disparaîtra le modèle européen. D’ailleurs, un partisan du Oui ne l’a pas caché : dans Le Monde des 25-26 juillet 2004, Jean-Claude Casanova écrivait : « cette Constitution consacre le triomphe politique de la Grande Bretagne puisqu’elle aboutit à une Europe dans laquelle le Royaume-Uni serait à la fois le pivot politique parce qu’elle en aurait fixé les règles et les limites, et la charnière avec les Etats-Unis dont il est le voisin et parent. Dans l’Euramérique qui se profile, l’Angleterre tient un rôle central. »

7. DES “COOPÉRATIONS RENFORCÉES” QUAND L’UNANIMITÉ N’EST PAS POSSIBLE ?

• « Ce traité est le plus dynamique de tous les traités européens » (DSK, p.99). Invoquant ce que, dans le jargon, on appelle les “clauses passerelles” et les “coopérations renforcées”, il prétend qu’ainsi la clause de l’unanimité peut être surmontée, ce qui fournirait des opportunités d’avancées significatives. C’est passer sous silence que « en cas d’opposition d’un parlement national [à l’usage de la clause passerelle] la décision européenne n’est pas adoptée » (article III- 444,3) et que « l’autorisation de procéder à une coopération renforcée est accordée par une décision européenne du Conseil, statuant à l’unanimité » (article III-419,2). Dans tous les cas de figure, on retrouve d’une manière ou d’une autre, l’exigence de l’unanimité. Une réalité s’impose : si cette Constitution est ratifiée, il sera impossible de la modifier avant de très nombreuses années. Nos enfants comme nos petits-enfants auront à la subir.

8. L’INITIATIVE CITOYENNE

• « Un million de citoyens pourront modifier la Constitution » (Cohn-Bendit, Lipietz, Mamère) Le droit de pétition (déjà peu efficace sur le plan national) ne permet pas de modifier la Constitution. Un million de personnes pourront proposer à la Commission un texte qui applique la Constitution. Et la Commission en fera ce qu’elle voudra comme le précise l’Article I-47, 4 : « Des citoyennes et citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatifs d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyennes et citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. »

9. UN “OUI” DE COMBAT ??

• « Notre Oui est un “Oui de combat” (PS et Verts du “Oui de gauche”). Ces gens nous disent : le texte n’est pas franchement bon ; à bien des égards, il ne répond pas à nos attentes ; mais il faut l’adopter pour conserver les quatre ou cinq points positifs qu’il contient  ; quant au reste, nous allons nous battre, après la ratification, pour l’améliorer ; notre Oui s’inscrit donc dans la perspective de ce futur combat.

Etrange perversion du raisonnement, pour trois raisons, au moins :
• 1. s’il s’agissait d’enregistrer les quelques progrès résultant des négociations, pourquoi ne pas s’être contenté d’un simple traité s’ajoutant aux quatre venus modifier le traité de Rome (1957)  ? Pourquoi avoir donné une force constitutionnelle (Article I-6) à un texte qui, avant tout, va donner cette force à un projet politique néolibéral ?
• 2. parce que cela revient à dire : « nous ne nous battons pas aujourd’hui contre ce texte, mais rassurez-vous, nous nous battrons demain, une fois qu’il sera devenu la Constitution ». Quel crédit peut-on accorder à un tel engagement de la part de ceux qui, aujourd’hui, alors que la plupart des 25 gouvernements de l’Union sont conservateurs, promettent une Europe sociale qu’ils n’ont pas réalisée lorsqu’ils dirigeaient douze des quinze gouvernements de l’Union et la Commission européenne ?
• 3. ils savent pertinemment qu’ils ne pourront pas modifier ce texte. Parce que, cas unique au monde, la Constitution européenne va exiger l’unanimité pour être modifiée. Il sera plus aisé de modifier la Constitution des Etats-Unis que celle de l’Union !

« Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas s’en faire l’écho. »
Jean Jaurès.

Mais, disent les partisans de ce texte, l’unanimité est requise depuis 1957 pour modifier les traités, il n’y a rien de nouveau ! C’est un peu vite oublier que cette unanimité se pratiquait d’abord entre 6 Etats, puis 9, puis 12, puis 15 et que les grosses difficultés surviennent depuis que les négociations ont lieu à 25. C’est oublier aussi que les dix Etats qui viennent de rejoindre l’Union n’ont pas vraiment de tradition démocratique, que ces pays, à l’exception de l’ancienne Tchécoslovaquie, n’ont connu pendant des siècles, que des régimes autoritaires et que la plupart d’entre eux apprennent depuis une dizaine d’années l’art du compromis consubstantiel de la construction européenne.

C’est oublier enfin que, pour les huit pays qui furent jusqu’il y a peu des satellites de Moscou, ce qu’ils vivent aujourd’hui, c’est comme une accession à l’indépendance. Leur demander de renoncer dans l’immédiat à cette souveraineté retrouvée ou découverte pour se placer sous les ordres de Bruxelles, c’est ignorer une réalité qui domine le paysage politique de ces pays. Ecoutons leurs intellectuels, lisons leurs éditoriaux et nous saurons qu’il faudra du temps, beaucoup de temps, avant qu’ils acceptent de renoncer davantage à leur souveraineté que ce qu’ils ont déjà dû concéder pour adhérer à l’Union européenne. La règle de l’unanimité fige la construction européenne dans son état actuel. Elle bloque toute espérance d’approfondissement avant de nombreuses années. Le Oui de combat, ce n’est rien d’autre qu’une promesse.

Comme celle de Jacques Delors qui, en 1992, promettait : « acceptez le traité de Maastricht et nous ferons l’Europe sociale tout de suite après ». Il y a douze ans…

POUR CONCLURE

On peut tromper les gens un temps ; on ne peut pas les tromper tout le temps. Agissons pour que le jour du référendum, les partisans d’un “Oui de gauche” n’aient trompé qu’eux-mêmes et que triomphe un “Non de gauche” qui est en fait un Oui à l’Europe, mais à l’Europe des peuples, pas à celle des marchands et des marchés.

Raoul- Marc Jennar.
(docteur en sciences économiques,
Chercheur dans l’Unité de Recherche, de Formation et d’Informattion sur la Globalisation).

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DOSSIER : LE TRAVAIL III (suite)

Nous poursuivons la publication des réflexions du groupe “La lanterne” sur le travail. Dans les deux parties déjà publiées (GR 1050 et GR 1051), nos amis rappelaient que la façon dont les sociétés considèrent le travail humain a beaucoup varié au cours de l’Histoire (chapitre I), évoquaient les apports de la pensée économique et sociologique à cette évolution (chapitre II) et posaient la question de savoir si le travail est, pour l’humanité, une réalisation, comme l’est une œuvre (chapitre III). Ils ont ensuite donné quelques chiffres et deux schémas pour aborder maintenant les problématiques et les questions actuelles, puis examiner les diverses façons de sortir de la crise :

Fin du travail ou faim de travail ?

par R. POQUET, A. HILDE
mars 2005

IV. LES PROBLÉMATIQUES (suite)

AVANT 1929 :
PHASE D’ÉCONOMIE AGRICOLE ET INDUSTRIELLE
- RARETÉ DES PRODUITS - CROISSANCE SOUTENUE -
PAS DE CHÔMAGE

C’est le travail salarié qui, en grande partie, met en mouvement le mécanisme de l’échange économique et le couple production - consommation : « L’emploi est le lieu d’un contrat, n’est-ce pas, un contrat où se croisent, et devraient se satisfaire réciproquement, en bonne logique, deux besoins. L’employeur a besoin que les emplois qu’il offre soient remplis pour que soit assurée sa production (et garantis ses bénéfices). L’employé a besoin de remplir l’emploi qu’il occupe, ou qu’il recherche, pour que soit assurée sa subsistance. Si l’un de ces besoins disparaît (parce que la production est suffisante avec les emplois existants, par exemple, ou le serait même à défaut de certains d’entre eux ; ou bien parce qu’elle n’a pas de débouchés), le besoin symétrique se trouve sans point d’appui. Il bée dans le vide. Il n’y a plus de contrat possible. Il n’y a plus d’emploi concevable » (Renaud Camus).

SITUATION EN 2 000 :
PASSAGE À L’ÈRE DE L’INFORMATION

L’ère informationnelle relaie l’ère mécanicienne. L’automation « réside dans la substitution d’organes technologiques aux organes humains d’effort, d’observation, de mémoire et de décision. » (René Passet).

Une abondance potentielle ou réelle fait son apparition. Dans certains secteurs, des crues de production engendrent la mévente, ralentissent la croissance et gèlent l’investissement. Face aux importants profits dégagés par la capitalisation et la spéculation, les revenus du travail sont en baisse (ces 20 dernières années, la part des salaires dans la richesse nationale a chuté de plus de 10 % pour s’établir à 57,2 % en 2002) et, en raison d’un chômage élevé, une énorme machine à redistribuer les revenus est mise en place. La poussée va en ce sens : Revenus du travail, du capital et des produits financiers => Impôts directs et indirects + déficit public [1] => État et Collectivités territoriales => Fonctionnaires et bureaucratie => Redistribution =>Revenus hors travail et hors capital (subventions, prestations sociales, retraites).

La redistribution provoque une augmentation des charges imposées par l’État et les collectivités territoriales, alourdissant ainsi les coûts sur les marchés intérieur et extérieur.

Un exemple qui permet de mesurer l’ampleur de cette redistribution : les prestations sociales représentent 50 % du revenu disponible brut des habitants du Nord Pas de Calais [2]. Quand le travail se raréfie, le mécanisme de l’échange économique est objectivement et définitivement perturbé.

V. LES QUESTIONS ACTUELLES

Le dysfonctionnement que nous venons de constater appelle quelques questions :
• 1. Assistons-nous à la disparition progressive de la valeur-travail ?
Le titre retenu par la philosophe Dominique Méda pour l’un de ses ouvrages est sans ambiguïté : Le travail, une valeur en voie de disparition.
Deux remarques à cela : Souvenons-nous de la prophétie de Nietzsche : « toujours plus d’argent, toujours plus de labeur » et du constat d’Hannah Arendt : « choses dévorées ou jetées presque aussi vite… pour que le processus lui-même ne subisse pas un arrêt catastrophique ».
La réalité : le travail, moteur irremplaçable de l’économie de l’échange. La pensée unique  : le travail, une valeur irremplaçable.. La situation est bloquée. Autre sujet de réflexion : le travail se transforme et cette transformation détruit peu à peu sa valeur. Au “travail matériel” se substitue le ”travail immatériel”  : « Tandis qu’on pouvait mesurer la valeur d’une société en termes d’actifs réels comme les biens immobiliers, les machines, les stocks et les inventaires, la valeur des entreprises réside de plus en plus dans leur capacité d’acquérir, d’engendrer, de distribuer et d’appliquer le savoir de manière stratégique et opérationnelle… La connaissance (ici entendue au sens large de manière à inclure les données, l’information, les images, les symboles, la culture, l’idéologie et les valeurs) est la ressource centrale de l’économie » (A. et H. Toffler).
« Le travail n’est plus mesurable selon des étalons et des normes préétablis… La crise de la mesure du travail entraîne inévitablement la crise de la mesure de la valeur … L’économie de la connaissance contient une négation de l’économie capitaliste marchande » (A. Gorz).

• 2. Quels liens entre croissance et emploi  ? Le divorce est consommé entre croissance et emploi. Une croissance du PIB inférieure à 3 % l’an ne crée plus d’emplois. Ceux-ci se sont maintenus à l’aube de l’irruption d’une production abondante (5,6 % de croissance dans les années 60). Mais très vite l’engorgement des marchés a freiné la croissance (3,7 % dans les années 70, 2,2 en 80, 1,8 % en 90, environ 2 % depuis), et le nombre de chômeurs a pris son envol (300.000 en 1960, 3 millions en 1990).
Imaginons que, par miracle, la tendance s’inverse : avec une croissance de 4 % l’an, la production doublerait tous les 18 ans et serait multipliée par 7 en 50 ans.
Alors ? Sauver l’économie marchande en poussant la croissance dans l’espoir illusoire de maintenir l’emploi ? Ou sauver la planète en adoptant d’autres règles du jeu économique qui préserveraient les écosystèmes ? — Un enjeu de civilisation.

• 3. Face à cette crise de l’emploi, quelles mesures ont-elles été prises ou envisagées  ?
LES ACTEURS :
Les victimes : Travailleurs à temps partiel, héritiers de petits boulots, plus de 50 ans, jeunes qui peinent à entrer dans la vie active (statistique récente : 49 % de jeunes ayant un Bac + 4 n’ont toujours pas trouvé de premier travail après un an de recherches ).

Les entrepreneurs : Pris dans une concurrence de plus en plus farouche, assommés par des charges sociales de plus en plus lourdes (redistribution oblige), tous les moyens sont bons pour survivre : réduction des durées d’usage, invention de nouveaux produits (en 10 ans, les rayons des grandes surfaces ont proposé 75 % de produits en plus), publicité délirante …

Les partis politiques : La gestion de la crise leur échappe, en dépit d’efforts souvent méritoires. La dernière tentative de peser sur l’économie date des années 81 à 83 : elle a été un échec  ; la financiarisation de l’économie mondiale était en marche depuis 1974, date de la libéralisation des marchés.

Les syndicats : Affaiblis par un taux de syndicalisation à 8 % des effectifs salariés (25 % en 1975), ils sont le baromètre de la dégradation du travail (CDD, temps partiel), du poids de l’actionnariat (restructurations), de la concurrence nationale et internationale (fermetures et délocalisations).

L’Etat et les collectivités territoriales  : La mesure la plus spectaculaire prise ces dix dernières années en vue de la réduction du temps de travail est le passage aux 35 heures par semaine. Mesure qui va dans le sens de l’Histoire, mais qui s’est heurtée à deux obstacles principaux  : sa brutalité, alors que la productivité (richesse par personne active) n’a cessé d’augmenter au fil des ans, le nombre d’heures de travail hebdomadaire était bloqué à 39 heures depuis plus de quinze ans ; et son uniformité, la plupart des entreprises ont un intérêt économique fort à avoir peu de salariés travaillant beaucoup plutôt que beaucoup de salariés travaillant peu. L’avenir de la réduction du temps de travail serait-il compromis ?

Les mouvements revendicatifs : Ils sont nombreux et représentent une nouvelle force montante, celle de la société civile. Associations de tous ordres qui agissent ou tentent d’agir soit sur le quotidien, soit à l’échelon national, voire international, associations d’usagers et d’éducation populaire. Le plus imposant est Attac, avec plus de 30.000 adhérents ; son espoir est de “mettre de l’ordre” dans la maison capitaliste en corrigeant ses effets néfastes, entre autres en matière d’emploi.

LES OBSERVATEURS ET LES CONSEILLERS :
Ils font les beaux jours de l’édition et de la presse spécialisée  : il n’est pas rare de lire sur la même page deux analyses diamétralement opposées.
On distingue deux courants de pensée principaux, le courant néo-libéral et le courant marxiste. Ils se rejoignent sur un point : il faut conserver au travail toute sa valeur, aussi doit-on maintenir l’emploi à tout prix.
À noter, un courant réformiste, représenté majoritairement par les partisans d’une économie solidaire. Le travail permet réalisation de soi et intégration sociale, à condition d’être organisé autrement et de laisser moins de place à la rentabilité et à la marchandisation des rapports. Créons des réseaux parallèles d’activité coopérative, réseaux bancaires (micro-crédit) et monétaires (monnaies affectées à des opérations précises, si possible non marchandes). Reconsidérons la notion de richesse en y introduisant des indicateurs humains. Réduisons la croissance (croissance soutenable, croissance sélective).

LES MESURES QUI VONT DANS LE SENS DE L’HISTOIRE :
• 1 La semaine de 4 jours : Proposition séduisante mais difficile dans son application : elle ne ferait qu’aggraver les effets de l’application de la loi sur les 35 heures.
• 2 Le cycle de travail annualisé : Le passage aux 35 heures a eu, entre autres vertus, d’engager certains types d’entreprises, à l’activité irrégulière, à régler le temps de travail sur l’année et non plus sur la semaine.
• 3 Le cycle de vie : Le temps de travail de chaque actif est étalé sur le cycle de vie, en alternance avec d’autres préoccupations ou nécessités. C’est ce qu’entrevoit le sénateur Henri Weber : « Un salarié, par un ensemble de systèmes institutionnels de financement, sera soit au travail dans son entreprise, soit en formation, soit en congé parental, soit en congé civique, soit à son propre compte dans le cadre de l’essaimage, mais ne sera jamais laissé sans revenu et sans statut » (Le Monde, 12/2/2004).
Question : les périodes hors travail étant de loin les plus nombreuses, qui les rémunère dans une économie dont les mécanismes prennent appui sur le travail (voir le schéma de l’échange économique dans le chapitre précédent)  ? Estce possible sans un alourdissement conséquent de la redistribution par augmentation des prélèvements obligatoires ?
Ce n’est pas en clamant la fin du travail (tendance Jeremy Rifkin), ni son indispensable maintien (tendance marxiste), ni l’extension de sa sphère à toutes les activités (discours dominant actuel), que nous trouverons des solutions adaptées à notre époque.

VI. UNE SORTIE DE CETTE CRISE DE L’EMPLOI EST-ELLE POSSIBLE ?

1. LES RAISONS DU BLOCAGE

a) D’ordre politique, la peur de la dépendance personnelle :
« La Révolution française avait une théorie politique légitimant des interventions de la société sur elle-même[…] Mais le XXème siècle ne dispose pas d’une théorie politique capable de fonder en raison des interventions de la société sur elle-même.[…] Pourquoi ne disposons-nous pas d’une telle théorie ? Parce que nous ne sommes pas parvenus à sortir de l’opposition stérile entre deux traditions, deux visions de la société également anachroniques, l’une considérant la société comme une simple agrégation d’individus (societas, Gesellschaft), l’autre comme une communauté dans laquelle le tout prime sur les parties (universitas, Gemeinschaft).[…] Reconnaître que la société peut être une communauté et qu’il existe un bien commun, c’est toujours risquer l’oppression de l’individu. Alors que les temps modernes s’appuient précisément sur la découverte que la liberté de l’individu est infinie. Pour cette tradition, toute entreprise visant à chercher un bien commun à l’ensemble des individus est interprétée comme une volonté de supprimer la liberté individuelle. C’est pourquoi la politique se réduit alors au minimum : elle se borne à garantir le bon fonctionnement de l’ordre naturel, dont les lois sont déterminées par l’économie.[…] L’idée la plus répandue aujourd’hui est donc que nous avons le choix entre d’un côté, les inégalités et de l’autre, l’oppression de l’individu, et qu’entre les deux il vaut évidemment mieux choisir les inégalités. [3] »

b) D’ordre psychologique, la peur de l’inactivité  : « Cette liberté nous fait clairement peur aujourd’hui. Les politiques craignent la délinquance, l’ennui. L’idée d’une diminution de la place du travail dans nos vies amène sur la scène le spectre de la surconsommation et de l’individualisme [3]  ».
« la quantité de travail qu’il sera encore nécessaire de faire, nous nous arrangerons pour que le plus grand nombre d’entre nous en ait sa part. Trois heures de travail chaque jour par roulement ou une semaine de quinze heures peuvent ajourner le problème pour un bon moment.[…] Ainsi, pour la première fois depuis sa création, l’homme fera-til place à son problème véritable et permanent : comment employer la liberté arrachée aux contraintes économiques ? Comment occuper les loisirs que la science et les intérêts composés auront acquis pour lui, de manière agréable, sage et bonne ? […] Si le problème économique est résolu, l’humanité se trouvera donc privée de sa finalité traditionnelle. […] Pour parler le langage qui fait fureur aujourd’hui, ne devons-nous pas nous attendre à une « dépression nerveuse » universelle ? [4] »

c) D’ordre économique, la peur de nouvelles règles du jeu :
« Aucune forme de redistribution fiscale ne peut solvabiliser la demande puisque la distribution primaire n’a plus lieu [5]. »
« Comment fournir un revenu à des gens qui ne parviennent pas à trouver un emploi rémunérateur ? Si c’est une technologie sans travailleurs qui produit les richesses de la société, il nous faut imaginer une manière totalement différente de partager ces richesses et ne pas en rester au système des salaires [6]. »

2. COMMENT LEVER CE BLOCAGE ?

a) Dans le domaine politique : par la réhabilitation de l’Etat : « Une société moderne ne peut être une véritable communauté si un Etat ne lui sert pas de catalyseur et de médiateur… Avant même d’être un régulateur de la croissance ou un correcteur des inégalités, un tel Etat aurait pour tâche première d’organiser continûment l’espace public… En effet, le choix des principes selon lesquels seront réparties les richesses est l’acte le plus politique, donc à la fois le plus antinaturel, le plus humain et le plus risqué qui soit. [3] »
« La fin de l’économie de marché peut devenir le début d’une ère de liberté sans précédent. La liberté juridique et la liberté réelle peuvent être rendues plus grandes et plus générales qu’elles ne l’ont jamais été. Réglementer et diriger, cela peut être la manière de réaliser la liberté non seulement pour quelques-uns mais pour tous. […] Mais nous trouvons le chemin barré par un obstacle moral. La planification et le dirigisme sont accusés d’être la négation de la liberté. La libre entreprise et la propriété privée sont déclarées parts essentielles de la liberté. On dit qu’aucune société bâtie sur d’autres fondations ne mérite d’être appelée libre[…]. L’économie libérale a imprimé une fausse direction à nos idéaux. Elle a paru s’approcher de la réalisation d’espérances intrinsèquement utopiques. Aucune société n’est possible, dont le pouvoir et la contrainte soient absents, ni un monde où la force n’ait pas de fonction. [7] »
« Qu’on le veuille ou non, l’État est inséparable de la société. Or, la société a, pour objet premier, de faire que tous les individus jouissent de la plus grande somme de bien-être ; et, pour objet second, que s’épanouisse partout la vie intellectuelle et morale. On voit ainsi que la recherche du bienêtre et de la sécurité matérielle n’est pas une fin, mais le moyen de permettre aux hommes de goûter les joies de la vie supérieure, fruit de la civilisation.
En conséquence, l’État doit devenir l’expression directe de la nation, le mandataire de la conscience collective, le gérant du bien commun [8]. »

b) Dans le domaine psychologique, par un effort d’éducation et d’information :
« Ce qui est honteux, ce n’est pas d’avoir perdu son travail ! Il n’y a rien de honteux là-dedans ! Ce qui est honteux, c’est ne savoir que faire de son temps. Ce qui fait peur, chez les chômeurs, c’est leur peur effroyable du temps. Qu’ils aient peur du lendemain, on les comprend. Mais qu’ils aient peur du jour même, de la journée, de ses heures vides ? Elles ne sont vides que parce qu’ils les voient telles, les font telles … On ne leur a pas appris à les voir autrement [9]. »

c) Dans le domaine économique, par la rupture du lien qui unit emploi et revenu. La remise en cause de la chaîne de l’échange (un revenu contre un travail) entraîne une nécessaire distribution des richesses indépendamment du travail fourni. Des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent en ce sens :

• un humoriste : « On dit qu’il y a trois millions de personnes qui veulent du travail. C’est pas vrai. De l’argent leur suffirait. » (Coluche).

• une députée : Le dividende universel, un projet de société à transformer en projet politique (Christine Boutin).

• des cadres d’entreprise : « Demain il sera possible d’occuper un emploi sans nécessairement percevoir de l’entreprise une rémunération, de percevoir un revenu sans exercer d’activité, d’exercer une activité en percevant un revenu assuré par des tiers autres que l’employeur. Cette distanciation du salaire, par rapport à sa définition de contrepartie naturelle du travail, et cette émergence forte de la notion de revenu conduiront la société à ouvrir le débat sur l’organisation de nouvelles formes de distribution ou de redistribution des richesses ». (revue de la CFE-CGC Encadrement Magazine, 1995).

• des consultants d’entreprise : Selon Jarrosson et Zarka, « ce paradoxe [de la misère dans l’abondance] est fondé sur le lien absolu entre travail et revenu ; la sortie par le haut de ce paradoxe se trouve dans la rupture de ce lien ».

• le Commissariat général du Plan  : « Le nombre de personnes qui perçoivent des revenus sans contrepartie immédiate de travail productif s’élève encore avec le chômage. On peut estimer à 40 % du revenu total des Français la valeur des prestations sociales de toute nature qu’ils reçoivent … Il faut favoriser les allers-retours du statut de salarié à celui d’entrepreneur individuel, à celui de recyclé en formation et à celui de bénéficiaire d’un congé de longue durée pour convenance personnelle … par un système … garantissant la continuité du revenu quelle que soit la situation du moment pour l’intéressé. » (Rapport Boissonnat. Le travail dans vingt ans, 1995).

• des économistes :
ERIC MAURIN : « Il vaut mieux protéger les salariés que les emplois ».

MICHEL HUSSON : « Il faut prendre en tenailles la logique salariale marchande, de l’intérieur par la transformation du travail, de l’extérieur par l’extension d’un revenu garanti ».

RENÉ PASSET : « Ce qui, contre vents et marées, se réalisera, c’est le double mouvement de relève de l’homme par la technologie et de déconnexion du revenu par rapport au travail ».

KARL MARX : « La distribution des moyens de paiement devra correspondre au volume de richesses socialement produites et non au volume de travail fourni ».

JACQUES DUBOIN : « le droit aux produits et aux services doit être libéré de la considération du travail fourni… le revenu social dissocie le travail et sa rémunération, puisque le travail de l’homme, conjugué avec celui de la machine, fournit un rendement qui n’est plus proportionnel ni à la peine, ni à l’effort du travailleur ».

BERNARD MARIS : « L’allocation universelle permettra de détacher définitivement le travail du salaire. En fait, elle prendra acte de la fin du travail et distribuera des droits à consommer sur le volume des richesses socialement produites. C’était déjà l’idée de Jacques Duboin, qui parlait de “revenu social”. Ce revenu n’avait plus rien à voir avec la “valeur” propre du travail (le minimum vital, les produits nécessaires à la reproduction de la force de travail dont parlaient Marx et Ricardo), mais correspondait aux besoins, désirs et aspirations que la société se donnait les moyens de satisfaire. Ce revenu social supposait, selon Duboin, la création d’une monnaie de consommation, non thésaurisable, ensemble de droits sur les biens que l’on devait immédiatement exercer. »

(à suivre).

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[1] en France, 45 milliards d’euros en 2 005. En 2 004, la dette publique, qui représente les déficits accumulés d’année en année, s’y élevait à 1.000 milliards d’euros et représentait 63 % du Produit Intérieur Brut.

[2] déclaration du Président de Région lors de la fermeture du site Metaleurop en janvier 2 003.

[3] Dominique Méda, Le travail, une valeur en voie de disparition.

[4] J.M. Keynes, Essais sur la monnaie et l’économie.

[5] André Gorz, Transversales/ science/culture sep-oct 1997.

[6] Jeremy Rifkin, La fin du travail.

[7] K. Polanyi, La Grande Transformation.

[8] J. Duboin, Les Yeux Ouverts.

[9] R. Camus, Qu’ il n’y a pas de problème de l’emploi.

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Flexibilité, rigidité, stupidité

par P. VINCENT
mars 2005

Pour les salariés, la flexibilité à coup d’heures supplémentaires deviendra obligatoire, mais les employeurs pourront, eux, rester inflexibles s’ils considèrent de leur intérêt d’en licencier de temps en temps quelques-uns. Il faudra donc prendre l’habitude, tout au long de sa vie professionnelle, d’alterner périodes d’activité forcenée et périodes de chômage. La production excédant ce que les Français sont capables de consommer compte tenu de leur pouvoir d’achat, nous devrons bien sûr écouler le surplus sur le marché mondial, c’est-à-dire en étant moins chers que les Polonais, les Turcs ou même les Chinois. Cela dégagera néanmoins des profits permettant aux entreprises d’acheter des machines encore plus performantes ou de se délocaliser à l’étranger, d’où le licenciement obligé d’une partie des salariés ayant permis grâce à leur travail cette bénéfique évolution si l’on veut qu’elle se poursuive.

En tant que travailleur il faudra se montrer plus souple, mais on devra si l’on tombe malade se soumettre à des règles plus rigides. On ne peut certes contester la nécessité d’aider la Sécurité Sociale à sortir de son trou. Ce ne sont pas les nouvelles machines ou le personnel employé à l’étranger qui paieront des cotisations à la place des travailleurs autochtones mis au chômage. S’il y a peu de chances d’une amélioration des recettes, il est donc évident qu’il faudra réduire les dépenses, et pour cela le gouvernement n’a rien trouvé de mieux que de vouloir organiser des consultations étroitement encadrées dans le but affiché d’en réduire le nombre et de faire également baisser la consommation de médicaments. Comme les généralistes se plaignent surtout de la complication du système et de leur dévalorisation, que les spécialistes, les pharmaciens ou les laboratoires ne semblent pas non plus s’alarmer outre mesure d’une baisse d’activité qui pourrait en résulter, il est évident que les uns et les autres ne croient pas à une réduction des dépenses de santé.

Ce n’est donc pas pour leurs revenus que je me ferai trop de souci pour l’instant. Je m’inquiète par contre des inconvénients que présente effectivement pour les généralistes, mais aussi pour les patients ou même pour la Sécurité Sociale, l’invention du généraliste unique et obligatoire au prétexte que le nomadisme médical serait par trop répandu. Je ne pense pourtant pas qu’il était couramment pratiqué par ceux qui ont la chance d’avoir un emploi. Car si la Sécurité Sociale se montre incapable, encore que je ne voie pas ce qui l’en empêche, de repérer et sanctionner un patient qui passerait son temps à faire la tournée des médecins, un employeur aurait tôt fait d’y mettre bon ordre si cela se traduisait par trop d’absences. Qui ne veut compromettre l’évolution de sa carrière ou courir le risque d’être tête de liste pour le prochain licenciement aura bien soin de cacher ou minimiser ses ennuis de santé ou même ses risques d’ennuis de santé. C’est en particulier parce qu’elles ne peuvent faire oublier les risques qu’elles ont d’être enceintes que les femmes ont moins de chances que les hommes d’obtenir des postes à responsabilité. Pour écourter ses absences, il semblerait donc préférable de choisir son généraliste attitré près de son lieu de travail plutôt que près de son lieu d’habitation, surtout si le trajet est très long de l’un à l’autre, ce qui ne va pas en s’améliorant, ni avec le RER, ni avec les TGV, qui incitent au contraire à aller habiter ou à aller travailler de plus en plus loin. Aux premiers symptômes de maladie, il suffirait de quitter son travail le temps d’aller chez le médecin, puis de passer à la pharmacie et on reviendrait bien vite avec les remèdes nécessaires pour peut-être arriver à tenir le coup sans être obligé de s’arrêter. Si l’on avait choisi son généraliste près de son domicile, il faudrait quitter son travail pour rentrer précipitamment dans son quartier ou décider le matin de ne pas partir travailler. Et il y a fort à parier que le médecin consulté dans ces conditions validerait alors cette absence par un peu plus d’un jour d’arrêt-maladie. Mais si l’on choisit son médecin généraliste attitré près de son lieu de travail, que fera-t-on si l’on tombe malade le week-end ou bien la nuit ? On retournera sur son lieu de travail ? On ira aux urgences d’un hôpital ? On appellera SOS-Médecins ? Si dans une famille le père et la mère ont des lieux de travail également fort éloignés l’un de l’autre pendant que les enfants eux restent à la maison ou vont dans une école du quartier, comment fera-t-on pour choisir son généraliste au mieux des intérêts de chacun ? Si deux personnes qui se seront chacune attachées à leur généraliste se marient, leur faudra-t-il se résoudre à en larguer un des deux ? Et si vous ne pouvez pas aller en trouver un autre quand le vôtre est débordé, aura-t-il de son côté l’obligation impérative de vous recevoir quand même dans un délai très court, quitte à faire un nombre extravagant d’heures supplémentaires ou à expédier ses autres patients à toute allure ? Cette rigidité ne paraît pas bien raisonnable. Ce ne serait pas la première réforme de ce gouvernement ayant raté son but.

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COURRIER DES LECTEURS

Pour ma part, je pensais, naturellement, voter Oui à ce texte. Mais, pour m’y être plongé (ce n’est pas facile) depuis quelque temps et en avoir lu (à gauche et à droite) diverses analyses critiques, et surtout pour avoir vu combien certains (gouvernement et Medef) d’ores et déjà se frottent indécemment les mains à force de jongler avec les notions qui leur sont chères de concurrence, compétitivité, flexibilité, rentabilité, tous termes au coeur du prochain traité constitutionnel, mon approche est devenue nettement plus critique.

Je partage donc l’esprit de l’appel ci-dessous du Collectif AUX URNES, CITOYENS ! À vous de vous faire votre opinion.

C.S., Neuwiller-les-Saverne.

Europe, Europe… et un traité de plus, un !

mars 2005

L’Europe, cela fait des décennies, environ un demi-siècle, qu’on y travaille. “On” c’est surtout des gouvernants, des élus et d’autres décideurs successifs des différents pays d’Europe, soucieux, dit-on, de construire un espace politique cohérent, démocratique et pacifique, doublé d’un marché commun profitable au développement de tous.

Marché commun qui devait encore se développer grâce à une monnaie unique adoptée (après référendum) lors du traité de Maastricht en 1992. Traité que nous n’avons approuvé que de justesse, parce que nous étions nombreux à nous inquiéter de certaines réalités qu’il impliquait, notamment la création d’une Banque centrale européenne indépendante des pouvoirs publics élus, et qui a pour souci exclusif de gérer la stabilité de l’euro, sans se soucier de toutes ses conséquences économiques ou sociales. En adoptant l’euro nous avons conforté un système qui donne la priorité à la monnaie et à la libre circulation des capitaux, mais nous pensions que davantage de démocratie, de justice sociale et de solidarité seraient aussi à l’ordre du jour. On nous l’avait promis.

Nous pensions nous entraider entre pays européens, pour arriver tous à peu près au même niveau économique et social. On a ainsi aidé l’Espagne, le Portugal, la Grèce, l’Irlande.

Mais sans qu’on nous ait consultés sur cela, dix nouveaux pays ont récemment rejoint l’Union européenne et nous sommes maintenant 25. Demain nous serons 27, 28 ou plus (Roumanie, Bulgarie, Turquie, etc.). Plus que les institutions européennes, on a l’impression que c’est un marché en quête d’expansion qui nous dicte ses lois. Faut-il, dans ces conditions, ratifier par référendum d’ici juin 2005 le nouveau Traité instituant une Constitution pour l’Europe (le TCE) ? On aurait bien sûr envie de dire Oui à un texte dont plein de gens instruits, intelligents, responsables et surtout réalistes, dit-on, nous chantent les louanges : ce texte serait un progrès par rapport aux traités anciens, on s’y soucierait plus de justice sociale, de protection de l’environnement, du droit des gens, etc. Le PS (récemment au pouvoir) et l’UMP (actuellement au pouvoir) appellent à le ratifier. Ainsi que la Confédération européenne des syndicats. Ce sont des gens qui méritent qu’on leur prête attention, non ? Par ailleurs, certains partisans du Non ne vous inspirent pas vraiment confiance, surtout qu’ils sont très divisés et très différents.

Sauf que ce texte, si vous vouliez le lire avant de le ratifier, vous auriez bien du mal. Essayez ! Vous constaterez très souvent que les différents articles demanderont une savante interprétation pour leur faire dire ce qu’ils veulent vraiment dire. Bon, faisons confiance à ceux qui les interpréteront. Mais, qui seront ces gens qui décideront finalement de ce que vous croirez, vous, avoir ratifié ? Les futurs élus au Parlement européen ? La Commission européenne ? Le Conseil européen ? Des avocats financiers américains qui sauront mieux lire entre les lignes que les juristes européens ?

Si ce projet de traité était politiquement honnête, il serait plus court, plus clair et plus lisible.

Si on voulait permettre aux gens de voter en connaissance de cause, on ne leur demanderait pas d’adopter un peu à l’aveuglette un très épais dossier d’articles les plus divers, dont seul un juriste est capable de se dépêtrer. En fait, en nous demandant d’adopter ce traité, on nous demande de faire confiance à des gens qui nous diront, après, ce à quoi on aura dit Oui ou Non. Or, est-ce que vous accepteriez de signer un contrat dont le vendeur vous dirait : « Signez et faites-nous confiance ! » ? Admettons… car dans la vie, il faut souvent faire confiance à d’autres, c’est ainsi qu’une société solidaire se construit, entre adultes responsables. Mais tous ces gens qui depuis des années nous construisent l’Europe, sont-ils encore vraiment dignes de notre confiance ? Lorsqu’ils nous gouvernent, ne nous expliquent-ils pas trop souvent que les choses étant ce qu’elles sont, on ne peut rien y changer, notamment à cause de l’Europe dont ils sont pourtant les promoteurs ?

Et pendant ce temps, le chômage ne baisse pas, nos salaires stagnent, nos conditions de travail se dégradent, les délocalisations se multiplient, les capitaux cherchent des placements juteux, sans se soucier de l’intérêt collectif, la concurrence dresse les uns contres les autres les travailleurs des divers pays, le marché fait sa loi, les services publics sont privatisés et demain on nous expliquera que se soigner ou éduquer des enfants, ça coûte trop cher, et que la concurrence, principale référence du TCE, demande que chacun travaille plus pour éviter d’être licencié, avant d’être licencié quand même…

Ne nous a-t-on pas dit que le traité de Maastricht nous ouvrait un avenir radieux ? Cet avenir, nous le vivons en ce moment, avec la galère qu’on sait. Ne nous a-t-on pas dit que le traité de Nice (cosigné par Chirac et Jospin) était indispensable à la construction de l’Europe ? Or, ce traité de Nice, Chirac reconnaît lui-même maintenant qu’il est “calamiteux” !

Si au moins le projet de Constitution pour l’Europe affirmait, par exemple, que l’Europe se donne pour objectif d’encourager les pays européens à collaborer, que les différentes énergies seront unies pour plus de solidarité, que les lois sociales seront plus importantes que les intérêts financiers de certains… Mais, Non ! Le traité constitutionnel affirme, avant tout, que l’Europe doit être et rester un espace où la concurrence sera la règle, où les capitaux circuleront sauvagement (il n’est même pas question d’envisager de taxer les flux spéculatifs) en quête de rentabilité ou de compétitivité (ces mots clés du TCE). Et on nous répétera qu’on n’a pas le choix, qu’il faut faire confiance à ceux qui nous font galérer ainsi, dans leur meilleur des mondes. Si vous avez envie de continuer ainsi durant encore des décennies, votez Oui au référendum.

Ouais, mais si on vote Non, qu’est-ce qui se passe ? — Il semble que personne ne le sache très bien… tout simplement parce ce que ce n’est pas prévu par les gens qui nous gouvernent : ils prétendent penser pour nous depuis des décennies ! Suspense donc… Au moins, nous ne tournerons pas une nouvelle page de notre Histoire sans l’avoir lue. Et peut-être trouverons-nous l’énergie de la réécrire. Si nous votons Non, nous dirons clairement que ça suffit comme ça, que nous ne voulons plus être promenés, que nous ne voulons plus que le doigt avec lequel on nous montre la lune devienne ensuite un doigt d’honneur, et que, condamnés pour condamnés, nous dénonçons le cynisme de ceux qui prétendraient nous faire signer en plus notre propre condamnation.

Si le Non l’emporte, nos dirigeants et autres abuseurs de notre confiance seront au moins obligés d’entendre qu’on n’est plus d’accord avec eux. Ça permettra peut-être qu’ils se posent des questions. Et nous, nous aurons peut-être l’occasion de faire entendre nos réponses. Nos réponses à nous.

Car il n’est pas supportable que l’Histoire soit toujours écrite par les menteurs ou les vainqueurs du moment. L’Histoire peut aussi être ce que les vaincus auront décidé de tenter de changer en s’unissant et en se révoltant. Et s’il faut pour cela bousculer les clivages partisans, bousculons- les, mobilisons-nous comme des citoyens adultes pour créer démocratiquement les alternatives dont nous avons besoin, et que personne d’autre ne nous accordera ! Ce Non à l’Europe libérale des marchés et des négociateurs secrets deviendra un Oui à l’Europe humaniste et sociale que les peuples enfin déniaisés, à commencer par le nôtre, proclameraient à la face du monde.

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