N° 1054 - mai 2005

Il est des heures graves dans l’histoire d’un peuple où sa sauvegarde tient toute dans sa capacité de discerner les menaces qu’on lui cache.

L’Europe que nous attendions et désirions, dans laquelle pourrait s’épanouir une France digne et forte, cette Europe, nous savons depuis d’hier qu’on ne veut pas la faire. Tout nous conduit à penser que, derrière le masque des mots et le jargon des technocrates, on prépare l’inféodation de la France, on consent à l’idée de son abaissement.

En ce qui nous concerne nous devons dire NON.

En clair, de quoi s’agit-il ? Les faits sont simples, même si certains ont cru gagner à les obscurcir. L’élection prochaine de l’Assemblée européenne au suffrage universel direct ne saurait intervenir sans que le peuple français soit directement éclairé sur la portée de son vote. Elle constituera un piège si les électeurs sont induits à croire qu’ils vont simplement entériner quelques principes généraux, d’ailleurs à peu près incontestés quant à la nécessité de l’organisation européenne, alors que les suffrages ainsi captés vont servir à légitimer tout ensemble les débordements futurs et les carences actuelles, au préjudice des intérêts nationaux.

1. Le gouvernement français soutient que les attributions de l’Assemblée resteront fixées par le traité de Rome et ne seront pas modifiées en conséquence du nouveau mode d’élection. Mais la plupart de nos partenaires énoncent l’opinion opposée presque comme allant de soi et aucune assurance n’a été obtenue à l’encontre de l’offensive ainsi annoncée, tranquillement, à l’avance. Or le président de la République reconnaissait, à juste raison, dans une conférence de presse récente, qu’une Europe fédérale ne manquerait pas d’être dominée par les intérêts américains. C’est dire que les votes de majorité, au sein des institutions européennes, en paralysant la volonté de la France, ne serviront ni les intérêts français, bien entendu, ni les intérêts européens. En d’autres termes, les votes des 81 représentants français pèseront bien peu à l’encontre des 329 représentants de pays eux-mêmes excessivement sensibles aux influences d’outre-Atlantique.

Telle est bien la menace dont l’opinion publique doit être consciente. Cette menace n’est pas lointaine et théorique : elle est ouverte, certaine et proche. Comment nos gouvernants pourront-ils y résister demain s’ils n’ont pas été capables de la faire écarter dans les déclarations d’intention ?

2. L’approbation de la politique européenne du gouvernement supposerait que celle-ci fût clairement affirmée à l’égard des errements actuels de la Communauté économique européenne. Il est de fait que cette Communauté (en dehors d’une politique agricole commune, d’ailleurs menacée) tend à n’être, aujourd’hui, guère plus qu’une zone de libre-échange favorable peut-être aux intérêts étrangers les plus puissants, mais qui voue au démantèlement des pans entiers de notre industrie laissée sans protection contre des concurrences inégales, sauvages ou qui se gardent de nous accorder la réciprocité. On ne saurait demander aux Français de souscrire ainsi à leur asservissement économique, au marasme et au chômage. Dans la mesure où la politique économique propre au gouvernement français contribue pour sa part aux mêmes résultats, on ne saurait davantage lui obtenir l’approbation sous le couvert d’un vote relatif à l’Europe.

3. L’admission de l’Espagne et du Portugal dans la Communauté soulève, tant pour nos intérêts agricoles que pour le fonctionnement des institutions communes, de très sérieuses difficultés qui doivent être préalablement résolues, sous peine d’aggraver une situation déjà fort peu satisfaisante. Jusque-là, il serait d’une grande légèreté, pour en tirer quelque avantage politique plus ou moins illusoire, d’annoncer cette admission comme virtuellement acquise.

4. La politique européenne du gouvernement ne peut, en aucun cas, dispenser la France d’une politique étrangère qui lui soit propre. L’Europe ne peut servir à camoufler l’effacement d’une France qui n’aurait plus, sur le plan mondial, ni autorité, ni idée, ni message, ni visage. Nous récusons une politique étrangère qui cesse de répondre à la vocation d’une grande puissance, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et investie de ce fait de responsabilités particulières dans l’ordre international.

C’est pourquoi nous disons NON.

NON à la politique de la supranationalité.

NON à l’asservissement économique.

NON à l’effacement international de la France.

Favorables à l’organisation européenne, oui, nous le sommes pleinement. Nous voulons, autant que d’autres, que se fasse l’Europe. Mais une Europe européenne, où la France conduise son destin de grande nation. Nous disons non à une France vassale dans un empire de marchands, non à une France qui démissionne aujourd’hui pour s’effacer demain.

Puisqu’il s’agit de la France, de son indépendance et de l’avenir, puisqu’il s’agit de l’Europe, de sa cohésion et de sa volonté, nous ne transigerons pas. Nous lutterons de toutes nos forces pour qu’après tant de sacrifices, tant d’épreuves et tant d’exemples, notre génération ne signe pas, dans l’ignorance, le déclin de la patrie. Comme toujours quand il s’agit de l’abaissement de la France, le parti de l’étranger est à l’œuvre avec sa voix paisible et rassurante. Français, ne l’écoutez pas. C’est l’engourdissement qui précède la paix de la mort. Mais comme toujours quand il s’agit de l’honneur de la France, partout des hommes vont se lever pour combattre les partisans du renoncement et les auxiliaires de la décadence.

Avec gravité et résolution, je vous appelle dans un grand rassemblement de l’espérance, à un nouveau combat, celui pour la France de toujours et l’Europe de demain.

Guère plus de trois semaines ne resteront aux électeurs français, quand paraîtra ce numéro, pour réfléchir avant de lier leur avenir, et pour des décennies, en acceptant ou non le texte de traité élaboré sous la direction de V.G.E. et proposé comme constitutionnel.

Que l’approuvent ceux d’entre eux qui souhaitent que l’Europe soit cette zone de libre échange organisée depuis cinquante ans, ils sont logiques, ils souhaitent que règne la loi du plus fort parce qu’ils sont certains de faire partie des gagnants. Leur vote ne tient compte que de leurs intérêts mercantiles, et c’est leur droit.

Tout aussi logiques sont ceux qui le rejettent parce qu’ils veulent que l’Europe soit l’Union de ses peuples et non pas celle qui a été préparée sans eux. Mais au lieu de croire indéfiniment des promesses rassurantes, ils ont fondé leur opinion soit en constatant les effets de cette Europe telle qu’ils la vivent (voir par exemple, pages suivantes, comment se décide une transformation radicale de l’enseignement), soit parce qu’ils ont eu le courage de lire le texte trop long et pas simple du traité, et de refuser de se laisser culpabiliser par toutes les annonces de catastrophes s’il était rejeté.

Ces menaces sont aussi la preuve que cette Europe qu’on nous propose de développer préfère le marché à la démocratie. Et que c’est bien entre marché et démocratie que se situe le choix à faire [*].

Ne pas se prononcer est une lâcheté que rien ne justifie.

Quand il s’agit de choisir un candidat, l’abstention ou le vote blanc/nul, peut avoir pour prétextes qu’aucun des programmes présentés ne convient, et qu’on n’est jamais sûr qu’un élu sera fidèle à ses promesses. C’est le problème de la démocratie représentative, qui n’est préférable qu’à l’absence de consultation, quand les décisions sont prises par des “personnalités” qui n’ont pas été élues.

Mais il s’agit d’accepter ou de refuser un texte qui nous engage directement, et il concerne définitivement déjà 456 millions de personnes dans 25 pays, bientôt plus, paraît-il, dont chaque électeur français est ainsi, personnellement, co-responsable de l’avenir.

Et cet électeur devrait aussi savoir que si le oui l’emporte c’est la dernière fois qu’il sera directement consulté, puisque dans son article I-46 le traité proposé « fonde le fonctionnement de l’Union européenne sur la démocratie représentative », excluant ainsi le référendum.

S’il se défile devant cette dernière occasion de donner son avis, qu’il ne vienne pas ensuite protester ou critiquer : en laissant faire, il a pris, mais par lâcheté, sa part de responsabilité. Il n’aura donc plus, ensuite, qu’à supporter avec humilité, sans broncher, toutes les conséquences du vote des autres et de leurs élus.

Lu dans Le Monde du 18 février dernier : « Prendre les lycéens de vitesse. Confronté à une mobilisation qui ne désarme pas contre son texte, François Fillon, le ministre de l’éducation nationale, a déclaré la procédure d’urgence, mercredi 16 février, sur le projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école. Déjà dépouillé de la réforme du baccalauréat, le texte ne passera donc qu’une fois devant chaque Chambre du Parlement… » Pourquoi une telle hâte ?

En septembre 2003, le Ministre de l’éducation nationale crée la commission du Débat national sur l’avenir de l’école. Elle est présidée par Claude Thélot. Derrière son but officiel de réformer le système éducatif français (qui en a bien besoin), son objectif implicite était d’éteindre l’agitation qui avait secoué les établissements scolaires au printemps précédent, agitation motivée par les nouvelles mesures de décentralisation et la volonté d’adapter prioritairement les futures formations aux besoins d’une économie concurrentielle caractérisée par la précarisation des salariés. Cette volonté de réforme n’est pas propre à la France. Elle touche tous les pays industrialisés et trouve son inspiration dans les travaux internationaux élaborés au sein de l’OCDE [1] et de l’Union européenne. Le Débat national sur l’avenir de l’école n’est donc qu’une mise en scène, ses véritables finalités étant différentes de celles annoncées. En France, comme dans l’ensemble des pays membres de l’OCDE, les réformes ne sont plus le résultat de débats démocratiques à l’échelle d’un pays.

Mi-septembre 2004, un rapport de l’OCDE sur l’éducation souligne les retards de l’enseignement supérieur français : la France est l’un des pays industrialisés où le taux d’échec des étudiants est le plus élevé en début de parcours et où l’université est l’une des moins bien loties [2] financièrement par les collectivités publiques dont dépend l’essentiel de son financement [3].

Par contre, en ce qui concerne les études courtes (IUT, BTS) destinées à une insertion professionnelle rapide, la France, avec un taux de réussite de 72% des inscrits, figure dans la moyenne des pays de l’OCDE. Mais les diplômés de ces filières obtiennent des rémunérations environ 40% plus faibles que celles des diplômés de l’enseignement du “supérieur long”. Ce qui, a priori n’est pas choquant, mais qui a pour conséquence de reléguer la France parmi les « pays d’imitation et non d’innovation » [4].

Octobre-novembre, les grandes lignes du projet de loi sur l’école sont connues et donnent lieu à de nombreux débats dans la presse [5].

Le 26 novembre, le projet de loi « d’orientation pour l’avenir de l’école » est transmis aux syndicats de l’éducation. Le gouvernement le considère comme une priorité pour 2005. Après avis consultatif du Conseil supérieur de l’éducation, il sera transmis au Conseil d’État, puis présenté en janvier en conseil des ministres avant d’être examiné par l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi comprend six articles et fixe au système éducatif des objectifs chiffrés qui devront être atteints « d’ici 2010 » [6]. Il précise que « la scolarité obligatoire doit au minimum garantir l’acquisition par chaque élève d’un ensemble de connaissances et de compétences indispensables ». Pour les élèves qui auraient des difficultés à maîtriser les enseignements correspondants, le chef d’établissement proposera aux familles de mettre en place un « contrat individuel de réussite ». Dans cette mouture, le projet de loi n’aborde ni la réforme du baccalauréat et ni le recrutement de 150.000 enseignants sur cinq ans, questions qui, à ce moment-là, devaient faire l’objet d’un arbitrage de l’Élysée et de Matignon.

*

Début janvier, les raisons de la hâte gouvernementale commencent à filtrer. Le Monde titre [7] :

« Le projet Fillon oriente l’école vers l’Europe et l’entreprise », et précise dans le corps de l’article : « Le projet de loi sur l’avenir de l’école présenté mercredi 12 en conseil des ministres, marque une rupture dans l’histoire de l’éducation nationale par l’importance donnée aux engagements européens en matière d’éducation. Une série d’objectifs assignés au système éducatif par la loi sont justifiés par les conclusions de sommets européens depuis cinq ans ». Alors que les précédents textes de loi sur l’école restaient essentiellement dans un cadre strictement français, le projet Raffarin-Fillon s’appuie explicitement sur le “processus de Lisbonne” adopté par l’Union européenne en mars 2000.

*

En bref, comme le souligne Christian Laval [8] : « Claude Thélot et François Fillon n’ont fait en réalité que suivre le chemin dans lequel les gouvernements français de gauche comme de droite se sont engagés depuis longtemps, celui de la construction d’une Europe d’inspiration très libérale au sein de laquelle la connaissance est regardée principalement comme un facteur économique au service de la compétitivité ».

Afin de couper court aux protestations lycéennes, le ministre français de l’éducation, François Fillon, s’est vu pressé par le Président de la République d’accélérer son projet de réforme.

Au même moment, en Belgique francophone, la ministre Arena affirme vouloir boucler son “Contrat stratégique pour l’éducation” avant les vacances d’été, en dépit d’une vive opposition. En Italie, le gouvernement Berlusconi entend bien, lui aussi, aller de l’avant dans l’application du plan Moratti, pourtant extrêmement contesté par les enseignants, les élèves et les parents. En Angleterre, le gouvernement a proposé une augmentation du budget de l’éducation en échange d’une mise en œuvre rapide du plan “Education and Skills : Investment for Reform” (lire à ce sujet “L’école britannique livrée au patronat” dans le Diplo d’avril). En Allemagne, le gouvernement fédéral et les Länder viennent de mettre en place, dans l’urgence, un programme d’évaluation des systèmes éducatifs, destiné à coordonner les politiques régionales. Au Danemark, une réforme de l’enseignement secondaire supérieur est également prévue pour l’année en cours. La liste est encore longue…

Quelle mouche a piqué les ministres européens de l’éducation ? — Elle se nomme Viviane Reding.

Peu connue du grand public, même des enseignants, l’ancienne Commissaire européenne à l’éducation, devenue Commissaire chargée de la société de l’information et des média, vient pourtant d’obtenir un pouvoir immense : celui de dicter aux pays membres de l’Union européenne le contenu et le rythme des réformes de leurs systèmes d’enseignement et de les orienter selon un objectif unique : mettre l’école européenne au service de l’économie européenne, ainsi que le prévoit la “stratégie de Lisbonne”.

Il y a un peu plus d’un an, le 11 novembre 2003, la Commission européenne publiait une communication d’une importance capitale, qui n’a pas reçu à l’époque toute l’attention qu’elle méritait. Dans ce document, intitulé “Éducation et formation 2010”, Mme Reding s’érige en juge des politiques éducatives nationales. Elle se dit satisfaite parce que « des efforts sont déployés dans tous les pays européens pour adapter les systèmes d’éducation et de formation à la société et à l’économie de la connaissance », mais, ajoute-t-elle, « les réformes entreprises ne sont pas à la hauteur des enjeux et leur rythme actuel ne permettra pas à l’Union d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés ». Au terme d’un long réquisitoire, largement alarmiste, le texte de la Commission entreprend d’énumérer ce que devraient être les priorités des gouvernements pour les années suivantes. La Commission “propose” également des mécanismes de contrôle afin d’assurer que chacun respecte ces priorités. « À défaut, dit la Commission, il est prévisible que l’écart entre l’Union et ses principaux concurrents grandira et, plus grave encore, que la réussite de la stratégie de Lisbonne dans son ensemble s’en trouvera fortement compromise. » Avant d’entrer dans le détail de la note de Mme Reding, rappelons tout d’abord ce qu’est cette “stratégie de Lisbonne” qui constitue désormais la référence incontournable de toute politique éducative en Europe.

LISBONNE, STOCKHOLM, BARCELONE

En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne, constatant que l’Union européenne se trouvait « face à un formidable bouleversement induit par la mondialisation et par les défis inhérents à une nouvelle économie fondée sur la connaissance », avait retenu un objectif stratégique fort : l’Union devait, d’ici à 2010, « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Le Conseil soulignait que ces changements appelaient non seulement « une transformation radicale de l’économie européenne », mais aussi « un programme ambitieux en vue de moderniser les systèmes de sécurité sociale et d’éducation ». Comme le reconnaît la Commission européenne dans sa communication de 2003, cela revenait à décider de l’instrumentalisation totale de l’enseignement au service de la compétition économique : « Jamais auparavant le Conseil européen n’avait accordé une telle reconnaissance au rôle joué par les systèmes d’éducation et de formation dans la stratégie économique et sociale et l’avenir de l’Union ».

Encore fallait-il traduire les objectifs généraux de Lisbonne en une stratégie cohérente en matière de politique éducative. C’est ce à quoi se sont attelés les ministres de l’éducation lors des Conseils de Stockholm (mars 2001) et de Barcelone (mars 2002). À Stockholm, les ministres décidèrent de retenir trois objectifs stratégiques : « améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes d’éducation et de formation,… faciliter l’accès de tous aux systèmes d’éducation et de formation… et ouvrir au monde extérieur les systèmes d’éducation et de formation ». Nous verrons plus loin ce que signifient, ici, les mots “qualité” et “ouverture”. À Barcelone, ces trois objectifs stratégiques furent traduits en treize “objectifs concrets” comme : « développer les compétences de la société de la connaissance », « augmenter les investissements dans le capital humain », « renforcer les liens avec le monde du travail » ou encore « développer l’esprit d’entreprise ». Ces objectifs communs furent fondus en un document stratégique : « Education et formation en Europe : systèmes différents, objectifs partagés », publié en 2002. Enfin, en mai 2003, la Commission fit adopter cinq critères d’évaluation ou “benchmarks” afin de juger de la mise en oeuvre de la stratégie commune.

L’ÉCOLE AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE

Les systèmes éducatifs des sociétés capitalistes avancées affrontent désormais une contradiction majeure : comment concilier la modernisation de l’enseignement au service de l’économie avec des contraintes budgétaires de plus en plus restrictives ? La réponse à ce dilemme est au cœur de la stratégie élaborée à la suite de Lisbonne. Elle consiste à adapter l’enseignement à un environnement économique hautement imprévisible et à un marché du travail où les niveaux de qualification tendent davantage à s’étirer, à se polariser, qu’à s’élever. Si la “société de la connaissance” réclame un nombre croissant de spécialistes de différents niveaux (formations professionnelles, techniques et supérieures) dans certains secteurs bien particuliers, le marché du travail crée aussi, paradoxalement, de plus en plus d’emplois à très faible niveau de qualification. En France, après une chute régulière depuis plusieurs décennies, le nombre des emplois non qualifiés a recommencé à augmenter, passant, selon l’INSEE de 4,3 à 5 millions au cours des dix dernières années. Ces travailleurs dits non qualifiés doivent pourtant disposer d’un grand nombre de compétences : savoir lire, écrire, calculer, se servir d’un traitement de texte ou d’Internet, savoir prononcer quelques phrases standardisées dans deux ou trois langues européennes dont, obligatoirement, l’anglais. D’où la nécessité de préciser les “compétences de base” dont ils devront être porteurs. Dans ce contexte, la vision classique de la “démocratisation” (plus exactement, de la “massification de l’enseignement”, pensée comme une hausse générale et continue de l’accès aux savoirs pour tous…) peut aujourd’hui être remplacée par une vision duale et flexible : renforcer et spécialiser les formations supérieures ou techniques des uns, tout en abaissant la formation commune au rang d’un socle minimal de vagues compétences “sociales” et “transversales”. Quant à la mise à jour des connaissances et des compétences des travailleurs, pour assurer le maintien de leur productivité dans un environnement technique et économique en évolution rapide, ce sera l’affaire, non plus du système éducatif formel, mais de la formation “tout au long de la vie”. Certes, il n’y aura pas d’emploi pour tous, mais en assurant l’employabilité de tous dans ces postes de travail précaires et flexibles, on augmente la réserve de recrutement de main d’œuvre … et on garantit ainsi le maintien d’une pression constante sur les salaires.

Voici comment le document Éducation et formation en Europe définit les compétences nécessaires dans la prétendue “société de la connaissance” : « non seulement savoir compter, lire et écrire, mais aussi des compétences de base en sciences, langues étrangères, l’utilisation des TIC et des technologies, la capacité d’apprendre à apprendre, les compétences facilitant la vie en société, l’esprit d’entreprise et ce qui pourrait être qualifié de culture générale ». Remarquons au passage qu’ailleurs on ne parle plus guère de « ce qui pourrait être qualifié de culture générale ». Cette “compétence” semble bien ne figurer là que pour la forme. En revanche, on précise soigneusement ce que l’on entend par “esprit d’entreprise” et comment y parvenir. L’éducation et la formation devraient, nous dit-on, « faire comprendre la valeur de l’entreprise au sens le plus large possible du terme, c’est-à-dire l’empressement pour résoudre des problèmes, l’investissement en termes de temps et d’efforts en vue de réussir, la volonté de prendre des initiatives et des risques raisonnables ». À cette fin, l’un des moyens préconisés est de renforcer les liens entre l’école et le monde de l’entreprise. En effet, la Commission estime que les systèmes d’éducation et de formation d’Europe sont trop souvent « repliés sur eux-mêmes » et qu’ils ont « besoin de cette collaboration pour devenir euxmêmes des organisations d’apprenants, pour rester ouverts aux évolutions, aux contributions, aux idées et aux talents de l’extérieur, et pour conserver - ou acquérir - leur utilité face aux besoins réels des personnes qui s’y forment ». C’est ce constat, ce déficit d’adaptabilité de l’enseignement face aux demandes rapidement changeantes de l’environnement économique, qui justifie un discours prônant toujours plus de décentralisation, de dérégulation et d’autonomie : « des institutions plus ouvertes et plus réceptives seront [...] plus à même de stimuler l’esprit d’entreprise et d’initiative dont les étudiants, les personnes en formation et les diplômés ont besoin ». Sur le plan des investissements à consacrer en vue d’atteindre les objectifs fixés à Lisbonne, la Commission explique qu’il s’agit d’une part d’assurer « une distribution équitable et efficace des ressources disponibles » et d’autre part de développer « le potentiel des partenariats entre les secteurs public et privé ».

MADAME REDING SE FÂCHE !

Ce programme, tous les ministres y ont souscrit. Et nous pouvons, en France, en Belgique, en Italie et ailleurs, témoigner des efforts qu’ils ont consentis pour le mettre en application. Pourtant, dans sa communication de novembre 2003, la Commission se met en colère et énumère une longue série de critiques à l’adresse des ministres de l’éducation qui, estime-t-elle, font bien mal leur travail. Passons brièvement en revue les principales d’entre elles :

• 1. La commission regrette qu’il n’y ait « aucun signe d’une augmentation substantielle des investissements totaux (publics et privés) dans les ressources humaines. » Constatant que l’effort public est dans l’impossibilité d’augmenter et qu’il a même diminué dans la plupart des États membres au cours de la période 1995-2000, la Commission conclut à un « sous investissement du secteur privé, en particulier dans l’enseignement supérieur et dans la formation continue. » Par rapport à l’Union, l’effort privé est cinq fois plus important aux États-Unis (2,2% du PIB contre 0,4%) et trois fois plus au Japon (1,2%).

• 2. La Commission estime « insuffisants », les efforts réalisés en vue de renforcer l’accès aux « compétences de base ». Elle s’inquiète en particulier de l’accès aux langues étrangères. Malgré une légère augmentation…, on reste « très loin de l’objectif fixé par le Conseil européen de Barcelone » : garantir que tous les élèves/étudiants apprennent au moins deux langues étrangères.

• 3. La Commission critique également les taux élevés d’échec scolaire “aux coûts individuel, social et économique élevés”. Elle rappelle que l’objectif est de ramener de 20% à 10% (en 2010) le taux d’élèves quittant l’école sans diplôme. Cet objectif peut sembler généreux, mais n’oublions pas qu’il implique, dans l’esprit des dirigeants européens, d’abaisser les exigences de l’enseignement obligatoire au rang des seules “compétences de base” indiquées ci-dessus.

• 4. La formation professionnelle reste, aux yeux de la Commission, trop peu adaptée aux exigences actuelles de l’économie. « Peu de pays se sont vraiment engagés à faire de la filière professionnelle et de l’apprentissage en entreprise une alternative aussi attrayante que l’enseignement général ». Dès lors, « de nombreux secteurs doivent faire face à une pénurie de main d’œuvre qualifiée ». Il convient ici de nuancer cette notion de pénurie. Elle signifie généralement, non pas une pénurie réelle, mais plutôt un taux de chômage sectoriel inférieur au taux de chômage moyen, ce qui tend à limiter la capacité des employeurs à faire pression sur les salaires et les conditions de travail et, par voie de conséquence, entraîne une perte relative de compétitivité par rapport à d’autres secteurs, dotés d’une réserve de recrutement plus vaste.

• 5. À l’autre extrême de la hiérarchie des emplois, la Commission estime que l’enseignement supérieur européen n’est « pas suffisamment compétitif ». Elle rappelle à cet égard que « la place de l’enseignement supérieur dans la stratégie globale de Lisbonne dépasse de loin le programme de réformes de structures initié par la Déclaration de Bologne ». Les questionsclés, pour assurer aux universités européennes leur place dans le grand marché de l’enseignement supérieur, qui se dessine à l’horizon 2010 (dans le cadre de l’AGCS), sont « le financement, la diversité des institutions dans leurs fonctions et leurs priorités, la mise en place des pôles d’excellence, l’attrait des carrières ou le travail en réseaux ». Le signe que l’enseignement supérieur européen n’est pas encore prêt pour constituer un vaste marché, c’est, estime la Commission, le fait que la mobilité des étudiants reste faible. Elle ne concerne annuellement que 120.000 étudiants Erasmus, soit 0,8 % de l’effectif total.

• 6. La Commission stigmatise enfin la trop faible participation des citoyens européens aux initiatives de formation tout au long de la vie, censées assurer le maintien de leur productivité. Les lacunes en ce domaine résultent, aux yeux de Mme Reding, d’une « vision trop limitée aux exigences de l’employabilité » ou « d’un accent trop exclusif mis sur le repêchage de ceux qui sont passés à travers les mailles de l’éducation initiale ». Ces éléments se justifient, reconnaît la Commission, mais ils ne constituent pas à eux seuls une stratégie d’éducation et de formation tout au long de la vie.

LA RÉCRÉ EST FINIE…

Une fois ce constat accablant étalé sous le nez des mauvais élèves-ministres, Mme Reding, en bonne institutrice, passe à la phase de la “remédiation”. Elle va donc non seulement préciser aux cancres ce qu’elle attend d’eux mais, surtout, elle leur promet d’être désormais beaucoup plus stricte et de contrôler tout cela de très près. Si la didactique moderne prône de « placer l’apprenant et non le programme au centre », les méthodes pédagogiques de la Commission et de la maîtresse Reding vont, en revanche, s’avérer beaucoup plus directives.

Certes, on admet encore que « les priorités guidant les réformes et l’action sont définies par chaque pays, en fonction de conditions et de contraintes qui lui sont propres », mais « il est essentiel que cette réflexion et ces choix nationaux prennent désormais pleinement en compte les objectifs communs fixés au niveau européen dans le cadre de la stratégie de Lisbonne ». La Commission demande dès lors que chaque pays « fasse connaître ses priorités politiques d’investissement et de réforme dans l’éducation et la formation à court et à moyen terme, ainsi que la contribution à la réalisation des objectifs européens pour 2010 qu’il en attend ». Cet exercice devra ensuite permettre d’identifier « les domaines clés qui conditionnent le plus directement la réussite de chaque pays et celle de ses citoyens dans l’économie et la société de la connaissance et ceux qui requièrent des efforts de réforme et d’investissement plus soutenus ». En d’autres termes, chaque pays devra être capable de justifier, devant Madame Reding, comment les réformes qu’il entreprend dans le domaine de l’enseignement répondent bien aux stratégies européennes définies depuis Lisbonne. Pour juger du travail de chaque ministre, on aura recours à ce que les sciences de l’éducation appellent “l’évaluation externe” : un « groupe de haut niveau » sera chargé de « faire le point des politiques nationales ... et de définir les domaines de coopération les plus urgents ».

En réponse aux débats récurrents, dans différents pays, sur la manière de concilier les réformes nécessaires avec les impératifs budgétaires actuels, la Commission martèle, avec une clarté renouvelée, l’orientation à suivre. D’une part, dit-elle, on peut envisager « la réorientation vers l’éducation et la formation de ressources existantes affectées à d’autres secteurs où le rendement économique et social est plus limité » (la culture ? l’audiovisuel ? les soins de santé ?). Mais surtout, partant du constat que « le secteur public ne peut seul supporter le poids financier de la mise en œuvre de l’objectif fixé à Lisbonne », c’est le secteur privé qui devrait « avoir à assumer une responsabilité plus grande au niveau des investissements nécessaires dans l’éducation ». Elle estime dès lors “nécessaires” des mesures d’incitation pour un investissement accru de la part des entreprises et des individus. En vue de développer l’éducation et la formation tout au long de la vie, la Commission exige « des réformes radicales et la mise en œuvre de stratégies nationales véritablement globales, cohérentes et concertées, elles-mêmes en phase avec le contexte européen ». Et pour contraindre les plus médiocres des ministres à faire preuve de diligence, Madame Reding pose des balises claires : « au plus tard en 2005, tous les pays devraient avoir défini une telle stratégie, en impliquant tous les partenaires concernés, et un plan d’action cohérent pour sa mise en œuvre portant sur toutes les dimensions des systèmes (formels et non formels) ». Plus question de laisser la bride sur le cou des gouvernements nationaux. On va développer et (faire) adopter des « références communes (...) pour plusieurs aspects importants de l’éducation et de la formation tout au long de la vie ». Elles concerneront les principes de validation des compétences non formelles, la définition des compétences clés “que chacun devrait acquérir”, la définition des compétences et qualifications nécessaires aux enseignants et aux formateurs “pour assumer leurs nouveaux rôles”, et les principes de base à respecter “pour une mobilité de qualité”. Ces références communes devraient être développées en 2005 et « leur utilisation systématique dans tous les pays constituer une priorité ». Pour ce qui est plus précisément du socle commun de compétences pour l’enseignement obligatoire, la Commission préconise la définition, en 2005, « d’une référence communautaire pour un profil de connaissances et de compétences européennes à acquérir par les élèves » ce qui « permettrait de soutenir et de faciliter l’action nationale en la matière ». Il est certain que si Thélot, Fillon ou Arena peuvent dire, à propos de leur vision minimaliste de la formation obligatoire au niveau du collège ou du premier degré secondaire « nous n’avons pas le choix, c’est un accord européen », cela leur facilitera grandement la tâche sur le plan politique...

Même en matière de recrutement et de formation des professeurs, l’Europe entend dicter sa loi aux pays membres. Ceux-ci devront « prendre des mesures pour attirer vers le métier d’enseignant et de formateur les meilleurs talents et les y garder, y compris par l’encouragement et la récompense des bonnes performance » (entendez : le paiement au mérite et le démantèlement des droits statutaires qui garantissent par exemple, aujourd’hui, qu’un prof de langue maternelle - excédentaire sur le marché du travail - sera aussi bien payé qu’un mathématicien, qui est une denrée rare).

Mais surtout, ces nouveaux enseignants il faudra « les préparer à leurs nouveaux rôles… » À cette fin, chaque pays devra mettre en place, en 2005, « un plan d’action en matière de formation continue du personnel éducatif (qui doit) avoir un impact positif sur l’évolution des carrières ».

S’agissant des formations techniques, professionnelles et universitaires, la Commission réclame la création d’un « cadre européen servant de référence commune… » et « la création d’une plate-forme d’assurance qualité ou d’accréditation dans l’enseignement supérieur (en liaison avec le processus de Bologne) ». La Commission dit être « déterminée à tout mettre en œuvre pour les faire aboutir d’ici 2005 » et elle « s’attend » à ce que les États membres fassent de même.

En résumé, la Commission impose que le projet Education et Formation en Europe devienne « dans les faits, un élément central dans la formulation des politiques nationales ». Mais plus question de faire, à ce sujet, confiance aux mauvais élèves-ministres, empêtrés face à des résistances jugées corporatistes, des traditions nationales, forcément obsolètes. Étant donné le peu de temps qui reste pour agir, la Commission s’arroge désormais le droit « d’assurer un suivi plus structuré et plus systématique des progrès réalisés ». Les États membres devront ainsi lui fournir chaque année « un rapport consolidé sur l’ensemble de leur action d’éducation et de formation contribuant à la stratégie de Lisbonne ».

En 1989, je me souviens avoir vu apparaître, faisant un peu désordre au milieu des célébrations officielles du deuxième centenaire de la Révolution, cette affiche de Loup, joyeusement provocatrice :

C’est un peu mon opinion au vu de la situation actuelle. Le bon peuple peut bien râler autant qu’il veut et une certaine presse indépendante lui faire écho, écrivains et artistes être autorisés à sublimer ses pleurs et les producteurs de tout poil à monter ses colères en spectacle, mais quand il redescend sur terre, il se rend compte que ses dirigeants n’en font toujours qu’à leur tête ou préfèrent écouter leurs sponsors.

Je reconnais que cela fait du bien de lire chaque semaine Le Canard Enchaîné, de regarder les Guignols, d’écouter Karl Zéro, et de pouvoir de temps en temps marcher à pied tout un après-midi sur des boulevards ordinairement grouillants de véhicules.

Mais cela ne constitue pas une grande avancée de la démocratie. Guignol date d’avant la Révolution, et l’on avait depuis plus longtemps encore su offrir au peuple, en plus de la religion, beaucoup d’autres dérivatifs, tels le droit de remontrance des États provinciaux, et dès le Moyen-âge, les farces, carnavals et autres débordements populaires autour du Mardi-Gras.

Démocratie = régime dans lequel le peuple exerce la souveraineté ? Ce n’est pas seulement en râlant. Ce n’est pas non plus seulement en votant, car même si un vote est allé dans le sens que l’on souhaitait, il faut être attentif à tout de suite recommencer de râler, si les promesses pour lesquelles on avait voté ne sont pas tenues. C’est pourquoi j’ai presque toujours été dans l’opposition même quand les gens pour qui j’avais voté étaient au pouvoir.

Si les uns votent pour la Constitution Européenne parce qu’on leur assure qu’elle est libérale et les autres parce qu’on leur assure qu’elle est sociale, certains seront forcément déçus.

On peut certes voter sans avoir résolu la question, mais on devra bien la résoudre au moment de l’appliquer et là il faudra encore une plus grande vigilance.

La vigilance est d’ailleurs de rigueur même lorsque les choses paraissent claires et que l’on peut croire la partie gagnée, les situations se retournant parfois de façon extrêmement rapide.

La révolution de 1789 avait aboli la royauté mais intronisé peu après un empereur avec entre autres cette conséquence que l’abolition de l’esclavage n’aura duré que huit ans et que celui-ci sera reparti de plus belle pour une cinquantaine d’années encore.

La révolution de 1830 a renversé un roi pour en amener un autre. Et celle de 1848 a renversé à son tour ce dernier pour bientôt nous voir dotés d’un deuxième empereur jusqu’à la guerre (perdue) de 1870.

Il n’y a pas plus de quoi se féliciter d’avoir fait trois révolutions que d’avoir aboli deux fois l’esclavage.

C’est le constat d’une incapacité à savoir préserver des institutions démocratiques. Plus récemment encore, la faiblesse de la résistance à l’instauration du régime de Vichy ne témoigne pas que nous ayons fait beaucoup de progrès. Et le fait que nous ayons pu si souvent changer de Constitution sur le plan national ne nous incite-t-il pas à ne pas suffisamment nous inquiéter de l’engagement qu’on nous demande de prendre au plan européen, en espérant que les autres voudront bien nous suivre le jour où nous ne serons plus d’accord ?

VOTEZ « OUI »,
LE MARCHÉ RECONNAÎTRA LES SIENS !

Il y avait le « Oui, mais… » de Giscard d’Estaing à De Gaulle en 1967. Avec le « oui contre-nature » d’une partie du PS et des Verts, c’est toute une floraison de « oui » qui apparaît. Répondant au « oui arc en ciel » de Raffarin lors de ses vœux à la presse le 10 janvier, François Hollande [1] invente le « oui fort, franc et socialiste » qu’il essaie d’expliquer ainsi : « Fort, car c’est notre oui qui convaincra les Français que ce traité, rien que ce traité, est le seul enjeu de la consultation, que l’Europe est entre nos mains [à moins que ce ne soit le contraire… !!] si nous en décidons. Il doit être fort car la confiance est sur nous et pas sur celui qui pose la question ».

Puis, le 31 mars arrive le « bénit oui-oui » du Conseil des Églises chrétiennes de France, « parce que le texte apporte des améliorations substantielles aux traités existants… Nous nous félicitons de la reconnaissance par le traité de l’identité particulière des Églises et de leur contribution spécifique au débat public ». Adieu laïcité !

Le 8 avril naît le « oui clair, sans angélisme » de Jean-Marc Ayrault, porte-parole du PS : « …Alors que les Français ne se trompent pas de colère, par peur de voir notre modèle social et républicain se déliter ! Les responsables européens ont leur responsabilité dans l’euro fort qui bloque la croissance, dans le gel absurde de son budget, l’inertie face aux délocalisations. Je peux comprendre la tentation du non de ceux qui en sont victimes. Mais je récuse la défausse qui fait de l’Europe la cause de tous nos maux. Elle n’a jamais demandé la privatisation d’EDF et des services publics. Jamais exigé la mise à mort des 35 heures ni des retraites par répartition ; pas milité pour le gel des salaires… Toutes ces inégalités relèvent de choix gouvernementaux. Nulle Constitution ne les fabrique ».

Est-il naïf ou n’a-t-il pas lu, comme bien d’autres de ses amis, le traité dont l’article III-181 précise : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres… d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres » ? A-t-il oublié que c’est le gouvernement Jospin qui a effectué le plus grand nombre de privatisations ? Connaît-il l’activité de Mme Reding ?

Un autre qui n’a pas bien lu le traité, c’est Daniel Cohn-Bendit (Verts). Car, avec son « oui qui s’assume » du 7 avril, il dit croire que : « cette Constitution définit les objectifs d’une Europe aidant le développement durable, tendant au plein emploi, militant pour une mondialisation libre et équitable et dont la prévention des conflits constitue le cœur de la politique étrangère… » !

D’autres « oui » verront sans doute le jour d’ici au 29 mai, mais leurs divers partisans doivent se rappeler qu’on ne distinguera pas la gauche de la droite quand on dépouillera les bulletins : les « Oui quelque chose » seront des « Oui » tout court. Impossible de faire la différence ! Il sera impossible de se compter. Camarades socialistes votez « Non », c’est plus simple … et plus socialiste !

ERRARE HUMANUM EST…

La journaliste Ariane Chemin prend un malin plaisir [2] à rappeler quelques uns des arguments qu’avançaient en 1992 Fabius, Emmanuelli et autres Mélenchon pour défendre le « oui » à Maastricht. Comme la plupart de ses confrères de la presse écrite ou de la télévision, elle veut montrer combien sont incohérents les socialistes partisans du « non » : ils ne respectent pas le vote des militants, la discipline du parti, ce sont des irresponsables [3] etc… À dire vrai, c’est le « non » qu’ils veulent diaboliser.

Mais que disaient donc les “pestiférés” d’aujourd’hui avant le référendum de 1992 ? — Laurent Fabius, dans divers journaux : « c’est la première fois que, dans un traité, il est dit que le social va progresser. Si l’on vote « non », on ira en arrière sur le plan social […].Partout le monde du travail appelle à la ratification du traité […]. Le chemin du progrès social passe par le « oui » […]. Tous les partis de gauche, dans tous les pays d’Europe sans aucune exception, ont pris position pour le traité de Maastricht… ».

Henri Emmanuelli, dans son livre Plaidoyer pour l’Europe, appelait à voter « oui »au traité. Quant à Jean-Luc Mélenchon, il expliquait que « le rejet du traité de Maastricht au nom d’une critique anticapitaliste de la construction européenne procède d’un profond contresens ».

…PERSEVERARE DIABOLICUM…

Ce sont ces mêmes arguments qu’on retrouve aujourd’hui dans la bouche de François Hollande et des défenseurs du « oui » … mais après douze ans d’Europe maastrichienne et de reculs sociaux !

Parce qu’on a dit « oui » un jour, il faudrait continuer ? Parce que ça ira mieux demain, lorsque les gouvernements socialistes seront majoritaires dans les 25 ou 28 pays de l’Union ? Nous n’avons quand même pas la mémoire aussi courte que ça ! Qu’ont-ils fait dans les années 80 pour s’opposer au libéralisme débridé de la Commission, présidée d’ailleurs par un des leurs, alors que de nombreux pays membres avaient des gouvernements socialistes ?

Fabius, Emmanuelli, Mélenchon et autres partisans actuels du « non » pouvaient se tromper en 1992. Errare humanum est…

Mais, eux, ils ont au moins tiré les leçons de l’expérience de ces douze dernières années. Hollande et ses amis sont restés de grands naïfs. Perseverare diabolicum !

Voici la liste incomplète (limitée à l’essentiel) des principes et des garanties contenus dans la Constitution de 1958 qui sont incompatibles avec le traité constitutionnel :

• Dans son préambule, ces références : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC), confirmée par le préambule de la Constitution de 1946 » ;

• dans son article 2, le fondement de la démocratie : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ;

• dans son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » ;

• l’article 3 de la DDHC qui précisait : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » ;

• le principe de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 selon lequel « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. c’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif » , que la DDHC séparait dans son article 16 en ces termes : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » ;

• l’article 5 de la constitution de 1958 qui prévoyait :« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État… il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire » ;

• et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de la Constitution française, et qui dispose que « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. »

En clair, avec la Constitution projetée, le peuple souverain, c’est fini.

Il faut bien comprendre ce que signifie la disparition du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Quand le mot peuple, pas plus que le mot nation, n’apparaît plus, pas même une seule fois, dans sa constitution, la France cesse d’être une République démocratique (mots venus du latin et signifiant chose publique gouvernée par le peuple).

Et l’Union européenne ne prétend pas être une démocratie. Elle dit n’être rien de plus qu’“une personnalité juridique”, c’est-à-dire une institution bureaucratique, imaginée non par les peuples ou leurs élus, mais par des technocrates désignés arbitrairement et sur des critères non définis.

L’autorité est exercée sur le peuple par des corps qui n’émanent plus que très minoritairement de la nation (les députés élus par le peuple français ne sont que 10 à 11 % des députés européens) et des individus n’émanant pas de lui.

Le suffrage universel n’est plus la source du pouvoir puisque le pouvoir exécutif (la Commission et le Conseil) n’est plus exercé par des élus.

L’initiative des lois étant l’apanage de la Commission et non du Parlement, les pouvoirs exécutif et législatif ne sont plus séparés.

Le Président de la République n’est plus gardien de la Constitution et n’a plus à se porter garant de l’indépendance nationale, celle-ci étant d’ailleurs sérieusement réduite. Même la sécurité du territoire n’est plus sous sa seule autorité.

Et tout le reste dérive de la primauté donnée à la compétitivité sur toute autre considération. Par exemple pour la transformation des services publics, elle est prévue dans le sens exactement opposé à leur nationalisation qui avait été voulue par l’actuelle constitution pour les rendre accessibles à tous, partout et au même prix.

LE JEU DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Après avoir également relevé un grand nombre de contradictions dans le texte proposé, les juristes constatent que le Président de la République a signé, le 20 octobre 2004, au nom de la République Française, un traité incompatible avec la Constitution … dont il avait précisément pour fonction de se montrer garant. Certains articles de ce traité, en effet, démantèlent ou mettent fin au principe de souveraineté nationale, au suffrage universel comme seule source de pouvoir, à la continuité de l’État, à l’intégrité du territoire et à la forme républicaine du gouvernement.

Leur analyse se porte alors sur le rôle du Conseil Constitutionnel (CC). Réuni le 19 novembre 2004, le CC a décidé que « l’autorisation de ratifier le traité établissant une constitution pour l’Europe ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. » Il a donc énuméré des aticles à supprimer ou à réviser. Mais… pas tous ceux qui étaient incompatibles. S’il avait exigé la suppression de ceux, pourtant fondamentaux, qu’il a omis, « il n’y aurait pas eu d’objection d’ordre juridique au sujet de cette révision, disent les juristes compétents, mais le peuple aurait pu clairement mesurer les enjeux du référendum, les menaces sur la souveraineté nationale, l’indépendance politique, la politique étrangère, la politique d’émigration, la politique économique et sociale, le risque d’être entraîné dans une guerre impliquant l’OTAN, etc. et devant l’ampleur des protestations à prévoir, le référendum était perdu d’avance. » Il y a donc violation du droit constitutionnel français, concluent-ils clairement.

De plus, le peuple français aura été trompé sur le caractère constitutionnel [1] parce que le CC a déclaré dans sa considération N°9 que le traité établissant une constitution pour l’Europe « conserve le caractère d’un traité international souscrit par les États signataires » et, bien que ses auteurs le présentent comme une constitution, « cette dénomination est sans incidence sur l’existence de la Constitution française ». Ce qu’il contredit ensuite en écrivant dans sa considération N°11 que « le constituant a ainsi consacré l’existence d’un ordre juridique communautaire intégré à l’ordre juridique interne et distinct de l’ordre juridique international ». De cette salade du CC, nos juristes concluent se trouver en présence d’un objet constitutionnel non identifié, d’un OCNI en quelque sorte…, dont les partisans du oui soutiendront, pour le faire approuver, qu’il n’est qu’un traité, après quoi, s’il est approuvé, ils affirmeront, mais cette fois avec justesse, que le texte adopté implique bien la primauté de la Constitution européenne sur la Constitution française.

Et ils pourront alors, en toute légalité, supprimer de celle-ci les articles incompatibles. Joli tour de trompe - c…, de… comment dire ? — disons de “trompe-citoyen” !

QUELS RECOURS POSSIBLES ?

Pour finir, nos juristes constitutionnels se demandent quels procès pour violation du Droit constitutionnel sont possibles, au pénal cette fois.

Ils constatent alors que les “verrous protecteurs” mis en place par les auteurs de la Constitution de 1958 sont en train de sauter les uns après les autres.

Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par les deux Assemblées statuant par un vote identique et à la majorité, ces deux Assemblées étant de la même famille politique que le Président, ce premier verrou ne servira pas. Idem pour le second verrou, la Haute Cour de justice, puisqu’elle est nommée en nombre égal par les deux Assemblées. Idem pour le troisième verrou, les membres du gouvernement, puisqu’ils sont pénalement responsables devant cette même Cour de Justice. Néanmoins toute personne se sentant lésée pourrait porter plainte auprès d’une commission des requêtes. Celle-ci pourrait soit ordonner le classement de la procédure, soit la transmettre pour saisine de la Cour de justice de la République, qui pourrait encore bloquer la procédure. Le quatrième verrou, le Parlement, est également appeler à sauter, car il ne prendra aucune mesure en cas de violation de la Constitution tant que les majorités des deux Assemblées seront de la famille politique du Président de la République. Il y a bien l’article 4 de la Constitution de 1958, qui veut que « les partis et groupements politiques … doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie », il permet une poursuite judiciaire de la part de toute personne morale ou privée estimant qu’il y a violation de la Constitution. En ce cas, il dépendra des procureurs de la République de ne pas céder aux pressions qui ne manqueraient pas de s’exercer sur eux pour les inciter à se déclarer incompétents.

Reste le Conseil Constitutionnel. Ses membres étant « chargés de veiller à la régularité du référendum et d’en proclamer les résultats » ne peuvent pas valider un référendum qui implique une violation de la Constitution.

L’étude des juristes, ici rapportée, conclut que si les décisons du CC sont sans recours, par contre, en cas de violation de la Constitution, même “en bande organisée”, aucune disposition législative ne dispense ses membres de poursuite, soit au civil, soit au pénal, en tant qu’auteur ou en tant que complice, et pareille violation ne serait pas prescrite en cas de victoire du oui.

En publiant cette étude, la Confédération des écologistes indépendants se dit consciente que « le risque que toutes les autorités légales aient perdu la légitimité morale, nous met devant un autre risque, celui de graves troubles intérieurs ». Estimant « que la constitution européenne vide de leur légitimité, de leur substance, de leurs compétences et de leur pouvoir juridique toutes les constitutions des États membres et par là-même, met fin à toutes les souverainetés nationales » elle concluait, le 4 mars 2005 : « Considérant pour sa part que les conséquences de cette perte de souveraineté vont se traduire par d’immenses désastres économiques, sociaux, culturels, linguistiques et autres, pour le peuple français, la CEI participera à toute action ayant pour objet le retrait volontaire de l’Union. »

Comment se fait-il que Charles Fourier, Pierre- Joseph Proudhon, Victor Considérant, ces hommes du XIXème siècle, que nous ne pouvons nous résigner à qualifier “d’utopistes” et n’avons jamais perçus comme des “théoriciens” du socialisme, soient tous Franc-Comtois ? Comment pouvons nous expliquer, qu’un siècle plus tard, dans la même région, ait eu lieu “l’affaire Lip” ? Pourquoi, en plus, les premiers Jardins de Cocagne français se sont-ils installés en périphérie de Besançon ? Quels sont les liens entre ce qui précède et la forme spécifique de prend actuellement, à Besançon, un projet de caisse solidaire qui devrait permettre d’ouvrir de nouvelles formes de crédits à la consommation pour les ménages les plus démunis ?

Une série de questions du même type peut se poser à propos de Mulhouse : Quels sont les liens entre le calvinisme des fondateurs de l’industrie locale et les formes spécifiques de leur paternalisme ? Quel rôle a pu jouer la Société Industrielle de Mulhouse qui regroupait ces hommes imprégnés de l’éthique protestante et de l’esprit du capitalisme, dans la structuration de “la question sociale” ?

La Franche-Comté est sans doute aussi célèbre pour ses fromages que pour ses “inventeurs sociaux”. Or, il se pourrait bien que les idées de Fourier, Proudhon et Considérant ne soient pas sans lien avec une expérience collective rurale issue de la fabrication de fromages “de garde” nécessitant l’association de plusieurs éleveurs engagés dans un système “prêts de lait réciproques” appelé “fruitière”.

Une telle association a dû commencer avec le système du “tour”. Les paysans recevaient, chacun son tour, le lait des autres producteurs afin de pouvoir faire, chacun chez soi, un de ces fromages qu’ils ne pouvaient fabriquer isolément avec le lait de leurs troupeaux individuels. Le fromage se faisait chez celui qui “avait le tour”, lorsqu’il avait lui-même prêté autant de lait qu’il en recevait ce jour là. Puis le système a évolué assez nettement lorsque ces associations ont eu un lieu de fabrication unique.

Un certain nombre de principes caractérisent cette pratique :

1 - Il s’agit d’une activité qui reste immanente au groupe : il n’existe pas de “Volonté Générale” et, même si les éleveurs connaissent des conditions de vie très semblables, il n’existe pas non plus de “Conscience Collective” au sens de Durkheim. Chacun est solidaire, non seulement avec tous en se référant à l’ensemble formé par l’association, mais aussi avec chacun des membres de l’association.

2 - Les producteurs sont en quelque sorte législateurs permanents de leur propre mouvement. De ce point de vue, les règlements sont sans cesse recréés, rediscutées. Il règne dans ces groupes d’éleveurs une sorte d’effervescence permanente qui a parfois dérouté les idéalistes en quête d’harmonie sociale.

3 - Ce système nécessite une comptabilité rigoureuse accessible à tous. Chaque associé doit savoir ce qu’ont produit les autres associés et ce qu’ont rapporté les ventes de fromages…

4 - La fruitière corrige certaines inégalités mais ne les supprime pas.

5 - Chaque associé est responsable de ce qu’il produit chez lui lorsqu’il “a le tour”.

6 - C’est un système de confiance réciproque. Parce que le lait des producteurs est mélangé, la réussite de chacun dépend du savoir-faire et de la moralité des autres. Nous sommes au-delà de l’apurement de dette réciproque qui lierait les associés.

Partant de ces six points, cette pratique produit une représentation spécifique de la justice sociale. Liée à une amélioration des conditions d’existence et à une augmentation de l’espérance de vie des enfants d’agriculteurs, la réussite même du système des fruitières a provoqué au XVIIIème et XIXème siècles un fort mouvement d’exode rural qui a joué un rôle déterminant dans la diffusion du modèle de rapports sociaux qu’elle suppose. Les paysans du Doubs et du Jura importèrent certains éléments structurants de leur mode de vie à Besançon où se développait alors l’horlogerie. Les ateliers qui embauchèrent ces “migrants” étaient de petite taille. Ils possédaient des caractéristiques d’organisation du travail, de répartition de l’autorité et des bénéfices qui s’opposaient assez nettement au monde industriel, où se développait alors une autre façon de penser le socialisme.

Cette expérience sociale eut une influence indéniable sur les Fouriéristes… Dans Le nouveau monde industriel et sociétaire, Fourier cite cette pratique sociale pour prouver le bien fondé du point de vue sociétaire : « les paysans du Jura voyant qu’on ne pourrait pas, avec le lait d’un seul ménage, faire un fromage nommé gruyère, se réunissent, apportent chaque jour le lait dans un atelier commun, où l’on tient note des versements de chacun, chiffrés sur des taillons de bois ; et de la collection de ces petites masses de lait, on fait, à peu de frais, un ample fromage dans une vaste chaudière… Comment notre siècle, qui a de hautes prétentions en économisme, n’a-t-il pas songé à développer ces petits germes d’association, en former un système plein… ? » Ne trouvons-nous pas, ici, une forme d’ancrage nous permettant de mieux comprendre le mutuellisme de Proudhon ? Pensant aux fruitières et aux ateliers d’horlogerie on n’oubliera pas que, si, dans son premier et célèbre Mémoire sur la propriété, il affirme que la propriété « c’est le vol ! », il répétera par la suite, inlassablement, qu’en formant un contrepoids majeur face au pouvoir de l’État ou face à la grande industrie, la petite propriété socialisée, qu’il nomme “possession”, protège les individus en les insérant dans des réseaux de garanties mutuelles.

Au XXème siècle, les courants socialisants issus de l’horlogerie se sont dispersés, mais la mémoire sociale propre à la Franche-Comté est restée vivace. Ainsi, bien avant “l’affaire Lip”, il existait, dans les années 30, des coopératives et des ateliers communautaires où se formèrent les horlogers qui allaient faire parler d’eux dans les années 73 - 75. Il ne faut peut-être pas (ou plus !) rêver sur Lip, cette oriflamme des luttes ouvrières s’érige sur de nombreux quiproquos et cache de nombreux conflits. Cependant, les péripéties de “l’affaire” nous montrent que les capacités politiques (et économiques !) dont firent preuve les ouvriers reposent sur les six points que nous avons retenus à propos des fruitières. Les grévistes ont développé une activité qui est restée immanente à leur groupe, dans cette effervescence sociale ils ont été les législateurs de leur propre mouvement, la tenue de compte rigoureux et la circulation d’informations pertinentes furent essentielles, ils ne supprimèrent pas les différences de statut et de salaire, chaque voix comptait et chacun était responsable de ce qu’il faisait dans un système de confiance réciproque…

N’est-ce pas la vivacité de cette mémoire que nous avons rencontrée auprès des responsables municipaux du développement local et auprès des responsables de structures de l’Économie sociale et solidaire (ESS) ? Pour illustrer ce constat, nous décrirons deux projets dans un prochain numéro.

Le 27 décembre 2004, dans la Cité Universitaire de Nanterre, un individu frappe méthodiquement à toutes les portes : « Je viens de la part de Canal+. On vous propose un décodeur à l’essai pendant un mois. C’est notre cadeau de Noël ! » Une étudiante lui ouvre et le laisse installer le décodeur qu’il a apporté. « Vous signez là pour un mois gratuit à l’essai. Ensuite, vous voyez, si vous voulez continuer, l’abonnement sera de 15 euros par mois. Je vous demande seulement 15,24 euros de dépôt de garantie. Ils vous seront remboursés quand vous rendrez le décodeur. »

S’apercevant, après son départ, que le papier qu’elle a entre les mains ne fait pas mention d’un mois à l’essai gratuit mais semble l’engager pour 12 mois, qu’on ne lui a pas fait signer sous « date de signature du contrat », mais sous « date d’installation », avec la précision surprenante que c’était « sur rendez-vous accepté », cette étudiante appelle Canal+ au téléphone pour demander quelques explications. Réponse : il n’a jamais été question pour eux d’installer des décodeurs à l’essai, même à l’occasion de Noël, son contrat ne peut donc être qu’un contrat standard de 6 ou 12 mois. Ce sur quoi elle leur déclare qu’elle préfère le résilier. Et elle le leur confirme dans un courrier envoyé le 3 janvier 2005, en recommandé, avec accusé de réception. C’est-à-dire dans le délai de 7 jours dont elle dispose légalement pour résilier son contrat, à partir du 27 décembre, date unique de l’installation du décodeur et de l’acceptation du contrat (acceptation après installation !), et elle demande dans sa lettre où elle peut rapporter le décodeur.

Ne recevant pas de réponse, elle envoie une deuxième lettre le 12 janvier, encore en recommandé avec AR. Toujours sans nouvelles fin janvier, elle téléphone de nouveau le 3 février.

On lui affirme alors que Canal+ n’a aucune trace de ses lettres. Le jour même elle leur envoie les photocopies des deux avis de réception signés par eux et attestant qu’ils les ont bien reçues.

C’est seulement dans une lettre datée du 17 février que Canal+ annonce avoir pris connaissance de son souhait “d’interrompre son abonnement”, s’en désole vu qu’elle était « fidèle depuis le 27 décembre 2004 », et qu’« ils acceptent en conséquence d’annuler son abonnement à sa date d’échéance, c’est-à-dire le 31 décembre 2005, conformément au contrat » (sic), et encore sous réserve qu’elle reconfirme sa décision deux mois avant l’échéance.

La mauvaise foi est arrogante, ils ne cherchent même pas à la dissimuler.

L’histoire ne dit pas si l’entreprise Canal+, est intervenue auprès de ses “prospecteurs” pour les inciter à plus d’honnêteté. Car apparemment elle les ”couvre”. Ses managers ont probablement calculé que les frais de recours de la part d’un client ainsi volé (c’est vraiment le terme qui convient) sont assez dissuasifs pour les encourager à poursuivre cette méthode : elle est rentable…