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   Mensuel de réflexion socio-économique vers l’Économie Distributive
 
 
 
 
 
AED La Grande Relève Articles N° 1048 - novembre 2004 > Droit à un revenu de base : démocratie égalitaire

 

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ACTUALITÉS - CELLE DONT ON PARLE TROP PEU :

L’association Basic Income European Network (BIEN) a tenu son dixième congrès biennal à Barcelone, les 19 et 20 septembre derniers, au Centre international de conférences. S’intégrant dans un ensemble de manifestations, les quatre jours de débats organisés par l’Institut des droits de l’Homme de Catalogne, eux-mêmes parties du Forum Universel des Cultures qui s’est déroulé du 4 mai au 26 septembre, il avait pris pour thème :

Droit à un revenu de base : démocratie égalitaire

par J.-P. MON
novembre 2004

Ce congrès s’est tenu dans une vaste et belle structure qui vient, en deux ans, de remplacer une zone de marécages et de friches industrielles. Il a été précédé par un atelier organisé sous l’égide de la Fondation européenne des sciences et intitulé “Vers une expérience européenne de revenu de base”. Il s’agissait d’étudier les effets sur le comportement socio-professionnel d’une personne qui bénéficie d’un revenu de base.

La séance du matin portait sur les leçons que l’on peut tirer des expériences d’impôt négatif (mises en place dans les années 1970 aux États-Unis et au Canada) pour l’avenir du revenu de base.

La session de l’après-midi a été presque entièrement consacrée à la discussion du projet de recherche de deux chercheurs de l’Université de Louvain, basé sur les comportements des lauréats du jeux “gagné à vie” de la loterie nationale belge, qui reçoivent un revenu mensuel de 1.000 euros net d’impôt pour le restant de leur vie. Peut-on en déduire l’effet qu’aurait un revenu garanti, du même ordre de grandeur, sur la vie des gens ? À suivre…

Le congrès du BIEN proprement dit comportait seize sessions parallèles, encadrées par deux session plénières ayant respectivement pour thèmes : “défis fondamentaux justifiant la mise en place d’un revenu de base” et “le revenu de base constitue-t-il une réponse à la crise ?”

1 . LA CONTRIBUTION DES “POLITIQUES”

• Mme Christine Boutin, présidente du Forum des Républicains sociaux et députée UMP des Yvelines, devait faire une intervention sous le titre : “Le dividende universel : un projet politique innovant et fédérateur en réponse à la crise de société”, annoncée pour la session plénière de clôture. Pour des raisons de santé, ou des préoccupations électorales internes à l’UMP, elle n’a pas pu venir et c’est son conseiller, Yoland Bresson, doyen honoraire de la faculté des sciences économiques de Saint-Maur qui l’a remplacée. En fait, au lieu de nous résumer le contenu de la communication prévue par Mme Boutin, sur lequel je reviendrai un peu plus loin, Y. Bresson s’est borné à faire l’éloge de la si bonne Christine Boutin, qui a consulté tout le monde (associations de tous bords, partis politiques de droite comme de gauche, syndicats, responsables économiques, banquiers, etc.) pour répondre à la mission que lui a confiée M. Raffarin. Selon Y. Bresson, C. Boutin serait parvenue à un consensus quasi général. Reprenant à son compte une antienne classique des réactionnaires masqués, il n’a pas manqué de rappeler que les clivages gauche-droite n’existaient plus, qu’il n’y avait plus que quelques nostalgiques du passé pour souhaiter la fin du capitalisme, etc, et que tous les pays pouvaient facilement adopter le projet Boutin-Bresson, suivant lequel le revenu d’existence (RE) sera en France atteint par étapes sur 5 ans, pour être finalement de 300 euros par mois et par personne. Pour cela, chaque citoyen ouvrira dans la banque de son choix, pour lui et ses enfants, un “compte individuel d’existence” crédité mensuellement de RE/5 la première année, de 2 RE/5 la deuxième, …, de RE la cinquième année. Les banques en feront l’avance la première année uniquement, puis les banques et une Caisse, les quatre années suivantes. Bien que chaque citoyen soit individuellement emprunteur, c’est en fait l’État qui sera l’emprunteur final. Cette création monétaire, a expliqué Y.Bresson, est assimilable à une injection de monnaie permanente, et l’emprunt d’une durée infinie, à un revenu perpétuel dont le taux d’intérêt réel serait inférieur ou égal à 1%. C’est d’après lui une construction économique simple qui ne remet pas en cause les règles monétaires actuelles, qui reste conforme aux directives de la Banque centrale européenne, et les banques sont tout à fait d’accord pour soutenir ce projet. Bref, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil, dans le meilleur des mondes capitalistes… Nous allions presque applaudir, quand le président de séance, pressé par le temps, annonça qu’il n’y aurait pas de débat après l’intervention de Bresson. C’en était trop pour notre ami Roger, qui bouillait dans son coin depuis quelque temps. Il prit la parole pour protester d’abord contre le fait que Bresson voulait faire croire que toute la classe politique française, syndicats, associations [1], bref, que la société civile dans son ensemble approuvait unanimement le projet Boutin de “Dividende universel”. Il témoigna qu’étant lui-même confronté chaque jour à la détresse de ceux qui n’ont rien pour vivre, il fallait être bien loin de leurs difficultés pour imaginer qu’ils peuvent attendre 5 ans avant de vivre avec 300 euros par mois. Enfin il montra rapidement que le schéma économique de Bresson constituerait un véritable cadeau (un de plus !) aux banques qui seraient ainsi assurées de percevoir à perpétuité des intérêts versés par l’État, et qu’en définitive, ce serait donc encore le contribuable qui leur ferait ce cadeau. Alors pourquoi pas le faire directement aux laissés pour compte ?

(Rappelons, une fois de plus, qu’il n’est pas possible de financer un revenu universel garanti décent en restant dans le cadre monétaire actuel).

À la différence de Bresson, qui n’a fait parvenir au Congrès qu’un très bref résumé de son projet, Mme Boutin avait envoyé un texte plus élaboré décrivant tout d’abord son “évolution” sur le revenu d’existence : « Quand j’en ai entendu parler pour la première fois, je ne me suis pas attardée longtemps sur cette idée. La deuxième fois, le projet m’avait été présenté alors que j’étais en pleine campagne pour l’élection présidentielle ; je l’avais même soumis aux experts qui travaillaient avec moi, mais nous avons décidé qu’il était trop risqué d’en faire un thème de campagne. Plus récemment, en 2003, alors que le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, m’avait confié une mission parlementaire sur la cohésion sociale et les problèmes liés à l’isolement, Yoland Bresson a retenté sa chance… Il m’a convaincue ! » Constatant que les Français ont désormais en commun « un sentiment de peur, peur de l’avenir, peur de l’autre, peur de ne pas être à la hauteur, peur de la précarité, peur de perdre son emploi », C. Boutin tente ensuite d’expliquer, de manière tout à fait classique, la fragilité de notre cohésion sociale en analysant en cinq pages l’évolution de notre rapport au temps, au travail et à l’argent et ensuite elle définit « la crise fondamentale qui sape les quatre piliers fondateurs du lien social : le sens, la reconnaissance, la clarté, l’appartenance ». La solution tient en un peu moins d’une page : c’est le dividende universel. « Ce projet à la fois ancien et novateur n’est ni une allocation, ni un revenu minimum, mais la traduction dans la réalité économique de la part de l’héritage en partage par tous les citoyens, produit par les savoir-faire des générations passées et à faire fructifier pour les générations à venir. Le dividende universel est certes un droit, hérité du passé mais c’est un corollaire d’un devoir, celui de transmettre cet héritage aux générations futures. C’est un droit civique et non un droit social, parce que l’on existe ». Dommage que Mme Boutin ait oublié de rappeler que le fondement qu’elle donne ainsi au dividende universel n’est autre que celui donné par Jacques Duboin au revenu social, mais il y a fort longtemps. Mais il est vrai aussi que ce revenu social s’insère dans une vision économique plus large, mettant notamment en cause la création de la monnaie.

Malgré les nombreuses auditions auxquelles ont procédé Christine Boutin et ses collaborateurs, malgré le colloque [1] organisé, malgré le rapport remis au Premier ministre, le dividende universel n’est toujours pas « un projet dont on débat en France », comme Bresson a voulu en convaincre l’auditoire. Même le très médiatique Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, a renoncé à la possibilité de l’intégrer dans son plan de cohésion sociale. C’est tout dire.

On peut le regretter, mais rêver d’instaurer un dividende universel suffisant pour vivre décemment n’est qu’une utopie dans le système capitaliste.

• Beaucoup plus encourageante fut la nouvelle apportée par le sénateur brésilien Eduardo Suplicy (Parti des Travailleurs) dans son exposé sur les perspectives du revenu de base dans les pays en voie de développement. Il nous apprenait que, le 8 janvier 2004, en présence de Philippe Van Parijs, fondateur et président du BIEN, le président Lula da Silva a approuvé le projet de loi 10.835, adopté en décembre 2003 par le Congrès national brésilien et instaurant un revenu de base. Ce revenu de base sera graduellement mis en œuvre à partir de 2005, suivant les directives du pouvoir exécutif, en priorité pour les plus nécessiteux, puis progressivement étendu à tous les résidents Brésiliens et aux étrangers vivant au Brésil depuis cinq ans ou plus, quelles que soient leurs conditions socioéconomiques. Mais, en fonction du niveau de développement de la nation et des ressources budgétaires disponibles, le pouvoir exécutif déterminera son montant qui devra être suffisant pour satisfaire aux besoins minimaux de chacun en matière d’alimentation, de logement, d’éducation, de santé. Dans un premier temps, un revenu de base très faible attribué aux 179 millions de Brésiliens correspondrait à environ 5% du PIB, ce qui est considérable… mais bien moins que le montant des intérêts versés au titre de la dette publique du Brésil. « Bien sûr, il faut avancer graduellement, mais, gardant à l’esprit que le Brésil est l’un des champions du monde en matière d’inégalités sociales, il faut aussi s’engager rapidement dans l’instauration d’un revenu de base pour tous ».

Le très charismatique sénateur Suplicy est très optimiste : il espère pouvoir nous dire lors des prochains congrès du BIEN en 2006 et 2008 que le revenu de base citoyen est devenu une réalité au Brésil, « réalisant nos rêves » dit-il. Acceptons-en l’augure ! J’ai cependant noté deux points dans son exposé qui ont tempéré mon enthousiasme : tout d’abord, le fait que le montant du revenu de base sera augmenté « en fonction des ressources budgétaires disponibles », ce qui laisse la porte ouverte à des interventions diverses, celles du FMI par exemple. Ensuite l’idée que l’instauration du revenu de base permettra de maintenir les salaires à un niveau peu élevé, voire même de les abaisser « afin de rendre nos entreprises plus compétitives au plan mondial ». Car dans cette voie là, on ne sait jamais jusqu’à quel niveau on peut descendre !

• En conclusion de la session plénière de clôture, le Ministre des affaires économiques de Catalogne, Antoni Castells (Parti Socialiste Catalan), a souligné que le revenu de base universel ne peut qu’être une idée qui convient à tous ceux qui sont engagés dans la défense de la liberté et de l’égalité. Il a une nouvelle fois confirmé l’engagement du gouvernement de centre-gauche de Catalogne de « transformer progressivement le RMI en un revenu de base pour tous les citoyens ». Cela ne veut cependant pas dire qu’un projet de revenu de base sera mis en œuvre au cours de la présente législature…

2. LES SESSIONS PARALLÈLES

D’une durée d’une heure et demie, elles comportaient chacune quatre exposés suivis d’un débat. Mais les présentateurs dépassant en général la durée qu’il leur était allouée, les débat sont pour la plupart restés symboliques. Bien que n’ayant pu y assister personnellement, je crois savoir que la session « Revenu de base et droit au travail » a été particulièrement animée. Elle a opposé les partisans du droit à un revenu d’existence inconditionnel (G. Standing, du Bureau International du Travail, à Genève et J.A. Noguera de l’Université autonome de Barcelone) aux partisans du droit à un revenu d’existence lié à un emploi garanti par l’État, employeur en dernier recours (P. Harvey de la Rutgers School for Law à Camden aux États- Unis, M. Watts et W. Mitchell de l’Université de Newcastle en Australie).

La communication que nous avons faite [2] était incluse dans la deuxième session « Modes de financement novateurs et durables du revenu de base » et était intitulée « monnaies sociales pour financer le revenu de base » [3]. Elle faisait la distinction entre ce qu’on appelle monnaies parallèles et monnaies sociales bien que ces deux types de monnaies puissent en théorie coexister avec les monnaies nationales actuelles : un certain nombre de monnaies parallèles sont en effet mises en œuvre pour revitaliser une économie locale (c’est, par exemple, le cas de l’éco-monnaie émise en Italie dans le parc régional de l’Aspromonte) et non pour venir en aide à des personnes en difficulté. Ce n’est pas avec ce type de monnaie que l’on peut financer un revenu de base.

C’est, par contre, à l’aide de monnaies sociales, créées à divers niveaux. Nous avons briévement décrit deux expériences à petite échelles développées à Mulhouse (le Marché Plus [4]) et à Bâle dans le cadre d’un réseau de coopératives d’économie sociale. Enfin, à partir de l’analyse faite par Héloïsa Primavera sur « l’éphémère miracle argentin », qui a concerné des millions de personnes, nous avons présenté notre projet de monnaie de consommation.

3. BIEN SE MONDIALISE

A l’issue du congrès proprement dit, les membres du BIEN ont tenu, comme à l’accoutumée, leur assemblée générale.

Constatant d’abord que depuis plusieurs années les congrès du BIEN attirent de plus en plus de conférenciers extra-européens, venant même des cinq parties du monde, l’assemblée générale a décidé de changer son nom qui devient “Basic Income Earth Network” (Réseau mondial pour le revenu de base). D’autre part, Annie Miller, présidente de l’association anglaise pour un revenu aux citoyens, a soumis à l’assemblée une résolution demandant que BIEN élargisse en son sein l’audience qui est accordée aux femmes et à leurs problèmes spécifiques, résolution qui n’a pas suscité l’enthousiasme unanime (… ?).

Ce bureau se mondialise, lui aussi : après vingt ans de “bons et loyaux services”, Philippe Van Parijs a souhaité quitter son poste de président. Il y est désormais remplacé par Guy Standing (directeur du programme de sécurité sociale et économique au Bureau International du Travail) et par Eduardo Suplicy, sénateur du Brésil. Le secrétariat est assuré par David Casassas (Université de Barcelone), la direction de la Lettre du BIEN par Yannick Vanderborght (Université catholique de Louvain), la gestion du site internet par Jurgen De Wispelaere (University College de Dublin), la coordination régionale par Ingrid Van Niekerk (Economic Policy Research Institute, Cape Town, Afrique du Sud) et Eri Oguchi (Université de Columbia, New York), l’édition des articles par Karl Widerquist (Lady Margaret Hall, Oxford).

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[1] Notons qu’aucun représentant de la GR n’avait été convié à cette consultation organisée par Christine Boutin. Mais, d’après Y.Bresson, c’est J-P Raffarin qui aurait établi la liste des groupes ou des personnes à auditionner…

[2] Jean-Pierre Mon, Roger Winterhalter et Georges Heinman.

[3] Le titre original de ce texte, en anglais comme l’imposait le comité d’organisation, est Social money for financing basic income.

[4] Voir plus loin.

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