Au début des années 80, arrive en Europe, venue d’Amérique, l’onde de choc du capitalisme dit “néo-libéral’. Thatcher dévaste la société anglaise où elle brise le mouvement social, livrant le pays aux appétits de la finance et de ses “golden boys”. C’est le coup d’envoi donné à la déferlante européenne des privatisations. L’Union européenne joue le rôle de chef d’orchestre, coordonnant les gouvernements qui libéralisent les marchés et organisent l’effacement des services publics nationaux devant l’entreprise privée et ses multinationales.

Dans les coulisses de l’Organisation Mondiale du Commerce se déroulent sous la pression des milieux d’affaires et hors de tout contrôle démocratique, les négociations de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services). Les conditions d’opacité et le déni de démocratie qui entourent cette élaboration sont inimaginables [1], au point que les parlementaires européens eux-mêmes se sont vu refuser l’accès aux documents de négociation… Les Parlements nationaux ont été tenus dans l’ignorance totale de ce qui se tramait par leurs gouvernements respectifs, qui avaient donné les pleins pouvoirs à la Commission Européenne (organisme non élu) en la personne de Pascal Lamy (PS), pour piloter la privatisation totale de tous les services publics : une véritable machine de destruction sociale nommée AGCS [2].

En France, cette attaque frontale des classes dominantes contre les acquis du “compromis social” de l’après-guerre, contre les principes de solidarité et de redistribution qui fondent le socle commun de notre nation, est confortée par une lutte idéologique intense du pouvoir pour installer la pensée unique qui justifie cette politique. Un recul brutal de civilisation se met en place, avec des taux de chômage qui explosent chez les jeunes des quartiers sensibles, une fiscalité d’une injustice provocatrice, un mépris généralisé du dialogue social, un irrespect affiché pour toutes les formes de détresse humaine. Les relations dans les entreprises et les services se dégradent rapidement sous la pression d’une “culture” du résultat au service exclusif des actionnaires. Le travail devient de plus en plus attentatoire à la dignité des travailleurs, à leur santé même. Le pouvoir en vient même à criminaliser l’action des inspecteurs du travail lorsqu’ils sont dans leur rôle de défense des salariés victimes d’injustices. Laurence Parisot n’a-t-elle pas elle-même donné le ton en déclarant à l’assemblée générale du Medef du 18 janvier 2005 : « Il m’est insupportable de penser que la liberté de faire ou même la liberté de penser finissent là où commence le droit du travail ».

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Le constat est dramatique. Face au désastre, les organisations de la classe ouvrière et des autres couches exploitées de la société se sont révélées défaillantes, incapables de faire face et proposer une alternative démocratique conséquente.

Il faut se souvenir que les gouvernements successifs, Rocard, Balladur, Juppé, Jospin, Raffarin et Fillon, ont tous agi dans le même sens, menant au pas de charge des politiques de déréglementation - dégradation des services publics - privatisation. Que la majorité politique soit PS ou UMP, ils ont mené et amplifié ces politiques désastreuses qui concrétisent l’AGCS et le traité de Lisbonne, scellant ainsi délibérément “l’impasse démocratique” dans laquelle l’Union Européenne est engagée.

Derrière les prétextes budgétaires (les caisses de l’État seraient vides pour cause de crise, alors que c’est la politique fiscale du gouvernement qui ne les remplit pas) se cache donc la mise à mort programmée des services publics. Et rien ne doit y échapper, pas même la santé et l’éducation. Le pouvoir s’emploie à en dégrader les moyens, fermant classes et structures hospitalières (y compris les plus modernes comme, par exemple, le service de cardiologie interventionnelle de l’hôpital de Mantes) et ceci malgré les luttes menées avec persévérance par les personnels et les usagers, pour que soient préservés ces acquis fondamentaux de notre société. Aucune concertation, aucun dialogue ou négociation n’est possible avec les pouvoirs publics, qui emploient des arguments approximatifs et arbitraires pour justifier leurs décisions autoritaires de fermetures et de transferts au privé de la partie potentiellement lucrative des activités. Le bien fondé de tout cela résiderait dans une prétendue meilleure performance du privé, comme l’affirme le matraquage politico médiatique largement démenti par les faits. Regardons ce qu’il en est dans le cas de la gestion de l’eau.

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La privatisation de l’eau en question

L’eau constitue un bien commun de l’humanité dont l’accès pour tous devrait être considéré comme un droit fondamental. Mais pour les affairistes aux commandes de l’Union Européenne, il s’agit d’une marchandise comme les autres. Ils ont donc inclus la livraison de l’eau dans l’AGCS, au même titre que le traitement des déchets.

Plus d’un milliard et demi de personnes dans le monde n’ont pas d’accès à l’eau potable et plus de 30.000 meurent chaque jour en raison de problèmes de santé liés à l’eau. La gravité de cette situation a conduit les Nations Unies à se donner comme objectif de réduire de moitié d’ici 2015 le pourcentage de la population n’ayant pas accès de façon satisfaisante à l’eau potable. Mais un obstacle majeur à cette ambition a été mis en place à La Haye, en 2000, quand 118 États ont signé un texte opposant à la notion de droit fondamental celle de besoin vital. Cette conception a été confirmée au Sommet mondial de l’eau, à Mexico, en mars 2006. Il en ressort que la nécessité de satisfaire ce besoin conduit à considérer l’eau comme une marchandise qui doit être vendue à son “juste” prix — en fait, le prix permettant aux multinationales de l’eau de faire de juteux bénéfices.

Des peuples d’Amérique latine se sont soulevés contre cette situation. En Bolivie, les émeutes de Cochabamba en 2000 ont contraint le trust Bechtel à quitter le pays. En Uruguay, l’eau a été inscrite dans la Constitution comme bien commun ne pouvant être privatisé. Au Brésil, la Lyonnaise des eaux a dû abandonner sa concession. En mars 2006, le Grand Buenos Aires a rompu le contrat avec Aguas Argentinas, filiale de la Lyonnaise.

En France, les trois grandes multinationales de l’eau se partagent plus de 80% du marché intérieur : Véolia (ex CGE), Ondéo Suez (La lyonnaise des Eaux) et la Saur-Bouygues. C’est une situation d’exception qui repose sur un partenariat de type “délégation des services publics”, également nommé “école française de l’eau”, tout autant que sur un certain “laxisme des élus”. Ces multinationales s’efforcent évidemment d’exporter le modèle dans le reste du monde, où la distribution de l’eau est le plus souvent publique, de l’ordre de 80 à 90% en moyenne (95% aux États-Unis).

Ce modèle est très attrayant et fructueux pour les multinationales dont il génère une croissance rapide avec des profits formidables (marges de 40 à 55% selon Que Choisir ? [3])… au détriment des usagers (devenus des “clients”) dont les factures sont de 20 à 25% plus élevées qu’en régie publique, sans parler des cas beaucoup plus scandaleux encore.

Dès janvier 1999, La Grande Relève abordait ce sujet dans un numéro spécial intitulé “Mais où va le service public ?”. Dans le cas de la distribution de l’eau, nous nous y interrogions sur ce que devient un service public lorsqu’il est transformé en service au public de statut privé... Est-ce le modèle à suivre ? demandions-nous. Dix ans après, la réponse à cette question est apportée par les mobilisations citoyennes qui remettent en cause la gestion privée de l’eau :

• À Paris, après 25 années de gestion privée assurée par deux multinationales qui sont les premières sociétés de gestion de l’eau en France et dans le monde, l’eau a été remunicipalisée le premier janvier 2010. La portée symbolique de cet évènement est considérable parce que Paris, où sont situés les sièges de ces sociétés, est considérée comme le foyer mondial de la privatisation de l’eau.

• À Grenoble, les habitants ont appris par la presse, en juillet 1994, les conditions illégales dans lesquelles les services publics de distribution et d’assainissement de l’eau avaient été privatisés en 1989. Une cinquantaine de citoyens scandalisés décidèrent alors de créer l’association “Eau Secours !” en se fixant pour objectif la défense du service public de l’eau.

Cette initiative peut être considérée comme exemplaire parce qu’elle a posé les problèmes de démocratie, de prise de décision et de solidarité dans la ville, et qu’elle a montré le contrôle que peuvent exercer les citoyens sur les services publics [4]. Pour reprendre la gestion de l’eau des mains du secteur privé, les citoyens ont dû faire la démonstration du niveau de corruption impliqué dans les choix de service imposés par les dirigeants de la multinationale. Des réunions publiques furent organisées, des contrôles des factures d’eau furent mis en œuvre, contre la volonté des autorités locales concernées, enfin des poursuites furent engagées, avec dépôt de plaintes, pour obtenir justice. La procédure judiciaire fut longue et laborieuse : la première plainte fut déposée en 1989 ; la Chambre régionale des comptes ne se saisit de ce dossier qu’en 1995 ; ce n’est qu’en 1997 que le Conseil d’État annula la décision de délégation du service public de l’eau, et les arrangements mis en place par la multinationale, suite à cette délégation, furent annulés en 1998. Le jugement en appel sur l’affaire de corruption dut attendre 1996, alors que les faits avaient eu lieu entre 1989 et 1990 et qu’ils furent révélés en 1993.

Une entreprise transparente fut alors recréée et on constata très vite que par cette reprise publique du contrôle de l’eau, sa qualité progressait ; les coûts ont baissé et les décisions sont devenues plus transparentes : communiquer intégralement l’information au public est devenu la règle pour l’administration publique locale, qui, pour parvenir à ces résultats, assure toutes les tâches essentielles, tandis que d’autres services sont confiés à des prestataires privés, après appel d’offres.

Le personnel accomplit maintenant sa mission de service public indépendamment du marché et de toute considération de profit privé. Libérés ce fardeau qu’est la recherche du profit privé, les employés et les fonctionnaires mettent en œuvre, au quotidien, les objectifs de politique publique. Cela permet de fonder le développement du service sur une perspective de long terme, favorable à la protection des ressources, à la maintenance et au renouvellement régulier des équipements, à la réalisation d’investissements importants, et de mener une politique de réduction de la consommation et d’assistance sociale aux familles en difficulté. En conséquence, le taux de maintenance, de renouvellement et d’amélioration des équipements a plus que triplé par rapport à la situation qui prévalait dans les années 90 sous la gestion de la multinationale. Aujourd’hui, la ville de Grenoble dispose d’une eau dont le prix et la qualité sont remarquables.

Ayant ainsi atteint ses objectifs initiaux à Grenoble, l’association Eau Secours ! a étendu ses actions au niveau régional, sur un périmètre qui correspond à l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée. Elle s’est notamment opposée à un projet de doublement de la conduite d’eau du Grésivaudan.

Eau Secours ! participe à la Coordination nationale des Associations de Consommateurs d’Eau (CACE). La “remunicipalisation” du service de l’eau à Grenoble a déjà inspiré de nombreuses autres villes et actions citoyennes en France.

Il faut que cet exemple déborde encore plus loin.

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A voir également : France : de la gestion privée à la remunicipalisation de l’eau ?
http://eausecours.free.fr
http://www.cace.fr