N° 989 - juin 1999

Il faut absolument prendre conscience de l’extrême gravité de la situation actuelle : la pression néolibérale donne aux états-Unis le feu vert pour décider de l’avenir du monde et lui imposer, par la force si Washington le juge bon, sa “pensée unique”, c’est-à-dire la loi de la jungle avec toutes les conséquences catastrophiques qui en résultent.

L’effondrement de l’URSS a mis fin à la rivalité entre les deux grandes “super-puissances”. On pouvait espérer que la fin de la guerre froide ouvrait au monde une perspective de paix et de raison. Mais hélas, celui des deux blocs qui a survécu a décidé plutôt que c’était “la fin de l’Histoire” et qu’elle lui donnait le droit d’imposer son idéologie capitaliste néolibérale au monde entier. De sorte que la lutte est maintenant entre cette dictature-là et la démocratie... qui reste à inventer.

Et c’est vraiment sur tous les fronts que la lutte s’impose.

Bien qu’il n’y ait pas, à proprement parler, de gouvernement mondial, il existe cependant, depuis plus de cinquante ans, des institutions internationales que tous les états se sont engagés à respecter et dont le rôle est de faire prévaloir la paix, les droits de l’homme et la justice. Or les états-Unis passent outre. Pour imposer au monde leur propre politique ou pour faire prévaloir leurs propres intérêts, ils agissent de deux façons différentes. Indirectement, par l’intermédiaire d’organisations sur lesquelles ils ont mis la main pour les contrôler, c’est le cas du FMI [1], de la BM [2] et de l’OMC [3], ou pour les empêcher d’agir, c’est le cas des décisions écologiques prises par exemple au Sommet de la Terre qui eut lieu à Rio en 1992. Et directement, en ne manifestant que mépris pour ce qui constitue les fondements de l’ordre international que sont la Charte des Nations Unies et ses résolutions et la Cour internationale de justice, lesquelles condamnent l’usage de la force, sauf autorisation du Conseil de sécurité. C’est cette dernière méthode qu’illustre l’offensive sur la Serbie par l’OTAN [4], organisation d’ailleurs créée pour n’être que défensive, et qui n’obéit pratiquement plus qu’aux décisions de Washington.

Et les choses se précipitent. Sur le plan militaire, le tournant a été pris au début de cette année. Clinton l’a rendu officiel dans son “discours sur l’état de l’Union” le 19 janvier :« nous défendrons notre sécurité chaque fois qu’elle sera menacée » et pour cela, il a pris la décision, trop passée sous silence par les médias, d’augmenter considérablement les dépenses militaires (de 112 milliards de dollars dans les six ans à venir, ce qui constitue une première depuis le début des années 80), et de revenir à la “guerre des étoiles”, cette guerre des missiles à laquelle Reagan avait dù renoncer parce qu’elle risquait, évidemment, de provoquer une riposte de la part de Moscou. Le traité par lequel les états, dont les états-Unis, s’étaient engagés à interdire ces armes est ainsi remis en cause, ce qui menace d’autres accords (Start I et Start II) sur la réduction des armements stratégiques. Le rapport annuel du ministère américain de la défense est clair : « En tant que seule nation capable de mener des opérations à grande échelle... sur des théâtres très éloignés, les états-Unis occupent une position unique...et les nouvelles dépenses engagées sont essentielles pour s’assurer que les forces de demain continueront à dominer tout l’éventail des opérations militaires ». Clinton dit bien« l’objectif est notre sécurité » donc, explique l’Américain M.T.Klare [5], il veut disposer de forces armées utilisables chaque fois que la Maison Blanche décidera que les intérêts supérieurs américains sont en jeu. Le premier acte de cette nouvelle politique américaine a été d’écarter l’ONU [6] du problème des Balkans. La correspondante du journal Le Monde auprès des Nations Unies à New York rapporte que le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a été admonesté le 7 mai dernier pour avoir nommé deux émissaires (un Suédois et un Slovaque) pour les Balkans afin de faciliter une solution politique durable à la crise ! Un de ses collaborateurs explique que « si certains pays de l’OTAN veulent avant tout faire une démonstration de leur puissance militaire et si, pour eux, la victoire est la capitulation humiliante des Serbes, il est vrai que le secrétaire général ne partage pas cet objectif. Pour lui, la priorité est le retour des réfugiés ». Alors Kofi Annan s’est entendu signifier par la secrétaire d’état Madeleine Albright “ce que Washington attend de lui” : « Ne vous prenez surtout pas pour un acteur politique dans la guerre de l’OTAN contre la Yougoslavie,... toute ingérence politique ou militaire de l’ONU sera inacceptable. » Un autre responsable, rapporte la journaliste, estime « que la vérité est que certains pays membres de l’alliance préfèrent en fait une victoire militaire et toute initiative du secrétaire général de l’ONU est donc perçue comme gênant ce but. »

Sur le plan économique et social, l’attaque néolibérale est tout aussi grave et déjà bien avancée. l’offensive qui est menée actuellement en France contre le système des retraites par répartition s’inscrit dans un vaste projet qui a été codifié avec soin dès 1994 dans un rapport de ... la Banque mondiale [7] ! Avec pour but de donner un rôle dominant à la finance (en particulier aux compagnies d’assurances) dans les régimes de retraite. On en est à l’étape dite de concertation, avec le rapport Charpin, la suivante sera un projet de loi. Notre dossier spécial, ci-dessous, fait le point sur cette question.

En outre, le retour de l’AMI [8] sous une nouvelle forme, comme nous le craignions [9], est prévu également pour la fin de cette année. Il est maintenant projeté de l’introduire au sein de... l’OMC, d’y inclure de nouveaux secteurs (il s’agit même d’instituer le commerce de tout ce qui est vivant ) et de faire passer le tout en douce et en bloc, pratiquement sans débat, en novembre prochain, au cours du “Millenium Round” de Seattle aux états-Unis. Ceci a été proposé par Leon Brittan, a reçu l’accord du gouvernement japonais et Clinton l’a appelé de ses vœux dans son “discours sur l’état de l’Union”. Il faut lire l’étude intitulée “l’AMI cloné à l’OMC” [10].

Nos lecteurs ont signé massivement la pétition pour qu’un grain de sable [11] soit introduit dans les rouages de la finance internationale. Beaucoup d’entre eux ont même adhéré à l’association ATTAC [12] qui est à l’origine d’un vaste rassemblement contre la dictature de la finance sur le monde. Mais il faut aller plus loin parce qu’il y a urgence : le capitalisme se croit tout permis depuis qu’il ne se voit plus d’opposition politiquement organisée et qu’avec ses énormes moyens il sait qu’il conditionne parfaitement le public. Il faut d’abord faire un gros effort pour être au courant de ce qui se trame, comprendre où nous mène, sans notre accord, le système actuel, et puis l’expliquer à tous ceux qui n’acceptent pas d’abdiquer leurs droits les plus élémentaires, et enfin, participer à toutes les actions qui s’organisent [13].

Quand, naguère, des manifestants chantaient “C’est la lutte finale”, ils avaient tant l’espoir d’une société meilleure que la crainte de leur déception me faisait venir la larme à l’œil ; mais aujourd’hui, j’enrage de sentir que si une vaste offensive ne parvient pas à arrêter cette mainmise universelle du néolibéralisme, cette lutte sera bien finale, mais parce qu’il ne pourra plus y en avoir d’autre et que la morale citoyenne devra faire place à la loi du plus fort, instituée au plan mondial et dans tous les domaines : elle prévaudra désormais sur les Droits de l’Homme et la démocratie.

Quel progrès pour l’humanité !

Leur énorme déficit commercial (plus de 165 milliards de dollars en 1998 ; 19,44 milliards en février dernier ; 250 milliards attendus pour l’année entière) rend les États-Unis de plus en plus agressifs, ce qui les amène à passer outre aux recommandations de l’OMC qu’ils ont pourtant portée sur les fonds baptismaux et qui, à l’usage s’est révélée bien acquise à leur idéologie ultra-libérale.

Outre le bœuf aux hormones et la banane, ils accumulent les différends commerciaux avec l’Union européenne et le Japon : sur les OGM [1], les nuisances sonores de certains avions de ligne ou les subventions à l’industrie aéronautique (ce qui ne les empêche pas, eux, de subventionner largement Boeing par le biais des crédits militaires)...

Au mépris des règles internationales, la “section 301” de la loi américaine de 1974 sur le commerce autorise les États-Unis à prendre des sanctions unilatérales contre d’autres pays en cas de différends commerciaux. Ainsi la représentante américaine pour le commerce, Mrs Barshefky, a annoncé que les États-Unis appliqueront des sanctions sur 202 millions US$ d’exportations européennes si l’Union européenne continue à refuser de lever son embargo sur les importations de viande de bœuf aux hormones. Les Américains récusent en effet les conclusions du comité vétérinaire de la Commission européenne, composé d’experts indépendants, qui soulignent les risques que fait courir aux consommateurs l’utilisation d’hormones de croissance dans l’élevage. Ils ont établi une première liste de produits susceptibles d’être taxés à l’entrée ; elle comporte notamment le roquefort, les truffes, le foie gras, les eaux minérales... L’Union européenne persiste dans son embargo, mais envisage de proposer des compensations portant sur environ 200 millions de dollars supposés correspondre au manque à gagner résultant de l’embargo pour les États-Unis [2]. Quelle étrange conception du commerce “libéral” : payer pour maintenir les bénéfices des empoisonneurs !

Mais, contribuables européens soyez rassurés, l’Union européenne n’est pas la seule cible des États-Unis : lors de la visite du Premier ministre japonais aux États-Unis, le 3 mai, Clinton a menacé le Japon de sanctions au cas où il ne réduirait pas ses exportations de certains types d’acier sur le marché américain ; Mrs Barshefky, elle, s’en est prise aux Chinois en déclarant que le déséquilibre persistant des échanges commerciaux sino-américains « n’est pas tenable » car il provoque « des tensions et frustrations croissantes aux États-Unis. »

La grande préoccupation des Américains est maintenant de faire nommer à la tête de l’OMC un directeur général à leur botte. C’est en effet lui qui dirigera (au moins en théorie) les prochaines négociations du “Millenium Round” qui doit conduire à de nouveaux abaissements, voire à la disparition des barrières douanières dans l’agriculture, les services, la réglementation des investissements et des marchés publics... l’AMI revient masqué !

Mais en attendant, tout ne se passe pas comme le voudraient les Américains et l’OMC n’a pas encore son nouveau directeur général. Le 4 mai, les discussions pour décider de la suite à donner au processus de nomination (qui durent depuis six mois) ont été ajournées sine die, un accord paraissant plus que jamais éloigné entre les partisans de l’ex-Premier ministre néo-zélandais, candidat des Américains, et le vice-Premier ministre thaïlandais, candidat des pays asiatiques. Dans cet affrontement la France et l’Union européenne ont commencé par accepter que la “police” des échanges commerciaux soit dirigée par un non-européen, puis ont complètement abandonné la partie. L’Europe est pourtant maintenant la première puissance commerciale du monde, mais elle semble paralysée devant les États-Unis. Ce qui est sûr, c’est que pour sortir de cette impasse, on ne vous demandera pas votre avis car, comme la plupart des autres organismes internationaux, l’OMC n’aime pas la démocratie : on ne vote pas, on recherche un consensus !

Mais cette fois-ci le blocage semble total avec la forte opposition qui se manifeste contre chacun des deux candidats, avec le refus d’un recours au vote et la recherche éventuelle d’un candidat extérieur. Selon le journaliste de l’AFP qui rendait compte de négociations qui avaient lieu à Genève, « le recours à un vote (un pays, une voix) soulève de nombreux problèmes pratiques mais aussi des objections de fond. Un scrutin créerait un précédent pour d’autres dossiers dans une organisation où les pays en développement, souvent protectionnistes, sont plus nombreux, même s’ils sont moins influents, que les nations industrialisées ». Cela a au moins le mérite de la clarté : il faut être pour le libre-échange... dans l’intérêt des pays du Nord ! On voit qu’on est bien loin des motivations qui avaient présidé à la création de l’OMC : règles claires et équitables, les mêmes pour tous, harmonisation des relations commerciales entre pays, préservation des intérêts du Tiers monde sans oublier les droits sociaux et même l’environnement....

No comment !

Suppressions d’emplois

Quelques lecteurs trouvent déprimante cette rubrique sur les suppressions d’emplois. Je vais cependant la continuer parce qu’elle présente un triple intérêt pour étayer les thèses de l’économie distributive : elle montre d’abord que les suppressions d’emplois et le chômage qui en découlent ne sont pas un phénomène typiquement français comme voudraient le faire croire les hommes politiques de droite ; ensuite, qu’elles ne concernent pas que les emplois peu qualifiés mais touchent aussi les technologies avancées ; enfin qu’elles imposent de repenser la liaison travail-revenu, si on veut éviter une explosion sociale mondiale.

En voici, hélas, une nouvelle série, d’après des informations publiées par le journal le Monde entre le 17 avril et le 7 mai.

• Le président du groupe japonais Nissan a annoncé que 5.000 salariés du personnel administratif devront partir dans les 3 ans à venir.

• Le groupe électronique japonais Mitsubishi va arrêter la fabrication des magnétoscopes en Europe et va fermer son usine de Livingston en Ecosse, ce qui entrainera la suppression de 240 emplois.

• Le numéro un japonais de la distribution de produits pétroliers, Nippon Mitsubishi Oil a annoncé le 26 avril la suppression d’un millier d’emplois, soit 20% de ses effectifs.

• Mattel, le fabricant de la célèbre poupée Barbie, va supprimer 3.000 emplois.

• A l’usine Dior de St-Jean-de-Braye (Loiret) le dernier plan de restructuration va toucher 400 personnes sur les 1.600 qui travaillent sur le site.

•La direction du groupe d’électronique de défense SFIM a annoncé un plan social concernant la suppression de 442 postes sur les 1.200 que compte son site de Massy-Palaiseau.

•Le groupe américain AMP, fabricant de connecteurs électriques et électroniques, a annoncé le 29 avril la suppression de 8.000 emplois (16,7% de son effectif total) dont 1.500 en Europe.

• Après avoir fait 3,5 milliards de bénéfice en 1998, le groupe de luxe LVMH supprime 800 emplois. le groupe veut investir 30 milliards de francs pour acquérir Gucci, entrer dans le capital du Crédit Lyonnais et réaliser 20% de rentabilité sur ses capitaux investis.

• IBM France va supprimer 1.150 emplois sur 3.000 dans son usine de Corbeil-Essonnes.

• National Semiconductor, le fabricant américain de semi-conducteurs, va vendre son usine de Portland et supprimer 550 emplois.

• En Indonésie, le nombre de chômeurs a atteint 20 millions en 1998. Selon le ministre de l’emploi il pourrait encore augmenter de 2 millions cette année.

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N’était-ce pas évident ?

Dans un rapport annuel publié le 26/4 à Washington, la Banque mondiale estime que « l’horizon s’assombrit encore pour les populations pauvres de la planète alors que les efforts pour lutter contre la pauvreté, améliorer la santé et l’éducation sont mis à mal par les conséquences de la crise asiatique » et, ajoute-t-elle, « les efforts pour améliorer les conditions-clé du développement sont en danger à l’aube du troisième millénaire... »

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Le “bogue” de l’an 2000

Pour que le fameux “bogue de l’an 2000” [1], ne provoque pas de catastrophe dans la nuit de la prochaine Saint-Sylvestre, le Pentagone a déboursé quelque 16 milliards de francs pour faire vérifier son parc d’un million et demi d’ordinateurs et ses 28.000 systèmes automatisés. Sur les 9.900 systèmes cruciaux utilisés par l’armée américaine, 2.400 se sont révélés atteints et, à ce jour, 88% d’entre eux ont été corrigés.

Mais les missiles de croisière Tomahawks tirés en ce moment par les Américains sur la Serbie, ont été puisés dans le stock de ceux qui n’avaient pas encore été corrigés. (C’est toujours ça d’économisé !) Pire, ces missiles de croisière souffrent d’une autre maladie liée au dispositif qu’ils utilisent pour se repérer en vol. Ce défaut se manifestera dans la nuit du 21/8/1999, date à laquelle le compteur du dispositif de guidage prévu pour durer 1.024 semaines, reviendra à zéro. Les missiles seront alors totalement déboussolés2. Certains le sont peut-être déjà si l’on en juge par le nombre de “dégâts collatéraux ” observés à ce jour, tels que la destruction de l’ambassade de Chine.

En ce qui concerne les Russes, les experts occidentaux se demandent si leurs 6.450 ogives nucléaires et 15 à 20.000 armes tactiques seront affectées ou non par le bogue. On pense que si rien n’est fait, 51.000 des 96.000 ordinateurs de la défense russe sont susceptibles de tomber en panne le premier janvier prochain.

Les Français ne sont d’ailleurs pas en reste : notre “très cher” porte-avion flambant neuf, Charles de Gaulle, dont la piste d’atterrissage s’est révélée trop courte en cas de grosse mer, est aussi équipé de systèmes affectés du bogue. C’est le cas de l’indispensable système d’aide au commandement Aidcom Mer... Même le Rafale, bien que le dernier né de chez Dassault, présente « huit points sensibles à l’an 2000 », comme disent pudiquement les techniciens.

Plus généralement, d’après un rapport du FMI, le bogue de l’an 2000 représente un risque économique important mais, parallèlement, les dépenses investies pour corriger les systèmes informatiques ont eu une influence positive sur la croissance [2]. Ouf, on respire !.

Depuis environ une dizaine d’années, les responsables politiques, les banques, les assurances, les grands groupes industriels, les milieux patronaux, relayés par les médias, ont lancé une offensive de grande envergure sur les retraites par répartition. Le problème n’est pas uniquement français : le Canada, la Suède, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Japon, se sont engagés dans ces réformes. En France, une profusion de rapports ont été demandés par les Premiers ministres successifs, et ont été suivis de quelques tentatives de réformes.

En gros, le raisonnement est le suivant. Au départ, un constat démographique indéniable : le nombre de retraités augmente et la durée de vie s’allonge. Des “experts”, en se fondant sur des hypothèses qu’ils ne donnent pas toujours, ou qui sont contestables ou fausses, montrent mathématiquement ( !!!) que le système par répartition posera un problème dès 2006, qui deviendra crucial en 2040. La seule solution pour le patronat (le Medef) est le recul de l’âge de la retraite et donc l’allongement à 45 ans de la durée de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein ; pour certains syndicats (CFE-CGC...), il faut relever le montant des cotisations ; pour la CFDT, il faut passer de la notion d’âge à celle de durée de carrière, etc. Bref, il va falloir se serrer la ceinture, et on chauffe l’opinion en montrant que le système est trop favorable à certains retraités.

En fait il s’agit de faire croire que le système de paiement des retraites par répartition doit peu à peu faire place à un système de paiement par capitalisation, et permettre ainsi à des groupes financiers ou industriels de créer, avec tous ces capitaux, des fonds de pension qu’ils pourront gérer sur des critères purement financiers.

Le conseil scientifique de l’association ATTAC a épluché les très nombreux documents officiels, ceux de l’INSEE en particulier ; comme la plupart des sections locales de cette association, notre section Yvelines-Nord s’est organisée pour réanalyser toutes les donnée, les présenter objectivement, et rediscuter, en toute indépendance, les conclusions tirées et publiées par d’autres. Nous rapportons ici leurs constats. Leurs conclusions sont très claires. Toutes les personnes qui ne touchent pas de salaire (jeunes, chômeurs et retraités) consomment forcément ce que les actifs produisent. Le tout est donc de définir comment doivent être distribuées les richesses disponibles. C’est un enjeu de société.

Retraites par répartition.

Le système de retraite par répartition fait appel à la solidarité entre générations.

Le salaire comporte deux parties, le salaire direct, individuel, versé au travailleur et une cotisation qui est immédiatement transformée en prestation pour payer les retraités.

Ce principe de répartition a conduit à la construction d’un statut de salarié, grâce auquel les travailleurs précaires, mal payés, sont considérés également comme des cotisants et non pas comme des pauvres ce qui est le cas dans le système anglo-saxon. La pension de retraite préserve donc le statut acquis pendant la vie active.

La retraite est assurée du fait qu’elle est payée en temps réel, elle dépend du PIB.

Le risque est que les actifs se révoltent en refusant de payer pour leurs aînés ou votent un abaissement des retraites.

Retraites par capitalisation.

Pas de solidarité intergénérationnelle, c’est le “chacun pour soi”.

Le retraité vit des revenus de sa propre épargne-retraite (souvent moins imposée que le salaire). Au cours des 45 ans de sa vie active, quand son salaire le lui permet [1], il verse son épargne à des “fonds de pension”, qui sont gérés par des organismes financiers (compagnies d’assurance, banques), qui les investissent, en général dans des actions en Bourse, c’est-à-dire dans les fonds propres des grandes entreprises. Des fonds de pension d’entreprises pourraient même permettre que des salaires soient directement payés en actions de l’entreprise [2].

Le salarié est une simple “ressource humaine” qu’un capital doit valoriser.

Les retraites sont à la merci des marchés. Un krach, des faillites, peuvent donc les anéantir.

C’est Colbert qui a lancé en France, en 1673, le premier organisme officiel ayant pour objet d’aider les invalides de la marine quittant leur emploi. Cette Caisse de prévoyance a servi de modèle, plus tard, à d’autres caisses étatiques instituées au profit de différentes catégories d’employés de l’Etat [1] : soldats, fonctionnaires, ouvriers des manufactures royales. Ces organismes fonctionnaient sur la base de la capitalisation : les retenues effectuées sur les soldes des marins, par exemple, étaient confiées au Ministre de la Marine qui en assurait par la suite la redistribution.

Peu avant la fin du XIX ème siècle, après l’apparition de caisses similaires dans le domaine privé, quelques “affaires” retentissantes attirent l’attention des autorités publiques sur les risques majeurs pouvant découler de méthodes de gestion de type frauduleux (détournement) : une loi de 1895 oblige alors les entreprises à déposer l’argent dans des caisses gérées par les pouvoirs publics.

Au début du siècle, les quelques régimes de retraites existant sont des régimes d’entreprise fonctionnant souvent par capitalisation. Mais ce principe est progressivement mis à mal par les aléas de la Bourse et les crises économiques, qui ne permettent pas d’assurer à chaque retraité le revenu décent qui lui était promis.

Dès 1910, le principe de la répartition est mis en œuvre à travers des lois sur les retraites ouvrières et paysannes. C’est un échec : ce régime, non obligatoire, n’obtient pas le succès escompté parce que les cotisations apparaissent trop lourdes.

Les lois de 1928-1930 rendront les retraites obligatoires pour tous les salariés à petits revenus, mais suivant le principe de la capitalisation.

C’est la crise boursière de 1929 et ses suites qui amènent la faillite de la capitalisation, au point que les cadres revendiquent la répartition.

Un rapport retentissant publié en 1942, par Lord Beveridge sur les liens entre croissance économique, plein emploi et protection sociale, est à la base du système anglo-saxon. Il repose sur deux dispositifs totalement séparés : des prestations fiscalisées (contribution type CSG qui finance la sécurité sociale) et un impôt général (qui finance l’assistance). Il est appliqué en Grande-Bretagne où existent aussi des régimes d’entreprises qui sont basés sur l’épargne salariale formant un stock de capitaux. C’est ce stock, qui doit être “valorisé” pour servir plus tard les retraites, qui est à l’origine des fonds de pension.

En 1978 les travaillistes avaient ajouté un régime de retraite complémentaire proportionnelle au salaire, que Mrs Thatcher a réduit à portion congrue à son arrivée au pouvoir.

Bismarck est à l’origine du système continental qui a vu le jour à la fin du 19ème en Allemagne. Le flux des retraites n’y est pas financé par l’épargne, mais au contraire par celui des cotisations courantes, versées au même moment.

C’est un tel système de répartition qui a été institué en 1945 en France et que nous connaissons aujourd’hui : une retraite de base pour tous les salariés, gérée par la Caisse Nationale d’Assurance vieillesse des Travailleurs Salariés [2] ou similaires, et un complément versé par des caisses de retraite complémentaire [3] fonctionnant selon le même principe. Les cadres, en effet, se sont constitués en groupe social distinct mais à l’intérieur du salariat. Un cadre retraité de l’industrie privée reçoit un revenu contractuel dont le financement est assuré par les cotisations des salariés encore en activité, les organismes qui gèrent ces retraites étant paritaires, c’est-à-dire composés de représentants des salariés, des employeurs et de l’État. D’autres professions utilisent d’autres systèmes, associant capitalisation et répartition.

Au début des années 1980, la dérèglementation financière répandue dans le monde entier à l’initiative des Anglo-saxons a réduit le rôle du financement traditionnel des entreprises par les banques, au profit des marchés d’actions et d’obligations qui sont précisément alimentés par les fonds de pension. De sorte que le débat s’est déplacé : il ne s’agit plus de savoir lequel des deux systèmes permet de mieux assurer les retraites, mais de savoir si le financement de l’économie par les marchés financiers sera ou non plus efficace que le financement bancaire de naguère. Et c’est ainsi qu’on assiste à cette remise en cause du pacte social qui avait été établi en France il y a environ cinquante ans.

La loi Thomas votée début 1995 introduisait des retraites complémentaires par capitalisation. Lionel Jospin s’est d’abord opposé à sa mise en œuvre, puis est revenu sur sa promesse de ne pas toucher au système de répartition. Il a confié au commissaire au Plan, J-M Charpin, la mission de faire un rapport sur le sujet. Il est question maintenant, outre de porter à 42,5 années d’activité le droit à une retraite à taux plein, d’ouvrir la voie, entre autres par des incitations fiscales, aux fonds de pension, ce qui constituerait une première brèche dans le système actuel.

L’enjeu est de savoir si l’économie doit être conduite par les détenteurs de capitaux au bénéfice des rentiers, ou si la priorité doit être donnée à une plus équitable répartition des richesses produites aujourd’hui entre ceux qui produisent, ceux qui produiront demain et ceux qui produisaient hier.

le faux alibi démographique

Le “ratio de dépendance démographique” compare le nombre de personnes dans la tranche d’âge 20-59 ans à celui des plus de 60 ans. En 1995 ce rapport [1] était de 2,69 (soit 2,69 personnes entre 20 et 59 ans pour une au-dessus de 60 ans). On estime qu’il va décroître, passant à 2,56 en 2005, à 2,08 en 2015 et 1,43 en 2040.

Tout le discours sur la nécessité d’introduire des “fonds de pension” repose sur l’utilisation de ce rapport pour parler de vieillissement probable, mais pour en conclure que sa division par deux, prévue d’ici 2040, signifie qu’un actif aura alors deux fois plus de retraités à sa charge.

Or c’est une imposture.

Parce que non seulement tous les 20-59 ans ne sont pas des actifs [2], mais les personnes à la charge des actifs ne sont pas seulement les retraités. Il y a aussi les jeunes et les 20-59 ans sans emploi. Pour bien poser le problème, il faut donc introduire et le nombre de jeunes à charge, lequel va sérieusement décroître, et le nombre de chômeurs, qui dépend de la productivité et de la production.

C’est le “ratio de dépendance économique” qu’il convient donc de prendre comme base parce qu’il mesure le rapport entre la population active et la population dite inactive qui est à sa charge (il compare ceux qui touchent un salaire et ceux qui n’en touchent pas). Il était égal [1] à 0,9 en 1995 (0,9 actif avait à charge, en moyenne, un non-actif).

Or, si on suppose que le chômage va rester stable à 12 %, ce ratio n’aura pas varié en 2005, puis il va légèrement baisser : 0,83 en 2015 et 0,69 en 2040.

la réponse :

1. le rôle du chômage

Mais avec une autre hypothèse sur le chômage, ce ratio de dépendance économique varie tout autrement ! Par exemple, si on fait l’hypothèse que le chômage va diminuer de 0,2 % par an, ce ratio, en dépit de l’évolution démographique, reste stable : il augmente1 un peu, à 0,94 en 2005, revient à 0,91 en 2015 et 0,82 en 2040.

Autrement dit le système actuel des retraites par répartition serait naturellement équilibré par une baisse du taux de chômage de 0,2 % par an. Et ce n’est pas l’instauration de la capitalisation qui ferait baisser ce taux, bien au contraire, nous le verrons plus loin.

Ce même ratio de dépendance économique permet aussi de voir qu’en 1998, un actif supportait en moyenne 0,43 retraité, 0,13 chômeur et 0,54 jeune.

Si le chômage reste au taux de 1998 (12 %), un actif, en 2040, supportera approximativement 0,80 retraité, 0,14 chômeur et 0,52 jeune.

Et si le chômage diminue de 0,2 % par an, cet actif supportera le même nombre d’inactifs qu’aujourd’hui, mais réparti en 0,72 retraité, 0,03 chômeur et 0,47 jeune.

2. le rôle de la productivité

Il ne faut tout de même pas “oublier” que la productivité horaire d’un salarié augmente. Entre 1970 et 1997, le taux de productivité (PIB par actif occupé) a augmenté [1] de 2,4 % par an. Si elle continue à varier à ce rythme, elle aura plus que doublé en 2040, ce qui signifie que la production d’un actif, à durée de travail égale, sera celle de plus de 2 salariés d’aujourd’hui et pourra donc prendre en charge au moins 2 fois plus d’inactifs.

3. le rôle de la production

Et la production ne cesse pas non plus de croître. Le PIB [3] par individu (donc en moyenne) a presque doublé en 27 ans !

En supposant que ce soit à un rythme annuel modéré, celui de 2,1 % constaté en 1995, elle aura doublé dès 2030. Exactement comme aura doublé alors le nombre des plus de 60 ans. Le vieillissement de la population ne signifie donc pas un appauvrissement économique.

et la capitalisation est
un pari risqué
pour M.“Baby Boom” :

L’arrivée prochaine à la retraite de la génération du “baby boom” (née après 1945) provoque un afflux de capitaux sur les Bourses du monde entier, car dans les pays qui ont un système de retraite par capitalisation, cette génération prépare sa retraite en achetant des actions, donc fait monter les cours. à partir de 2015 environ, elle va retirer progressivement son argent pour financer sa retraite, ce qui fera baisser les cours.

Or, rappelons qu’avec la retraite par capitalisation, la valeur des pensions dépend de la valeur des capitaux au moment de leur retrait. On voit donc que la retraite par capitalisation ne résiste pas mieux au choc démographique que la retraite par répartition.

Ceci, indépendamment des risques inhérents au fait de jouer son avenir en Bourse. On se rappelle que le système par répartition a été créé parce que le système de retraite par capitalisation s’est effondré à la suite du krach de 29 et la guerre [4].

Sur un seul ratio, (non pertinent), celui de la dépendance démographique,

...et diviser

pour préparer l’opinion

Quel que soit le système des retraites, répartition, capitalisation ou mélange des deux, les richesses réelles que les retraités consommeront demain avec leurs pensions devront bien être prélevées sur la production disponible à ce moment-là. Ce sont toujours les actifs qui produisent les revenus qui font vivre les inactifs, comme l’exprime René Passet : « La question des retraites se pose toujours en termes de partage du PIB1 entre actifs et inactifs à un moment donné. » Voici comment est constitué ce PIB et comment il est réparti :

Les richesses sont produites à l’aide du capital physique (les machines, les brevets, etc...) et du travail des actifs.

Ces richesses permettent de financer les impôts et autres cotisations, les salaires nets et les revenus du capital.

La somme de ces trois éléments est directement fonction des richesses produites, mais c’est la politique qui décide de la répartition entre ces trois directions.

Dans le système de retraite par capitalisation, les pensions des retraités sont définies par la valeur et le rendement du capital (revenus produits par le capital placé, et dividendes versés, etc.), et le montant des pensions dépend en dernier ressort du PIB, c’est-à-dire des richesses produites au moment où les cotisants prennent leur retraite.

La retraite par capitalisation fait donc peser une charge sur les générations futures au même titre que la retraite par répartition : il est faux de dire que celle-ci serait allégée par le changement de la répartition vers la capitalisation.

Le second schéma, ci-dessous, montre le choix de société que signifient ces deux systèmes.

À gauche, dans un système par répartition, la valeur des pensions dépend du nombre de salariés et du montant des salaires, l’intérêt des retraités est donc que le nombre de salariés et les salaires augmentent. Solidarité.

À droite, dans un système de capitalisation les retraités sont des actionnaires, leur intérêt est donc que les revenus du capital augmentent. Ils vont donc faire pression avec les autres actionnaires pour que les entreprises baissent les salaires et les emplois : le grand capital prend en otage ses salariés !

Comme l’a bien compris quelqu’un dans la salle :
« dans le système actuel, avec la répartition, j’entretiens mon grand’père, et dans le système par capitalisation, mon grand’père pousse mon entreprise à me foutre dehors. »

Le groupe de travail a conclu sur ce point :
« Bien plus qu’un choix sur le mode de fonctionnement des retraites, le choix entre régime par répartition et régime par capitalisation est un choix de société, car la répartition s’inscrit dans une logique d’augmentation de l’emploi et des salaires et la capitalisation s’inscrit dans une logique de diminution des frais généraux des entreprises.
Ce choix de société est un choix politique d’autant plus important qu’en 2020 les retraités représenteront 27 % de la population. »

Les défenseurs de la création de fonds de pension affirment que l’industrie française a besoin de capitaux pour investir.

C’est faux puisqu’elles s’autofinancent largement, voici ces taux de 1970 à 1997 :

Et d’autre part la création des fonds de pension ne créera pas d’épargne nouvelle, l’épargne-retraite se subsituerait aux formes d’épargne qui existent, notamment à l’assurance-vie. En France, bien qu’il existe déjà un volume d’épargne conséquent, les quelque 2.500 milliards de l’assurance-vie ne sont que marginalement investis en actions, donc à long terme.

Dans le monde entier, ce sont les actifs financiers (la ”bulle”financière) qui progressent [1].

Et comme le remarque Henri Guaino « Il n’y a aucune preuve qu’il y ait plus d’épargne et de croissance dans les pays où il y a davantage de capitalisation. »

Les fonds de pension, selon leurs laudateurs, permettraient à l’industrie française de revenir sous capitaux français.

C’est faux, parce que la nationalité des détenteurs de capitaux n’a pas d’influence sur la politique des entreprises. Et pour les gestionnaires des fonds, seule compte la rentabilité de ses placements.

Mais alors,
les fonds de pension,
pour quoi faire ?

Aujourd’hui, le financement des retraites est basé uniquement sur le rapport actif /retraité et c’est la décroissance de ce rapport qui pose un problème aux politiques, ils ne peuvent pas laisser la situation en l’état.

La création de fonds de pension est la solution de facilité dans la logique de la “pensée unique” néolibérale et on peut imaginer la pression exercée en ce sens par les institutions financières. Au forum de Davos (mais c’est bien sûr !) un spécialiste a estimé à plus de 200.000 milliards de francs ce qu’il faudra verser aux futurs retraités des pays industrialisés dans les trente prochaines années. En France, les fonds de pension en projet concernent plus de 1.000 milliards de francs.

Les commissions pour frais de gestion de ces fonds, qui reviendraient aux assurances, ne sont donc pas négligeables... D’où la pression exercée par les sociétés d’assurances, car les 963 milliards de francs de pension versés chaque année par la répartition, ne leur rapportent rien parce qu’ils sont gérés paritairement.

Une autre solution existe, conclut alors le groupe de réflexion, « elle consiste à financer les retraites en s’appuyant sur les gains de productivité. Encore faut-il prendre des décisions concernant la répartition de la richesse produite. Pour le financement des retraites, cela veut dire inventer de nouveaux modes de financement. »

Et nos nouveaux amis ont analysé les projets du gouvernement :

Les projets du gouvernement
•Un système par capitalisation facultatif
•avec de fortes incitations fiscales
•accessible à tous
•contrôlé par les partenaires sociaux

Les cotisations des salariés seront volontaires [2] et seuls ceux qui cotiseront pourront profiter du fonds de pension. L’entreprise abondera, ce qui veut dire qu’elle versera aussi au fonds une cotisation calculée à partir du versement du salarié. Mais elle n’y perdra pas, car cette cotisation viendra en déduction de l’impôt sur les sociétés et échappera aux cotisations d’assurance maladie et famille, mais, pour l’instant, pas aux cotisations retraites car alors le système par répartition serait progressivement “cannibalisé” par la capitalisation. Sous forme de réduction d’impôt ou de crédit d’impôt, l’état exercera aussi de fortes incitations fiscales sur les salariés. Les fonds seront gérés par des professionnels de l’assurance, mais ils seront dotés d’un “conseil de surveillance” qui réunira des partenaires sociaux.

Or les fonds de pension existent sous la forme d’assurance-vie avec sortie en rente viagère, il n’y a donc pas besoin d’une loi pour en créer !.

« Alors, a conclu le groupe, on peut se demander pourquoi l’état paierait pour financer un système de retraite par capitalisation au lieu de supporter le système par répartition en alimentant un fonds de réserve. »

Ce que les institutions financières attendent de cette loi, c’est donc l’incitation fiscale.

L’enjeu est clairement le choix entre la logique de solidarité, qui défend la répartition, et la logique individuelle, qui défend le chacun pour soi de la capitalisation. Cette dernière est la forme “moderne” de loi de la jungle, celle du plus fort, le capital financier. Elle tend à la financiarisation de l’économie représentée par le schéma suivant :

Impôts (donc les services publics) et salaires sont réduits et deviennent des “charges”qualifiées d’intolérables... l’homme est écrasé au profit du capital.

Le progrès étant d’aller de la sauvagerie vers la civilisation, il faut aller plus loin dans la logique de solidarité et organiser la répartition non seulement des retraites mais aussi des revenus, c’est-à-dire directement la répartition équitable des richesses produites (il n’y a donc ni impôts, ni cotisations). C’est bien ce que propose l’économie distributive :

Plus de chômage, mais du temps libéré tout le long de la vie pour participer aux prises de décision essentielles et les moyens de développer l’éducation, la culture, les loisirs, la recherche etc. Et on ne confond plus dans une même comptabilité les hommes et le matériel !

Le livre dénonce avec pertinence les incohérences, les critères et modes de calcul absurdes, les corporatismes, les transferts archaïques et les injustices entre régimes ; en résumé, la Tour de Babel que sont devenues les retraites par répartition. Il en décrit l’historique, conclut à la perte de sens et fait des propositions.

Parmi celles-ci, l’auteur a raison de vouloir fonder les droits à la retraite sur le principe des points en fonction de ce que chacun investit dans ce qu’il appelle le capital humain puisque celui-ci est à l’origine de toute production, que ce soit les biens et services consommables ou les outils pour les produire. Malheureusement on cherche en vain une réforme susceptible d’assurer le financement de ces droits. En suivant son raisonnement sur leur constitution, il serait logique qu’ils soient fonction des productions réalisées par le capital humain, c’est-à-dire la somme des valeurs ajoutées, autrement dit le PIB, même si cette mesure est rudimentaire.

En ne précisant pas cela, ou en en rejetant le bien fondé, l’auteur limite le financement à la seule part salariale du PIB. Il précise même : « ne changeraient ni le coût pour l’employeur, ni le salaire net restant au travailleur, ni les ressources des organismes de protection sociale... » Les PIB ont beau et auront beau augmenter,, au total et par habitant, comme cette part salariale ne cesse de diminuer, il ne faudra pas s’étonner demain plus qu’aujourd’hui de voir salariés et retraités se regarder avec suspicion pour savoir comment partager cette part de plus en plus congrue des productions. Or

Axiome A Il est normal que cette part diminue : l’évolution technique n’a cessé de démontrer que l’augmentation des productions va de pair avec une réduction du volume de travail contraint. On devrait pouvoir s’en réjouir puisque le génie humain crée ainsi du temps libre... mais on ne le peut pas parce que les revenus du travail, en restant essentiellement liés à la durée et la permanence de l’emploi, ne peuvent plus se former au rythme des productions.

Axiome B Cette incohérence est aggravée par la féodalité des marchés financiers, parce que la rentabilité des capitaux et la circulation monétaire conditionnent tous les revenus et les investissements, ce diktat cantonne le politique dans un rôle subalterne. La démocratie est ainsi, en matière économique, tenue en laisse par l’oligarchie financière [2].

Comme dans ces conditions les revenus du travail ne pourront pas retrouver une part suffisante de la valeur ajoutée, et surtout pas évoluer comme elle, on ne pourra pas financer correctement la Répartition sans élargir l’assiette des cotisations au-delà de la seule part salariale, et ce ne sont pas les réformettes du genre CSG qui pourront compenser cette dérive.

La myopie concernant les conséquences bénéfiques de l’évolution technique (réduction du travail pour des productions en hausse) associée à la non remise en cause des axiomes A et B conduit à des sophismes dont le premier au moins apparaît dans le livre.

Les suivants sont évoqués à propos des revenus du travail et par conséquent de leur corollaire, le financement des retraites.

1er sophisme : « Le rapport actifs / retraités, en se dégradant, prépare la faillite de la Répartition ». C’est possible si elle n’est fondée que sur la part salariale de la valeur ajoutée. C’est absolument faux du point de vue de la production puisqu’elle ne cesse d’augmenter par habitant en même temps que ce rapport se dégrade. En caricaturant : n’y aurait-il plus qu’un seul actif, de ce point de vue quelle importance [3] ?

Ce sophisme aboutit à des incohérences comme le recul de l’âge de la retraite. On remplace des retraités par des préretraités ou par des chômeurs (jeunes en particulier). Art de déplacer les problèmes... ou de baisser les pensions par des abattements plus précoces.

2ème sophisme : « Seule la croissance fournira des emplois » (et des profits !)

a- Le fait d’inverser la logique physique qui devrait s’exprimer par : « multiplions les emplois pour augmenter la croissance » est déjà révélateur de la perte de discernement. Einstein, déjà, craignait qu’on en vienne à « produire pour travailler » !

b- La croissance par habitant ne s’arrête pratiquement pas, mais voilà... l’évolution technique et la productivité ne sont pas terminées, heureusement, qui, tout en modifiant les productions et les besoins, réduiront le travail marchand nécessaire. Ah, si seulement on pouvait freiner cette foutue productivité pourvoyeuse de temps libre ( !)

c- Ce sophisme conduit aussi à miser sur des projets à forte part de travail avec, à la clef, le moins de productions consommables possible pour ne pas encombrer les marchés. Cet espoir - avec la formation et le soutien concomitants de profits - n’est pas pour rien dans les projets du genre grands travaux, conquête spatiale, armements...

d- De ce point de vue, les conséquences et la réparation des excès de la course à la rentabilité des capitaux dans un contexte de concurrence exacerbé (dépollution, réhabilitation d’environnement, narcoéconomie, déchets, violences, insécurité, atteintes à la santé et inflation pharmaceutique, multiplication des contentieux, des transports croisés de produits semblables, malthusianisme et déviations agro-alimentaires, obsolescences factices et pub démentielle qui submergent le consommateur et l’anesthésient...) sont elles-mêmes bénéfiques parce qu’elles créent des emplois et des profits !

En fait la croissance n’a pas à être relancée mais réorientée en ayant conscience qu’avec l’évolution technique, l’incohérence A et le diktat B nous font entrer dans l’ère des gaspillages planétaires, des rendements décroissants au détriment des besoins réels et de l’équilibre social. L’inflation des palliatifs législatifs et de la Redistribution prétendant amender le système, est le signe d’une société malade [4].

3ème sophisme : « Le partage du travail, comme dans les 35 heures, pour réduire le chômage ». (On devrait à son sujet parler d’heures travaillées, non de personnes employées).

Quand une denrée est rare, il est normal de la partager. Mais pas d’illusions : on ne fera que partager des revenus du travail, qui continueront à ne pas se former au rythme des productions.

4éme sophisme : « La réduction des charges sur les bas salaires pour augmenter l’emploi ».

Si cela permet quelques embauches et productions supplémentaires (PME, artisans), le supplément de revenus correspondant a toutes chances d’être annulé par la tendance à multiplier les bas salaires dans toute l’économie, ce qui réduirait encore la part des revenus du travail dans la valeur ajoutée.

5ème sophisme : « Les espoirs mis dans le développement des services ».

Même s’il y a des activités utiles ou très innovantes à développer, et à condition de les rendre “marchandes”, leur incidence n’aura rien à voir avec le problème - là aussi l’évolution technique veille. à moins de réinventer par ailleurs, en la multipliant tous azimuts, la domesticité d’autrefois. A.Sauvy ne disait-il pas « que les hauts revenus étaient plus favorables à l’emploi » ? On ferait baisser les statistiques au prix de multiples formes de précarité [5].

Ces sophismes sont provoqués par l’obsession de l’emploi. On justifie cette obsession au nom de l’insertion sociale, alors qu’elle découle d’abord de la liaison revenu/durée (et permanence) de l’emploi. Il serait honnête de le reconnaître. On court ainsi après tout ce qui peut augmenter l’activité, d’abord marchande parce que source d’emplois rémunérables, de rentabilité de capitaux, de commerce monétaire (et de recettes fiscales), l’utilité passe après, pendant que bien des activités utiles et épanouissantes, elles, (formation, prise en compte du long terme etc.) sont inhibées pour la raison inverse [4].

***

Dans Jalons pour une réforme, l’auteur, en refusant d’opter pour un financement des retraites en fonction des productions réalisées par le capital humain (tout en fondant les droits sur l’investissement dans celui-ci, ce qui paraît pour le moins peu cohérent), tombe naturellement dans le 1er sophisme : le recul de l’âge de la retraite.

Il évoque ensuite une certaine tentation (retraités contre actifs) et le renouvellement des générations. S’il a raison pour celui-ci, de vouloir fonder les droits à la retraite sur l’investissement dans le capital humain, la tentation évoquée subsistera, et dans les deux sens, si on ne change rien au financement. Toutefois... Quelques propos semblent se rapporter à la philosophie du financement, je cite :« Le rapprochement entre répartition et système financier, s’il est en germe... Le rapprochement des retraites et de la finance, c’est aussi nécessairement l’adoption par le monde de la protection sociale du sérieux ( ?!)... que l’on observe à certains niveaux de la finance ». Heureusement qu’il précise à “certains” niveaux ! Ou encore : « Combien de temps pour admettre qu’elles (les retraites par répartition) constituent un mécanisme financier, au même titre que leurs homologues par capitalisation. »

L’auteur, n’ayant pas abordé le problème de la part salariale dans la valeur ajoutée, ne serait-il pas séduit sans le vouloir - ou sans vouloir le dire - par le fameux palliatif de la capitalisation qui répond tout à fait à la constitution de créances consécutives à un investissement ? Ne dit-il pas qu’on devrait parler de “remboursements” et non de “versements d’épargne” de la part des actifs ?

Peut-on être rassurés du fait que l’auteur parle par ailleurs d’investissement dans le capital humain... alors que la capitalisation se fonde, elle, sur les revenus du capital... financier, lesquels s’enflent au détriment de ceux du travail dans la valeur ajoutée produite... par ce capital humain ?

Quand certains présentent la capitalisation comme un complément utile à la répartition, en commençant par puiser directement, ou implicitement, sur les revenus du travail qui l’alimentent - tout en favorisant au passage les plus élevés - cela relève de la malhonnêteté. On aura beau les baptiser d’un autre nom, ça ne changera rien.

S’il s’agit d’augmenter l’épargne investie ou le substrat des crédits bancaires aux entreprises, est-ce pour augmenter des productions qu’on ne sait pas écouler ? Pour réduire les “rendements décroissants” de la croissance ? Ou, face à la concurrence exacerbée, pour augmenter la productivité en réduisant les revenus du travail ? De plus, en dehors du problème de la montée en puissance, c’est, à terme, une pression des retraités sur les revenus du travail des actifs (belle solidarité !) et, en même temps, une incertitude face à l’irrationalité des marchés financiers, face aux gymnastiques financières des groupes mondialisés dans lesquels auront abouti les fonds, aux gestionnaires du type assureurs, greniers des banques, qui auront profité de cette manne pour asseoir de juteuses opérations de crédit... Si, comme il est parfois suggéré, ou comme on l’a déjà constaté dans les crises financières récentes, on collectivise plus ou moins directement ces risques, ne parlons plus de capitalisation, mais d’un mariage entre la carpe et le lapin, un défi de plus à la transparence des revenus !

En conclusion, pour que la retraite ne soit pas une incertitude permanente alors que la production par habitant augmente, il faut...se tourner vers la valeur ajoutée, expression de cette production avec, dans tous les cas, les mêmes critères d’obtention de droits pour tout le monde. Qu’ensuite chacun soit incité à orienter son épargne, s’il en a, suivant les besoins de l’économie [4].